Attestation de Sécurité Sociale

Composée de plusieurs organismes, la Sécurité Sociale en France a pour objectif la protection des citoyens vis-à-vis des risques sociaux.

L'Assurance Maladie fait partie des 4 grands régimes de la Sécurité Sociale qu iest considéré étant le "minimum obligatoire" de l'Assurance Maladie concernant les personnes réalisant une activité professionnelle.

Le droit au remboursement des soins médicaux

Faire partie de l'un des 4 grandes branches de la Sécurité Sociale permet aux citoyens en France d'être remboursé sur les frais suivants :

  • Médecine générale ;
  • Médecine spéciale ;
  • Soins santé et prothèses dentaires ;
  • Pharmaceutiques et d’appareillage ;
  • Analyses et examens de laboratoire ;
  • Hospitalisation et traitement lourd dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation professionnelle ;
  • Examen prénuptial ;
  • Quelques vaccinations dont la liste est fixée par arrêté ;
  • Examens de dépistage réalisés dans le cadre de programmes de santé publique ;
  • Hébergement et traitement des enfants/adolescents handicapés dans les établissements d’éducation spéciale et professionnelle ;
  • Transport des malades dans des conditions et limites tout en prenant en considération l’état du malade et du coût du transport.

L’ouverture des droits à la Sécurité Sociale

En parlant de Sécurité Sociale, il existe 4 régimes affiliés qui dépendent de l'activité professionnelle actuelle ou ultérieure de l'assuré.

Par contre, en ce qui concerne les personnes qui ne répondent pas aux conditions d'affiliation à un régime en fonction de l'activité professionnelle mais habitent en France au moins pendant 3 mois avec une situation stable, ils peuvent se retourner vers la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou bien l'Aide Médicale d’État (AME).

En effet, ces organismes sont destinés pour les personnes en situation irrégulière et qui résident en France.

Dans ce sens, les prestations en nature auxquelles l'assuré a droit dans le cadre de l'assurance maladie sont :

  • Son conjoint, concubin ou pacsé quand celui-ci ne bénéficie pas d’un régime de protection sociale ;
  • Les enfants à sa charge ou à la charge de son conjoint, concubin, pacsé et ce au maximum jusqu’à 20 ans ;
  • Toute personne qui reste à charge régulière de l'assuré et ne bénéficie d'aucun régime de protection sociale.

Qu’est-ce que l’attestation de droits à la Sécurité Sociale ?

La carte vitale est un document utile qui vous sera demandé dans plusieurs situation.

Comment alors peut-on l'avoir et auprès de qui faut-il demander ce document ? Finalement, quels sont les délais d'obtention de la carte vitale et quelles sont les procédures à suivre?

Nous vous expliquons davantage ci-dessous.

L’attestation de droits Sécurité Sociale : à quoi ça sert ?

Etant un document qui justifie vos droits à l'Assurance Maladie, l'attestation d'ouverture de droits à la Sécurité Sociale.

En effet, ce document prouve que vous êtes affilié et contient les informations mentionnées dans votre carte à puce de votre carte vitale.

Dans ce sens, l'attenstation de droit Assurance Maladie (tout comme d'un autre organisme) vous est nécessaire dans plusieurs situations telles que pour quelques démarches administratives ou encore pendant votre souscription à une complémentaire santé.

Ainsi, l'attestation de droits à la Sécurité Sociale est plutôt une complémentaire à la carte vitale qu'un justificatif de votre affiliation.

De même dans le cas d'une hospitalisation, l'établissement hospitalier vous demandera de présenter une attestation de droits à la Sécurité Sociale.

Ce document peut également vous être demandé dans le cas d'une embauche auprès d’un nouvel employeur, d'une inscription des enfants à l’école ou à la crèche, ou encore lors d'une demande de CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).

NOTEZ BIEN : L'attestation de droits Sécurité Sociale ne contient pas que des informations qui vous concernent, mais également qui concernent vos bénéficiaires et ayant-droits (enfants, etc).

Cependant, il est possible de demander une attestation de droit Sécurité Sociale sans à ce que vos bénéficiaires ne soient mentionnés.

Dans le cas d'un rattachement d'un nouvel a yant-droit tel que la naissance d'un enfant, la mise à jour en ligne de votre attestation de droits va prendre quelques semaines sur le site d'Ameli.

Somme toute, l'utilité de l'attestation de droits à l’Assurance maladie est nécessaire pour plusieurs cas, d'où l'important de son obtention. De plus, vous devez généralement attendre quelques jours après votre demande pour avoir une copie.

Comment obtenir son attestation de droits à l’assurance maladie ?

Généralement, votre attestation de droit est envoyée par courrier avec votre carte votale. Cependant et comme la majorité des français, si vous avez perdu la vôtre, vous pouvez demander une nouvelle copie gratuitement à travers plusieurs façons.

Télécharger son attestation de Sécurité Sociale sur le site d’Ameli

Ainsi, la façon la moins compliquée et la plus rapide est de se rendre en ligne sur le site d'Ameli et de télécharger votre attestation de droits carte vitale.

Vous n'avez qu'à aller à la rubirque "mon compte", puis "mes démarches". En quelques instants le document sera téléchargé et vous n'aurez plus qu'à imprimer votre attestation de Sécurité Sociale.

Dans le cas où vous ne disposez pas d'un compte Ameli, vous pouvez rapidement le créer en indiquant vos informations personnelles. Par la suite, vous obtiendrez un mot de passe par courrier dans les 15 jours qui suivent votre création de compte au maximum.

Une fois celui-ci reçu, tout ce qu'il vous reste à faire est de vous connecter sur votre espace personnel pour télécharger et imprimer votre attestation.

NOTEZ BIEN : Vous pouvez également télécharger votre attestation de droits Sécurité Sociale rien qu'à partir de l'application Ameli que ce soit sur un smartphone ou une tablette (App Store et Google Play).

Cependant la création d'un compte personnel sur le site d'Ameli est nécessaire pour le téléchargement et l'impression de votre attestation Ameli de Sécurité Sociale.

Obtenir son attestation de droits Sécurité Sociale via une borne multiservices en caisse

Dans le cas où vous ne disposez pas d'internet ou d'imprimante chez vous, il est possible de s'adresser à votre Caisse d’Assurance Maladie pour utiliser une borne multiservices. Cette dernière est disponible à partir du site Ameli.fr (annuaire des bornes).

Grâce à ces bornes automatiques, vous pouvez immédiatement imprimer votre attestation.

Demander son attestation de droits à la Sécurité Sociale par téléphone

Vous pouvez appeler le service de demande d’attestation de droits à l’Assurance Maladie sur le 3646 et ce du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (le prix d’un appel + 0,06 €/minute).

Si vous désirez précipiter le traitement de votre demande, il est préférable d'avoir sa carte vitale sur soi au préalable. Ainsi, vous obtiendrez votre document envoyé par la poste.

Cependant les numéros diffèrent depuis les DOM TOM ou à l'étranger. Vous pouvez ainsi composez le :

  • 0 811 300 974 depuis la Réunion : du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00) ;
  • 0 810 103 646 depuis la Guadeloupe : les lundi et jeudi de 7h30 à 15h30 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30 ;
  • 0 820 222 555 depuis la Martinique : les lundi et jeudi de 7h00 à 17h00 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h00 à 13h30 ;
  • +33 811 70 36 46 depuis l’étranger.

Demander une attestation de droits par courrier

Vous pouvez également demander votre attestation d'ouverture de droits à l’Assurance Maladie sans que vous vous déplaciez. Tout ce que vous avez à faire c'est d'envoyer un courrier à la caisse dont vous dépendez.

Cependant, vous devez mentionner certaines informations personnelles et nécessaires dans votre lettre notamment :

  • Votre identité notamment votre nom, prénom, lieu et date de naissance, etc ;
  • L’objet de votre demande ;
  • Votre numéro de Sécurité Sociale ;
  • L’adresse où vous souhaitez recevoir le document.

Dans le but de vous faire gagner du temps, nous vous proposons un exemple à télécharger votre attestation de droits à l’Assurance Maladie.

Télécharger un exemple de lettre de demande d’attestation de droits de Sécurité Sociale

Quelles sont les informations d’une attestation de droits Sécurité Sociale ?

L’attestation de droits Sécurité Sociale vous sert de preuve de vos droits à l’Assurance maladie obligatoire. Cette attestation contient des informations qui vous concernent ainsi que vos ayants-droit notamment :

  • L’identité de l’assuré notamment le nom, prénom, date de naissance, etc ;
  • L'adresse postale de l'assuré ;
  • Le numéro d’affiliation/de Sécurité Sociale de l'assuré ;
  • L’organisme de référence ;
  • Le nom et prénom des ayants-droit, ainsi que leur date de naissance.
NOTEZ BIEN : Vous pouvez demander une attestation spécifique sans avoir à mentionner vos ayants-droit dessus.

Quels sont les délais pour recevoir son attestation de droits ?

Il est préférable de toujours avoir sur soi une attestation de Sécurité sociale. Dans le cas où vous n'en disposez pas, les délais d'obtention peuvent varier en fonction du mode de demande choisi.

Donc :

  • A partir du site Ameli.fr, vous pouvez télécharger et imprimer votre attestation d’Assurance maladie sans avoir à attendre, à condition que vous disposiez d'un compte Ameli personnel.
  • Vous recevrez votre mot de passe par courrier dans les 10 jours qui suivent votre demande.
  • A partir des bornes multiservices en caisse pù vous pouvez l'imprimer immédiatement.
  • Vous recevrez votre attestation par courrier dans le cas où vous faîtes votre demande par téléphone.
  • Dans le cas où vous enverrez votre demande par courrier, vous devez attendre que celui-ci soit reçu pour avoir en retour votre attestation (délais postaux...).

Ainsi la meilleure solution est de télécharger votre document à partir de votre espace personnel Ameli. Nous vous conseillons d'opter pour les bornes multiservices si le besoin est urgent.

Comment obtenir une attestation de Sécurité Sociale LMDE ou étudiant ?

La Sécurité Etudiante a toujours été régie par les mutuelles étudiantes type LMDE. Cependant, à partir de la rentrée 2019-2020, le régime de Sécurité Sociale étudiant a changé.

Ainsi, toute personne qui s'est inscrite pour la 1ère fois dans un cursus de l’enseignement supérieur à la rentrée de 2019 n'a plus besoin d'être affiliée à l’une des mutuelles étudiantes dans le cadre de l'Assurance Maladie.

Ainsi, l'étudiant reste affilié à la Sécurité générale telle que celle de ses parents et peut créer son compte personnel sur Ameli.

Les étudiants qui ont déjà été inscrit avant 2019 ont automatiquement été affilié à compter du 31 août 2019 vers le régime de l’Assurance Maladie (CPAM du lieu d’habitation).

Comme résultat, les étudiants se retournent aujourd'hui vers les mutuelles étudiantes afin d'avoir une attestation de droits (LMDE, SMERRA, etc).

Ainsi, il est possible d'avoir son document téléchargé à partir de son espace personnel Ameli en ligne.

Comment demander une attestation de droits sécurité sociale ex-RSI ?

La Sécurité Sociale des indépendants occupe aujourd'hui la place du RSI (Régime social des indépendants).

Cependant, afin d'avoir son attestation d’ouverture de droits , les les travailleurs indépendants ou les travailleurs non salariés (TNS) ne doivent pas se diriger vers la CPAM car ils n'en dépendent pas.

Ils doivent en effet, se trouner plutôt vers un organisme conventionné responsable de leurs prises en charge de santé tel que : RAM, Harmonie Mutuelle, etc.

Ainsi, les démarches de demande vont varier d'un organisme à un autre. Néanmoins, il reste toujours possible de télécharger son documents rien qu'à partir de son espace personnel, en ligne.

Si vous êtes un TNS, vous pouvez télécharger d'autres attestations qui peuvent vous être utiles à partir du site secu-independants.fr telles que : une attestation d’affiliation ou de radiation, de vigilance, CSG-CRDS, etc.

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