Résilier son contrat d’assurance obsèques

L'assurance obsèques est une couverture qui vous permet de préparer un fonds pour le financement de vos funérailles, réduisant ainsi le fardeau futur des proches. Aujourd'hui, plus de 4 millions de Français disposent de tels régimes de prévoyance. Après la souscription, l'assurance obsèques est reconduite annuellement, et tant que vous payez vos primes, vous pouvez profiter des garanties jusqu'à votre décès.

Cependant, pour de nombreuses raisons, vous voudrez peut-être savoir si le contrat peut être résilié? Si oui, quelle est la procédure? Quand est-il possible de résilier son contrat ? Nous vous expliquons tout ci-dessous.

Définition de l’assurance obsèques

Le contrat d’assurance obsèques est une couverture qui vous permet de :

  • financer vos futures funérailles de votre vivant, en constituant graduellement un capital qui sera spécialement dédié à cette cause, et ce peu importe votre âge : 50, 60 voire 70 ans. Nous parlons dans ce cas d’un contrat obsèques en capital.
  • financer et organiser vos obsèques à l’avance, en fournissant des types d'enterrements, des types de cérémonies, l'achat de concessions, etc. Il s'agit de la garantie d'obsèques, qui est une combinaison entre un contrat de financement (souscrit chez une banque ou une compagnie d'assurance) et un contrat de de prestations funéraires.

Le but de l'assurance obsèques est double. En effet, celui-ci vous permet non seulement de vous protéger et de protéger également vos proches qui n'ont pas à supporter ce fardeau financier après le décès, mais aussi de vous assurer que l’entreprise que vous avez choisis respectera votre dernière volonté.

En ce qui concerne les contrats qui ne sont utilisés que pour un financement funéraire ‘simple’ (hors éléments logistiques et organisationnels), il existe :

Les contrats de prévoyance obsèques

Le capital constitué n’est pas rachetable, autrement dit, dans le cas où arrêtez le paiement de vos cotisations, les montants seront perdus.

Les contrats en capital (ou en épargne) ayant une valeur de rachat

Il est possible de récupérer les montants provisionnés quand souhaité en effectuant une demande de rachat.

Les contrats en capital ayant une valeur de rachat

Durée d’une assurance obsèques

Le contrat obsèques est destiné à vous protéger jusqu'à votre disparition. Que vous choisissiez un contrat en capital unique ou un contrat capital + prestations, le contrat sera résilié à votre décès plutôt qu'avant le décès, sauf circonstances particulières (résiliation, rachat, etc.).

Dès la souscription, tant que l'assuré paie correctement ses primes, qu’elles soient viagères ou périodiques (généralement de 5 à 15 ans), il peut obtenir une garantie à vie (à partir de la fin de la période d'attente). Ceci concerne aussi le cas où l'assuré paie une seule cotisation et effectue un seul versement lors de la signature du contrat. C'est là où réside toute l’utilité de ce type de prévoyance : une fois souscrit, vous commencez à préparer un capital, celui-ci sera versé aux personnes bénéficiaires peu importe la date du décès et bien que celui-ci se produise après 50 ans. De plus, les fonds perdus ne seront pas capitalisés.

D’un point de vue pratique, le contrat est reconduit tacitement annuellement, à part si l’une des 2 parties ne s’y oppose. Ce genre de renouvellement est commun à tout type d’assurance.

Dans le cas de non-paiement de vos cotisations et peu importe la raison, la compagnie d’assurance peut mettre fin à cette prévoyance.

Droit à renonciation à un contrat d’assurance obsèques

Le droit à renonciation à un contrat obsèques qui vient d’être souscrit est similaire au délai de rétractation. Plus précisément, vous pouvez annuler votre souscription pour une période de temps. Cette période est d'au moins 30 jours après le premier paiement. Quelle que soit la raison, vous n'êtes pas obligé de prouver les raisons pour lesquelles vous souhaitez mettre fin à l'assurance funéraire dès que possible.

Quelle que soit la raison, vous n'êtes pas obligé de prouver les raisons pour lesquelles vous souhaitez mettre fin à l'assurance obsèques :

  • Changement d’avis par rapport au caractère opportun d’un tel contrat ;
  • Obtention d’une meilleure proposition ailleurs ;
  • Changement de votre situation.
Droit à renonciation à un contrat d’assurance obsèques

Si le premier dû a été payé, mais que les conditions particulières du contrat ne sont toujours pas reçues, le délai de rétractation ne commencera qu'après réception des documents.

Selon la jurisprudence de la Cour de Cassation du 8 mars 2006, si vous ne la recevez pas du tout, le délai sera porté à 8 ans et 30 jours. Selon la compagnie d'assurance / banque, le droit à renonciation peut être plus long.

En termes de démarches, il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme en question. Il est possible que certaines compagnies d'assurance acceptent la renonciation par e-mail. Le paiement total sera remboursé dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Résiliation prévue par le contrat d’assurance obsèques

Dans le cas où le délai de rétractation est dépassé, il est alors possible de résilier votre assurance obsèques ‘non rachetable’ dans les circonstances prévues au contrat, que vous spécifiez généralement lors de votre souscription au contrat d’assurance.

Les justificatifs qui peuvent être acceptés par la compagnie d’assurance peuvent être comme suit :

  • changement dans votre situation familiale ;
  • changement dans votre situation maritale ;
  • difficultés financières soudaines ;
  • changement d’activité professionnelle…

La démarche de résiliation dépend du contrat souscrit, mais il est généralement nécessaire de le faire à travers l’envoi d’un courrier avec accusé de réception. Il existe quelques contrats qui vous permettent de résilier à tout moment tout en respectant les procédures fixés préalablement et un préavis de 2 mois.

Si vous choisissez de souscrire à un contrat en prestations d’assurance obsèques, autrement dit auprès d’un opérateur de pompes funèbres responsable de l’organisation de vos funérailles, il est à noter qu’il serait possible d’y mettre fin dès que la résiliation du contrat de capital avec la banque / compagnie d'assurance est établie.

Changement de contrat d’assurance obsèques, comment ça marche ?

Si vous pouvez renoncer, résilier ou racheter votre garantie obsèques, profitez-en pour établir une comparaison de votre contrat actuel avec d'autres contrats disponibles sur le marché. Plusieurs organisations (banques pour l’assurance obsèques, compagnies d’assurance obsèques et mutuelles) offrent ce type de protection.

Dans le but d’avoir des devis pour mettre en concurrence, nous vous recommandons de vous tourner vers :

  • Votre banque ;
  • Votre assureur habituel ;
  • D’autres établissements bancaires ;
  • D’autres compagnies d’assurance directement sur internet ;
  • Un courtier en cabinet ;
  • Une entreprise de pompes funèbres ;
  • Un courtier en ligne.

Nous mettons à votre disposition notre comparateur d’assurances obsèques en ligne qui est un outil 100% gratuit, sans engagement et rapide !

Un formulaire simple vous permettra la précision de vos besoins et attente, de votre profil, pour que notre outil puisse établir un sondage de plusieurs contrats disponibles sur le marché. Au final, nous vous fournirons les meilleurs devis de garantie obsèques calibrés à vos besoins.

De ce fait, notre comparateur d’assurance obsèques vous permet la mise en concurrence des différentes polices disponibles sur le marché, et ce sans avoir à en demande auprès de chaque assureur ou chaque banque. Ainsi, il est possible de faire des épargnes vu que nous avons négocié les prix pour vous.

Exemple de lettre de résiliation ou de rachat d’une assurance obsèques

Nous mettons à votre disposition un exemple de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance obsèques hors rachat. Celle-ci doit être envoyée par courrier avec accusé de réception.

Nous mettons à votre disposition un exemple de lettre de rachat total ou partiel de d’assurance obsèques. Celle-ci doit être envoyée par courrier avec accusé de réception.

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