Présentation de la garantie obsèques
Le but de la garantie obsèques est la protection de vos proches en les empêchant de payer vos funérailles. En effet, cette garantie couvre les dépenses relatives à l’organisation d’un enterrement, mais peut aussi exprimer votre dernier souhait.
Souscription à une garantie obsèques; pourquoi ?
Dans le cas d’un décès, le coût des obsèques est extrêmement élevé, et chacun de nous ne peut pas se le permettre systématiquement. Suite à l’UFC-Que Choisir, les frais funéraires et d’obsèques s’élèvent en moyenne à 3 900 euros.
En effet, il s’agit d’un montant qui prend en considération l’achat de :
- la sépulture ;
- type de funérailles ;
- frais administratifs ;
- frais facultatifs notamment les fleurs, le faire-part...
Dans le cas où vous n'avez pas envisagé de souscrire à une garantie similaire, considérant généralement que vous êtes trop jeune, sachez que vos proches supporteront ces frais.
- Car bien que la question de l'héritage peut être résolue de façon absolue, l'héritage ne se fera pas immédiatement après le décès : votre famille devra donc avancer ces frais.
Cependant, l’assurance obsèques couvrira vos frais funéraires et vos frais d’organisation, jusqu’à concurrence du montant précisé dans le contrat.
Ce dernier vous permettra aussi d’exprimer votre dernier souhait en signant un testament olographe qui est généralement un sujet tabou.
Si la mort est parfois mentionnée dans la famille, il n’y a rien de mieux qu’un document écrit pour que vos proches sachent si vous allez vous épanouir, quel rituel vous aimez, voulez être enterré ou incinéré…
Souscrire une garantie obsèques : Comment ça marche ?
Appelée aussi contrat obsèques, il est possible de souscrire une garantie obsèques auprès d’un assureur ou auprès d’une banque.
Dans ce sens, il existe 2 types de contrats :
L’ASSURANCE OBSÈQUES EN CAPITAL
elle verse au(x) bénéficiaire(s) du contrat une somme d’argent prédéfinie qui lui (leur) servira à financer vos obsèques. Depuis le 26 juillet 2013, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires n° 2013-672 prévoit que le versement soit désormais exclusivement consacré au paiement des obsèques du défunt.
L’ASSURANCE OBSÈQUES EN PRESTATIONS
Il s’agit d’une couverture qui peut non seulement alléger le fardeau de la famille, mais aussi organiser et payer les funérailles auprès d’une compagnie de pompes funèbres.
Par la suite, il est alors possible de choisir une garantie obsèques avec des prestations standardisées (vous pouvez choisir entre inhumation, crémation, cérémonie religieuse ou civile) ou une garantie funéraire avec des prestations personnalisables.
Celle-ci vous permettra notamment de décider et de faire en sorte que chaque détail de vos obsèques soit respecté.
Lors du choix d’un contrat obsèques, nous vous conseillons de rester attentif afin de ne pas confondre l’assurance obsèques et l’assurance décès.
En effet, la première a pour objectif le paiement des frais funéraires alors que la seconde permet de verser une rente au bénéficiaire que vous avez choisi après votre décès. Ce dernier peut utiliser cette rente comme souhaité.
Mode de fonctionnement
C’est tout simplement un contrat obsèques de groupe ou individuel dont l’objectif premier est de financer entièrement vos funérailles, mais aussi :
- D’organiser vos obsèques à l’avance
- Et de soutenir vos proches financièrement
Concrètement, c’est une « déclinaison » du contrat d’assurance-vie, dont la souscription s’effectue auprès d’un assureur, d’une banque… et qui garantit le versement du capital prévu au bénéficiaire désigné, pour payer les frais des funérailles. Les bénéficiaires du contrat obsèques sont les personnes désignées par l’assuré.
Le contrat d’assurance obsèques peut également prévoir des prestations ainsi que des services d’assistance définis préalablement auprès d’une société de pompes funèbres. Ce contrat est financé par vous en tant que souscripteur par le biais de cotisations. Le montant du capital est par la suite, revalorisé.
Souscription d’un contrat obsèques
Le décès d’un proche représente toujours un choc difficile à surmonter, mais il représente également des soucis d’ordre financiers pour la famille et les proches. C’est là qu’interviennent ces contrats puisqu’ils vous permettent de bénéficier d’un certain capital dédié au paiement des funérailles . Voici les 4 raisons principales de souscrire une assurance obsèques :
- La protection financière apportée aux proches au jour de votre décès ;
- La possibilité de financer et organiser ses funérailles ;
- Contrôler l’organisation de ses obsèques ;
- Protéger vos proches d’éventuels conflits pour faire respecter vos dernières volontés.
C’est donc un contrat qui permet d’anticiper les frais importants et malvenus durant ces moments difficiles et de surcroit vient alléger considérablement toute l’organisation des funérailles du défunt sans que la famille n’ait rien à faire .
Choix de couverture obsèques
Le contrat en capital vous permet de laisser à vos proches un capital variable destiné à couvrir les frais d’obsèques en cas de décès. C’est un contrat d’assurance vie qui ne prend en charge que le financement des funérailles du défunt.
Avec ce contrat , nous nous engageons à verser à votre décès un capital déterminé au bénéficiaire désigné dans le contrat. Il vous permet d’assurer votre vie contre les risques de décès, d’invalidité et/ou de perte d’autonomie.
Dorénavant, les contrats d’assurance obsèques prévoient l’affectation du capital à la réalisation des funérailles de l’assuré. Seuls les montants dépassant le prix des obsèques peuvent être utilisés à la guise du bénéficiaire du contrat. À noter par ailleurs, qu’il existe certaines clauses qui peuvent être jointes au contrat comme le rapatriement du corps ou le transport de certains membres de la famille par exemple.
Avant la loi du 26.07.2013, le souscripteur n’avait aucune garantie concernant l’utilisation du capital. Ainsi, lorsque l’assureur remettait la somme au bénéficiaire, ce dernier pouvait en disposer comme bon lui semblait et en faire ce qu’il voulait (même si cela n’avait strictement rien à voir avec les obsèques de l’assuré – Cf article concernant la législation).
Le régime fiscal de l’assurance obsèques est le même que celui de l’assurance vie : autrement dit, le capital cotisé dans le cadre d’un contrat obsèques est entièrement exonéré d’impôt dans la limite de 152 500 euros.
Contrat en prestations
Le contrat en prestations personnalisées, appelé aussi convention obsèques, permet de régler par avance tous les détails de vos funérailles : du paiement à l’organisation.
La différence majeure avec ce type de contrat c’est que celui-ci prend en compte aussi bien l’organisation que le financement. Cela implique donc systématiquement l’action conjointe entre nous et un opérateur funéraire (Pompes funèbres). Dans l’assurance en prestation, on distinguera :
- Le financement : Elly-assurance s’engage à verser, à votre décès , le capital à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. Aucun surcoût ne pourra être réclamé à qui que ce soit et quelle que soit la date du décès du souscripteur.
- L’organisation : repose sur un contrat de prestations d’obsèques adossé au contrat d’assurance. Ce dernier décrit concrètement les produits et prestations funéraires que l’opérateur funéraire s’engage à réaliser. Ce devis est réalisé avec le souscripteur.
Selon la loi n° 2004-1343 du 10 décembre 2004, pour un contrat obsèques souscrit après le 10 décembre 2004, le souscripteur peut modifier à tout moment le contenu des prestations : mode de sépulture, nature des obsèques (crémation ou inhumation), fournitures funéraires, et même changer le mandataire désigner pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées par le défunt et la société de pompes funèbres.
« Dans ce cas, le contrat d’assurance fait l’objet d’un avenant pour être adaptée aux nouvelles conditions de la partie obsèques ».
Prestations personnalisées
Pour l’UFC Que Choisir, souscrire ce type de contrat (ou convention obsèques) est la meilleure option puisqu’elle tient compte de tous vos désirs et souhaits quant au bon déroulement de vos funérailles et qu’il mentionne clairement le montant précis du coût des funérailles.
Ainsi, vous êtes certain qu’à votre décès, vos proches n’auront rien à débourser ni à se préoccuper des contraintes organisationnelles.
Au terme de l’entretien, le conseiller funéraire établit donc un devis reprenant toutes vos demandes et détermine ainsi le prix des obsèques de la manière la plus détaillée possible.
Puis il vous présente une proposition de contrat de financement dont le capital garanti couvre exactement l’intégralité des frais d’obsèques. Si vous acceptez les clauses du contrat, l’opérateur funéraire a pour obligation de vous remettre une facture détaillée des services et prestations incluses.
Même si les prestations peuvent être modifiées après la signature, restez très attentifs avant de souscrire votre devis obsèques et veuillez lire les conditions générales d’utilisation.
Cette formule est souvent considérée comme la « meilleure » en ce sens qu’elle tient compte de vos souhaits quant au déroulement de la cérémonie et dans la mesure où le contrat de financement repose sur le montant précis des obsèques.
Elle vous apporte la garantie qu’au jour de votre décès, vos proches n’auront donc pas à débourser le moindre centime, ni à se déranger pour l’organisation tracasser (tombeau, cercueil, fleurs, transport du corps, musique, textes lus durant la cérémonie etc…).
Il vous est proposé par Elly Assurance, en accord avec un réseau d’opérateurs funéraires, mettent à disposition de l’assuré diverses prestations funéraires comme le choix du mode de funérailles (inhumation ou crémation) ainsi que la forme (civile ou religieuse) de la cérémonie.
Depuis la loi Sueur, si la société de pompes funèbres est bénéficiaire de premier rang, elle ne peut plus être bénéficiaire acceptant, et ce quel que soit le type de contrats souscrits. Elle vous apporte la garantie qu’au jour de votre décès, vos proches n’auront donc pas à débourser le moindre centime, ni à se tracasser des aspects organisationnels (tombeau, cercueil, fleurs, transport du corps, musique, textes lus durant la cérémonie etc…).
Types de cotisations d’assurance obsèques
Les cotisations dépendent de deux critères essentiels : l’âge auquel vous souscrivez et le capital que vous souhaitez garantir. Il existe 3 types de cotisations notamment :
La cotisation unique :
Comme son nom le précise, la cotisation unique se caractérise par un versement unique effectué à la souscription du contrat. Le montant sera variable en fonction des désirs de l’assuré concernant ses funérailles et le type d’organisation.
La cotisation temporaire :
La cotisation temporaire s’effectue sur une durée plus longue. En effet, les versements sont réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels). Pour la plupart des cas, la cotisation temporaire va varier sur une période de 5 à 10 ans.
Cela vous donc de maîtriser la durée de vos versements en la limitant sur une période. À noter que la garantie pour laquelle les versements ont été effectués, est acquise même après l’arrêt du paiement programmé des cotisations.
La cotisation viagère :
La durée de cotisation ici est variable encore une fois et peut prendre la forme de règlements mensuels, trimestriels, ou annuels. Une cotisation viagère est une cotisation versée pendant toute la durée de la garantie de l’assurer , et se termine lors du décès de l’assuré.
Cette formule permet d’accéder à des cotisations plus légères compte tenu de l’étalement de la durée de paiement. Votre sélection doit s’effectuer en fonction de votre espérance de vie et bien sûr en fonction du budget dont vous disposez pour ce projet.
A noter que cette cotisation peut être également annuelle ou unique.
L’avant engagement
La durée de cotisation ici est variable encore une fois et peut prendre la forme de règlements mensuels, trimestriels, ou annuels. Une cotisation viagère est une cotisation versée pendant toute la durée de la garantie de l’assurer , et se termine lors du décès de l’assuré.
Cette formule permet d’accéder à des cotisations plus légères compte tenu de l’étalement de la durée de paiement. Votre sélection doit s’effectuer en fonction de votre espérance de vie et bien sûr en fonction du budget dont vous disposez pour ce projet.
A noter que cette cotisation peut être également annuelle ou unique.
Les conditions à la souscription
- Les conditions de remboursement des cotisations versées si le décès intervient pendant le délai de carence.
- Faire préciser si le tarif peut être revu en fonction des résultats du contrat.
- Voir si les cotisations sont indexées (et sur quel indice : INSEE …) ou si elles sont fixes sans hausse.
- Vérifiez que le capital souscrit est bien indexé (sinon, il ne suffira pas au jour du décès dans 10, 15 ans ou plus, pour régler les prestations choisies).
- Vérifier que le contrat n’impose pas un nombre de cotisations minimum pour bénéficier du versement du capital (certains contrats temporaires peuvent mettre à charge des héritiers la différence entre le coût des prestations choisies et l’épargne réalisée).
- Vérifier que le versement du capital se fera bien entre les mains d’un bénéficiaire désigné par vous et non directement à un organisme de pompes funèbres choisi par nous.
- Vérifie-s’il est bien précisé, dans le cas où le montant du capital et des intérêts produits est supérieur aux frais d’obsèques, que le surplus sera reversé aux héritiers
Contrat de prestations funérailles
- Utilisez notre comparateur
- Assurez-vous que le contrat détaille avec précision les prestations convenues, et non un nom de formule,
dont le contenu pourrait changer avec le temps - Assurez-vous que l’organisme désigné ne soit pas une petite société locale, mais une structure d’envergure
nationale qui aura toujours un représentant localement pour assurer les prestations souscrites. - Assurez-vous que le contrat souscrit n’impose pas à vos héritiers des prestations complémentaires non convenues
et qui seraient à régler en plus.
Comparateur assurance obsèques
Une enquête menée par l’association « UFC Que choisir » démontre que les coûts liés à l’organisation des obsèques varient du simple au triple selon les assurances ! Vous comprendrez donc aisément l’importance d’utiliser notre comparateur afin de pouvoir estimer au mieux l’offre la plus adaptée pour vous.
Quel que soit le contrat d'assurance que vous choisissez, il est essentiel pour bien choisir de connaître un minimum le marché. Utiliser notre comparateur vous permet de choisir l'offre la plus adaptée à votre demande, au bon tarif, tout en estimant précisément le capital obsèques nécessaire à investir dans votre contrat de prévoyance obsèques.
Pour remplir ces objectifs, rien de plus simple. En quelques clics seulement et sans engagement de votre part, vous aurez alors accès immédiatement à de nombreuses offres d’assurance obsèques.
Une enquête menée par l’association « UFC Que choisir » démontre que les coûts liés à l’organisation des obsèques varient du simple au triple selon les assurances ! Vous comprendrez donc aisément l’importance d’utiliser notre comparateur afin de pouvoir estimer au mieux l’offre la plus adaptée pour vous.
Meilleure assurance obsèques
Choisir un contrat d’assurance obsèques n’est pas chose facile tant l’offre proposée sur le marché de la prévoyance – par les assureurs, les banques et les mutuelles – est large. La notion de « meilleure assurance obsèques » n’est finalement pas pertinente – puisqu’elle dépend aussi beaucoup de vous : de votre âge, de vos possibilités financières, du type de cotisations retenu, mais aussi du type de contrat retenu (en capital ou en prestations personnalisées).
Ainsi, pour trouver l'offre qui correspondra le plus à vos attentes et trouver les tarifs les plus avantageux, nous vous recommandons d’utiliser notre comparateur afin de voir plusieurs devis pour un choix meilleur .
Pour vous aider nos avons effectuer un classement des meilleurs devis pour 2022. Nous sommes indépendants et n’avons donc pas privilégié d’éventuels partenaires pour la réalisation de ce classement : totalement objectif, il se base sur des simulations mises à jour et objectives des tarifs proposés par Elly-assurance .
L’ensemble des prestations funéraires doivent être présenté sous forme d’un devis. Celui-ci doit être :
- Le plus détaillé possible ;
- Entièrement personnalisé ;
- Délivré gratuitement au souscripteur.
Assurance décès
Ces deux contrats n’ont pas vraiment la même finalité. Tandis que l’assurance décès a pour objectif de protéger vos proches et assurer leur avenir (par une somme délivrée au décès de l’assuré), l’assurance obsèques vise à financer (et – organiser – dans le cadre d’une convention obsèques) vos funérailles. Sans être « opposés », ils sont plutôt complémentaires.
L’assurance décès permet par exemple de financer d’éventuels droits de succession ou créances dues par le défunt. Aussi, passé la date fixée au contrat, si le risque n’est pas survenu, les cotisations sont alors, définitivement « perdues » (ce que l’on appelle les contrats à fonds perdus).