Travailleur frontalier : Quelle mutuelle souscrire ?
Actuellement, il existe approximativement plus de 350 000 travailleurs frontaliers en France et qui habitent dans l’hexagone mais qui travaillent dans un pays limitrophe (selon l’INSEE).
Dans ce sens, si jamais vous faites partie de cette catégorie (maintenant ou prochainement), vous devez alors vous demander pas mal de questions par rapport à l’assurance santé, voire à la complémentaire santé afin d’être mieux pris en charge pour vos frais de santé des 2 côtés de la frontière.
Ainsi, quel est le régime d’Assurance Maladie dont un travailleur frontalier est affilié ? Quelle complémentaire santé choisir pour un frontalier (suisse, belge ou luxembourgeois) ? Finalement, quelles sont les différences qui résident entre les différents pays employeurs ?
Nous vous expliquons davantage ci-dessous.
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Chaque personne qui travaille dans un autre Etat que celui où elle réside doit, et c’est très important, de se munir d’une assurance santé frontalier avant le début de son activité.
L’assurance ou mutuelle frontalier est déjà utilisée dans beaucoup de pays comme la Suisse, Genève et en France. Chaque expatrié doit faire partie d’une assurance santé pour pouvoir bénéficier de divers forfaits comme le propose quelques mutuelles avec un paiement pour les tiers, un forfait dentaire, un forfait optique, un forfait médecine douce et une hospitalisation en Suisse.
Travailleur frontalier : Quelle assurance maladie choisir ?
QUEL EST LE PRINCIPE DE L’ASSURANCE MALADIE EN CE QUI CONCERNE LE PAYS EMPLOYEUR ?
En ce qui concerne le fonctionnement du principe l’Assurance Maladie pour les travailleurs frontaliers, il demeure assez simple. En effet, vous dépendez du régime du pays dans lequel vous travaillez. Ainsi, le prélèvement des cotisations se fera dans le pays où vous exercez votre profession.
Autrement dit, vous allez dépendre du régime d’Assurance Maladie du pays frontalier dans lequel vous exercez votre profession. Ceci peut notamment concerner LaMal en Suisse, CNS au Luxembourg, ou encore de nombreuses caisses en Allemagne.
Dans le cas où vous exercez votre profession en France et que vous avez débuté un nouveau travail en Suisse, vous ne serez plus affilié à la Sécurité Sociale française mais plutôt à celle de LaMal.
En revanche, si vous effectuez de rares consultations en France (généraliste, dentiste, opticien, etc), il est possible de toujours bénéficier de la Sécurité Sociale française. Ceci est conditionné par le remplissage d’un formulaire spécial (formulaire S1) qui est accordé par l’organisme de santé en question. Par la suite, ce formulaire doit être transmis à la CPAM de votre lieu d’habitat.
Définition d’une assurance complémentaire santé pour frontalier
Évidemment, un travailleur frontalier peu importe le régime d’Assurance Maladie dont il dépend a des besoins spéciaux. Une mutuelle santé frontalier est une couverture unique qui prend en charge les frais de santé en France ainsi que dans le pays frontalier concerné.
Ainsi, la souscription à une complémentaire santé dans les deux pays concernés n’est plus obligatoire.
Similaire à toute complémentaire santé, un frontalier a également le choix de choisir entre de nombreuses formules avec différents niveaux de garanties et différentes garanties de renfort optionnelles.
Également, le fonctionnement des prises en charge est similaire à celui d’une mutuelle santé traditionnelle. Ceci dépend notamment du niveau de garantie souscrit et qui concerne :
- Le ticket modérateur ;
- Les dépassements d’honoraires ;
- Les actes non pris en charge par votre régime obligatoire.
Quelles sont les garanties proposées par une mutuelle frontalier ?
En termes de garanties, il existe des différences minimes entre une complémentaire santé classique et une mutuelle santé frontalier.
En effet, cette dernière prend en charge les 2 côtés de la frontière notamment : le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires, et les éventuels actes hors-nomenclature, etc. Dans ce sens, votre mutuelle frontalier intervient en étant complémentaire au régime auquel vous dépendez. De plus, les dépenses qui concernent les remboursements dépendent de la formule souscrite ainsi que des garanties optionnelles de renfort.
Nous mettons ainsi à votre disposition un tableau comparatif qui comporte des exemples de garanties en France et Suisse pour une mutuelle santé frontalier de la complémentaire Crédit Mutuel :
| Fonction | En France | En Suise |
|---|---|---|
| Prothèse dentaires | Jusqu'à 500% de la BRSS | Jusqu'à 500% de la BRSS + 400 € pour actes non pris en charge par la Sécu |
| Optique | Jusqu'à 850 € | Jusqu'à 850 € |
| Consultation chez un généraliste | Jusqu'à 400 % de la BRSS | 45 € par acte |
| Hospitalisation | Intégralité du forfait hospitalier | 100 % du tarif de convention suisse |
Evidemment, il est nécessaire que votre mutuelle santé soit adaptée à vos besoins réels de frontalier. Il faut dans ce sens que les niveaux de remboursements soient similaires peu importe le côté de la frontière ou les soins effectués.
En prenant l’exemple d’une jouissance d’un taux de remboursement de 200 % de la BRSSS en France pour une consultation chez un généraliste, vous devez vérifier que la prise en charge ne soit pas inférieure à un acte qui a été effectué dans le pays frontalier en question (Belgique, Allemagne, etc).
En effet, il existe certaines complémentaires qui vous permettent le renforcement de la prise en charge des dépenses de santé effectuées dans le pays où vous exercez votre profession.
Ceci concerne notamment la formule Plus d’Allianz (Suisse). Il est ainsi possible de :
- Profiter d’un forfait pouvant aller jusqu’à 500 € en optique ;
- Profiter d’un forfait pouvant aller jusqu’à 1200 € en dentaire en Suisse.
De plus, Allianz propose 3 niveaux de prise en charge différents pour les frontaliers suisses notamment :
Budget ;
Classic
Plus
Comment effectuer un comparatif entre de nombreuses complémentaires santé pour frontalier ?
Pour commencer, avant toute souscription à une mutuelle santé frontaliers, pensez à prendre en considération les éléments suivants :
Le niveau de prise en charge doit être similaire peu importe le pays de résidence ou de travail ; L’étendue de la couverture ;
Les garanties optionnelles de renfort ;
Le niveau de prise en charge prévu : ticket modérateur, dépassements d’honoraires, actes non pris en charge par la Sécurité Sociale, etc ;
Le délai de carence ou le délai d’attente ;
L’absence ou pas des formalités médicales lors de la souscription ;
La télétransmission ;
L’existence ou pas d’un tiers payant ;
La qualité des services proposés.
Pour commencer, avant toute souscription à une mutuelle santé frontaliers, pensez à prendre en considération les éléments suivants :
Pays employeur ;
Régime dont vous dépendez ;
Niveau de couverture souscrit ;
Composition de votre famille ;
Votre budget ;
Vos éventuels dépenses de santé.
Des assurances santé frontalières offrent des assurances selon le budget de l’expatrié. Des formules mini pour ceux qui possèdent un petit budget, de la formule standard pour les budgets moyens et des formules maxi pour ceux qui possèdent des budgets plus importants.
En tout cas, dans le cas contraire, les assurances santé frontalière proposent une alternative efficace face aux incidents de la vie.
Les formules maxi proposent une prestation de très bon niveau, des assurances santés plus importantes et surtout une prise en charge hospitalisation. Ces offres peuvent être bénéficiaires pour chaque catégorie de travailleurs mais ce serait quand même assez triste de penser que si un expatrié ne peut pas opter pour les formules standards ou formules maxi, ces offres doivent être étudiées mais cela dépend aussi de l’assureur.
Le plus important, pour un expatrié c’est d’abord d’être assuré, surtout qu’en cas d’accident ou de maladies grave, il aura besoin d’une assurance plus importante mêmes s’il n’en a pas les moyens et sans savoir si la société qui l’emploi va prendre en charge toutes les dépenses nécessaires.
Sachez aussi que le crédit agricole propose pour les frontaliers une assurance retraite, et des protections et maintiens de votre salaire , de rapatriement et de retraite, c’est-à-dire que vous pouvez recevoir votre salaire à l’endroit où se trouve votre résidence habituelle. Toutes les offres proposées par les assureurs frontaliers vous seront utiles les unes que les autres mais un expatrié doit toujours faire partie des membres dans les assurances avant de commencer à travailler.
Le recours aux soins de santé transfrontaliers est une pratique courante en France et en Suisse. À la recherche de soins de santé de meilleure qualité ou plus abordables, ou pour obtenir des services qui ne sont pas disponibles localement, les Français et les Suisses traversent fréquemment la frontière entre les deux pays.
Finances, immobilier, services aux entreprises, hôtels, restaurants, construction, vente, grandes ou petites entreprises: la situation sur le marché du travail suisse attire de nombreuses personnes souhaitant devenir des travailleurs frontaliers.
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GARANTIES COMPLÉMENTAIRES OFFERTES PAR UNE MUTUELLE POUR LES PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP
L’assurance santé frontalier doit être la priorité des travailleurs expatriés pour se prévenir des incidents de travail, de différentes maladies qui nécessitent une évacuation d’urgence.
Ainsi, et vu que la santé est notre première richesse, si vous tombez malade, les assurances frontalières vous permettent d’obtenir les soins qui vont seront nécessaires.
A part les assurances maladies frontalières, il existe d’autres assurances qui vous proposent aussi une retraite épargne, ou des des contrats de santé.
La retraite épargne est très importante dans l’avenir, quand vous atteindrez l’âge de vieillesse, vous n’aurez plus la force de travailler et de subvenir à vos besoins. Vos enfants n’auront pas assez de moyens ni de temps pour s’occuper de vous, autant il faut prévenir de tout cela dès que la force de travailler est encore en vous.
De ce fait, l’assurance frontalière permet aux frontaliers de viser loin dans le futur et à se préparer avant la retraite.
C’est une bonne offre qui va beaucoup aider vos enfants s’ils sont encore sous vos ailes. Il ne reste plus qu’à vous de choisir et de prendre en compte vos intérêts grâce à la complémentaire santé frontalier.
Le statut particulier du travailleur frontalier qui travaille en Suisse
Le statut de travailleur frontalier en Suisse permet aux personnes de travailler en Suisse tout en vivant en France ou dans un autre pays membre de l’Union européenne ou de l’AELE (Association européenne de libre-échange).
Des accords bilatéraux ont été conclus entre la France et la Suisse. Ceux-ci sont tenus de s’installer dans une zone frontalière définie. Ces accords permettent également aux Suisses de travailler en France et de s’y installer librement.
Une assurance maladie est proposée pour les frontaliers travaillant en France, ces travailleurs ont le choix entre la « CMU » pour les frontaliers, qui est le régime français, et la « LAMal » pour les frontaliers, qui est le régime suisse. Toutefois, le régime privé des travailleurs frontaliers a été supprimé en 2014.
Les taxes pour les personnes travaillant en Suisse
Voici un autre point qui intéresse plus particulièrement les frontaliers travaillant en Suisse. Les règles en matière de fiscalité ne sont pas les mêmes entre chaque comté suisse et divergent également entre un travailleur qui revient tous les jours en France et celui qui reste en Suisse toute la semaine. Dans certains pays comme celui de Genève, les travailleurs frontaliers perçoivent directement les impôts sur leurs revenus, alors que dans d’autres pays, les Français doivent payer leurs impôts en France. Cependant, ceux qui ne rentrent en France que pour le week-end et vivent donc en Suisse le reste de la semaine paient leurs impôts en Suisse, quel que soit le pays où ils ont choisi de s’installer.
Salaires, pensions de retraite et allocations de chômage pour les travailleurs frontaliers
Notez que les salaires proposés aux travailleurs français peuvent être inférieurs ou supérieurs à ceux proposés aux travailleurs suisses. Cela dépend souvent des qualifications nécessaires pour obtenir les postes proposés.
En ce qui concerne les pensions de retraite, c’est principalement en Suisse que la plupart des travailleurs frontaliers souscrivent, par l’intermédiaire de l’assistance professionnelle «AVS et prévoyances». Les retraités ayant travaillé en Suisse et en France percevront une pension de retraite des deux pays.
Enfin, en cas de chômage total, les frontaliers qui travaillent en Suisse et résident en France sont couverts par les indemnités françaises. S'il s'agit d'un cas de chômage partiel, l'employeur fera tous les papiers nécessaires auprès de l'administration suisse. Les travailleurs résidents reçoivent cependant des allocations de la Suisse quelle que soit la situation dans laquelle ils se trouvent (chômage partiel ou total).