Contrat obsèques : rôle et types
Les compagnies d’assurance et les mutuelles fournissent des contrats d’obsèques pour couvrir les frais de décès. En effet, les contrats de prévoyance et les contrats obsèques permettent aux souscripteurs d’exonérer aux proches, les frais funéraires.
De plus, s’ils le désirent, ils peuvent aussi leur dispenser d’organiser la cérémonie relative aux obsèques. Ainsi, les proches seront libres de toute obligation financière, et les souscripteurs sont donc sûrs que tout se fera selon leurs souhaits.
Les 2 types de contrats obsèques
En fonction de ses besoins, le souscripteur choisira l’une des 2 formules possibles. Les deux constituent un processus de prévoyance, qui fait partie de l’assurance-vie.
LE CONTRAT OBSÈQUES EN CAPITAL
L’objectif : Constitution et développement d’un capital pour permettre aux bénéficiaires du contrat de payer les frais funéraires. Les avantages des funérailles n’ont pas été déterminés à l’avance et le souscripteur donne par la présente les arrangements funéraires à sa famille.
Dans ce sens, et grâce à un contrat d’assurance obsèques en capital, la compagnie d’assurance accepte de verser le capital de l’assuré au bénéficiaire désigné en cas de décès.
Le bénéficiaire désigné peut être une personne physique ou directement une compagnie de pompe funèbre. Afin de vous donner une idée du capital constitué, les frais funéraires moyens s’élèvent approximativement à 4 000 euros.
De ce fait, il est possible d’ajouter quelques services d'assistance à ce contrat basique. Ceci permettra notamment à vos proches lors des funérailles, de profiter d’une aide lors de vos obsèques. cependant, si vous désirez tout planifier, un contrat en prestations personnalisées semble bon.
LE CONTRAT OBSÈQUES EN PRESTATIONS
Outre la constitution du capital, le contrat en prestations stipule et détaille également les arrangements funéraires. Après en avoir informé l’opérateur funéraire spécifié dans le contrat de décès, la famille n’accomplira rien.
En cas d’augmentation de prix entre la souscription et le décès de l’assuré, veuillez vous assurer que le contrat signé stipule que la prestation convenue sera entièrement fournie et qu’aucune dépense du ménage ne sera augmentée.
Comme son nom l’indique, ces options sont personnalisées: alors commandez. L’assuré peut choisir exactement les funérailles qu’il souhaite. Il peut tout choisir plus ou moins selon les termes du contrat et organiser des funérailles à vie.
Assurez-vous que le contrat souscrit prévoit que les prestations convenues seront intégralement effectuées et sans aucun surcoût à charge de la famille, si des hausses de tarifs intervenaient entre la souscription et le décès de l’assuré.
Les 3 types de cotisations dans le cadre d’un contrat obsèques
La composition du capital assuré peut être finalisée en quelques mois ou en une seule fois. En effet, les souscripteurs peuvent choisir parmi 3 modalités de cotisations.
LA COTISATION TEMPORAIRE
Il s’agit d’un versement mensuel, trimestriel ou annuel pour une période déterminée (10-15 ans en moyenne). La somme dépendra de l’âge du souscripteur et du capital assuré.
LA COTISATION VIAGÈRE
Dans cette formule, le versement de la cotisation est effectué jusqu’à la mort du souscription. En fonction de sa durée de vie, le montant cumulé des cotisations peut dépasser le capital de l’assurance, il sera donc cotisé à perte. Par conséquent, cette formule ne s’applique qu’aux personnes âgées.
LA COTISATION UNIQUE
Il peut être intéressant de payer la cotisation en une somme forfaitaire, car plus le souscripteur est jeune, plus la cotisation est basse. Cependant, il convient de souligner que compte tenu de la sous-estimation des cotisations payées, le capital promis peut être insuffisant au jour du décès et les héritiers doivent payer pour qu’il soit complet.
Cependant, si vous le pouvez, cette formule est le premier choix.
La compagnie d’assurance doit notifier la revalorisation du capital chaque année.
Une souscription facile
S’il n’y a pas de procédure médicale permettant simplement de déclarer une bonne santé (ou parfois de remplir un questionnaire de santé), la compagnie d’assurance peut accepter une souscription selon l’âge de 75/80 voire 85 ans.
Vous pouvez généralement bénéficier d’une réduction si vous souscrivez un contrat en couple.
Des prestations d'assistance
Bien souvent, les contrats s'accompagnent de services d'assistance plus ou moins étendus, allant du rapatriement des cadavres (globalement), des frais de déplacement des membres de la famille sur les lieux du décès, en passant par les services de garde d'enfants, les démarches téléphoniques et même l'assistance psychologique.
Un point nécessaire à prendre en considération dans le contrat obsèques : le délai de carence (ou d’attente)
Si, comme toute assurance vie, le contrat obsèques exclut officiellement le suicide au cours de la 1ère année d’assurance, le contrat comprend également un délai d’attente en cas de décès pour cause de maladie. Celle-ci varie, selon le contrat de 9 mois à deux ans, à l’issue de cette période, le souscripteur ne pourra bénéficier que de la prestation décès de la maladie.
Par conséquent, il est préférable de choisir la formule avec le temps d’attente le plus court.
Un règlement rapide
Habituellement, le versement du capital au bénéficiaire est établi dans les 48 ou 72 heures suivant la déclaration du décès.
La possibilité de rachat et de modification du contrat obsèques
Similaire à tout contrat d’assurance vie, le contrat ‘obsèques’ peut être racheté à tout moment (les compagnies d’assurance doivent effectuer une déclaration régulière de la valeur de rachat obtenue après déduction des frais de gestion chaque année).
Dans ce sens, il est possible que le souscripteur fasse à tout moment :
- augmentation ou diminution du capital souscrit ;
- changement du nom du bénéficiaire ;
- changement d'opérateur funéraire ;
- modification des prestations convenues.
Pour en savoir plus et connaître le tarif applicable à votre situation personnelle, nous vous recommandons d’utiliser notre comparateur gratuit mis à votre disposition.
En effet, celui-ci vous permettra de comparer les meilleures offres des compagnies d’assurance et des mutuelles. Cependant, après l’augmentation des prix, n’oubliez pas de comparer les conditions générales de chaque contrat.
Finalement, il existe quelques internautes qui veulent parfois connaître la différence entre ‘assurance obsèques’ et un ‘contrat funéraire’. A vrai dire, il y’en a aucune.
Sous ces 2 termes différents, le même ensemble de garanties que celui décrit ci-dessus est inclus.
Contrat obsèques et législation
Ce type de contrat est soumis à la limite supérieure et aux mêmes restrictions que l’assurance-vie. En d’autres termes, si votre bénéficiaire est un parent ou un membre de la famille, la taxe sur les contrats funéraires entrera dans les mêmes domaines d’application que les contrats d’assurance-vie.
Autrement dit, il est possible que la limite supérieure avant 70 ans soit de 152 000 euros et que la limite supérieure après 70 ans soit de 30 500 euros. Dans les contrats de service, le problème réside dans la relation entre le contrat et l’inflation. À mesure que les prix augmentent (l’inflation), le montant payé n’est plus suffisant pour satisfaire toutes les volontés exprimées par le défunt.
Dans tous les cas, les professionnels funéraires sont obligatoirement tenus de respecter la volonté du défunt, qui est le testament de base : cérémonie civiles ou religieuse / inhumation ou crémation.