Assurance santé pour les travailleurs frontaliers
Du point de vue de la sécurité sociale, un travailleur frontalier ou transfrontalier est une personne travaillant dans un autre État que celui où elle réside habituellement. En principe, chaque jour, et au moins une fois par semaine, il fait ce trajet.
Frontalier et assurance maladie : Droit d’option
Le droit d’option (liberté de choisir une assurance maladie), est un avantage qu’ont les frontaliers. Ils peuvent souscrire à l’assurance maladie de la sécurité sociale (y compris l’assurance santé réservée aux frontaliers) ou à la couverture maladie universelle (CMU) vu ses tarifs réduits. Cela est possible soit dans le pays où vous résidez, soit dans le pays où vous travaillez.
Cas spécial de la Suisse
Le droit d’option des travailleurs frontaliers Suisses a changé le 1er juin 2014, ceci-dit qu’ils n’ont plus la possibilité de souscrire une assurance santé privée, hormis les abonnés de LAMAL qui pourront toujours être assurés en Suisse. Les transfrontaliers de la caisse d’assurance maladie du secteur privé seront systématiquement transférés au débit de la sécurité sociale. Cela ne les empêche pas de signer une complémentaire santé afin d’avoir une meilleure protection.L’État gagne environ 100 millions d’euros durant la première année et 150 pour les années qui suivent. Chose qui irrite les frontaliers, car ils devront combler la prise en charge à l’aide d’une complémentaire plus chère qu’une assurance santé privée, s’ils veulent des défraiements équivalents.
L’État gagne environ 100 millions d’euros durant la première année et 150 pour les années qui suivent. Chose qui irrite les frontaliers, car ils devront combler la prise en charge à l’aide d’une complémentaire plus chère qu’une assurance santé privée, s’ils veulent des défraiements équivalents.
Quelle sécurité sociale pour un travailleur frontalier suisse ?
Au quotidien, de nombreux français ont l’option de traverser ou pas les limites géographiques entre leur territoire et la Suisse pour y aller travailler plus particulièrement pour ceux qui habitent dans les zones d’Auvergne, Rhône-Alpes et Grand Est. Alors quel est l’impact de ceci sur la tranquillité du vivre ensemble ? L’employé limitrophe est-il subordonné du système Français ou de celui de la république helvétique ? Elly assurance vous explique tout.
AVONS-NOUS LE CHOIX ENTRE LE REGIME DE LA FRANCE ET CELUI DE LA SUISSE ?
Les suisses y compris le secteur de l’économie de l’occident dont figure la république en ce qui concerne la sécurité sociale d’adhérer soit à l’assurance que propose la France ou la garantie en cas de maladie suisse. Le fait de choisir l’un ou l’autre porte le nom de droit d’option.
Le droit d’option
On parle de droit d’option dans les cas ci-dessous :
Avoir fait son premier boulot en suisse tout en ayant un dirigeant helvétique.
L’organisation connait un une baisse d’activité et vire au chômage pour un moment donné
Un employé fait de son boulot l’une de ses raisons de vive et son passe temps tout en, le faisant ave amour et envie.
Quitter son pays pour s’installer dans un autre
Un délai d’un trimestre est accordé pour le choix d’adhésion à un régime entre les deux soit l’assurance maladie obligatoire pour le régime français ou la garantie de prise en charge en cas de maladie offerte par la Suisse.
LES ETAPES A SUIVRE
Le choix du régime se fait en complétant en le dossier toujours dans ce sens et en le joignant avec les pièces demandées.
Si votre choix se porte sur le régime français vous aurez à déposer vos pièces auprès de la CPAM et donner ou envoyer les documents que l’assurance maladie obligatoire de la France vous a remis une organisation Suisse qui s’y connait à la matière.
Si votre choix se porte sur le fonctionnement Suisse, alors choisissez –le !transmettez alors la pièce demandé à la CPAM qui à son tour le remplira par la suite vous le renverra et pour que finalement vous l’envoyer aux autorités compétentes à la matière en Suisse.
Opter pour une affiliation en France ou plutôt en Suisse ?
Plusieurs critères doivent être pris en compte pour faire le bon choix :
Niveau de revenus:
Le régime français a le plus d’opportunités car ses revenus sont plus faibles par rapport à celui que le suisse nous présente et il attire plus l’attention avec ses hauts revenus
Ayants droit :
Potentiellement le système français offre beaucoup plus d’avantages par rapport à celui de la Suis, raison pour laquelle les français qui son parents choisissent ce régime.
Fréquence des soins en Suisse ou en France :
C’est important de faire passer le régime suisse en première position s’il arrive qu’on se fasse soigner dans là-bas en suisse.
Mutuelle santé et travailleur frontalier suisse
En choisissant le régime français, vous aurez deux options:
Garder le contrat de complémentaire de santé que vous avez en effet. Conservez votre contrat de complémentaire santé actuel.
Faire appel aux experts en soins médicaux suisses.
En choisissant le régime L’Amal suisse, vous devriez faire la mise à jour du le contrat de santé et il y a bien évidemment des constats propres aux frontaliers afin de satisfaire leurs attentes.
Assurance santé expatriés
Partir vivre à l’étranger est un projet à la fois excitant et effrayant. Exigeant une certaine préparation, l’une des étapes indispensables est la mise en place de votre protection sociale.
Conservez-vous vos droits auprès de la Sécurité sociale ? Existe-t-il des mutuelles santé spécifique aux expatriés
Réouverture du statut expatrié
Le régime de Sécurité sociale français établit, pour les Français allant vivre et travailler à l’étranger, une distinction de statuts :
Le statut d’expatrié désigne un travailleur installé à l’étranger pendant au moins 3 mois ;
Le statut de salarié détaché concerne un travailleur envoyé à l’étranger par son employeur pour effectuer une mission pour une durée déterminé.
C’est la détermination du statut qui assure ou non une affiliation au régime de la Sécurité sociale ainsi que le pays dans vous partez vivre.
Vos droits ne seront pas les mêmes si vous vous expatriez en Europe ou dans un autre pays.
L’assurance maladie pour un expatrié
En Europe
Dans le cadre d’une expatriation dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, le travailleur n’est plus assuré au régime français.
L’expatrié est affilié à la sécurité sociale du pays d’installation auprès de laquelle il cotise. Il bénéficie des prestations prévues par l’assurance maladie locale.
Avant le début de l’expatriation, le salarié doit récupérer le formulaire E104 auprès de sa CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) afin de le remettre à l’organisme de santé du pays d’installation. Cette démarche est nécessaire pour ouvrir les droits du travailleur expatrié afin de bénéficier des prestations en cas de maladie, maternité ou décès.
En dehors de l’Europe
En s’expatriant en dehors de l’EE et de la Suisse, le salarié cesse de dépendre de la Sécurité sociale française. Il est affilié au régime social du pays d’expatriation. L’ouverture aux droits sociaux n’est pas le même si la France et le pays d’accueil ont signé une convention, ou non :
Si vous souhaitez bénéficier d’une meilleure couverture santé, vous pouvez adhérer auprès de la Caisse des Français à l’étranger (CFE) pour souscrire des assurances maladie-maternité-invalidité et retraite.
La CFE
La Caisse des Français à l’étranger est un organisme de la Sécurité sociale de droit privé. Elle assure la continuité des droits avec le système français de santé. La CFE est entièrement dédiée à la protection sociale des expatriés ainsi que les ressortissants de l’Union européenne.
En étant affilé à cette Caisse, les Français expatriés continuent de cotiser pour leur retraite et ne perdent ainsi aucun trimestre. De plus, aucun délai de carence (ou délai de stage ) ne sera appliqué lors de votre départ à l’étranger.
La CFE propose trois offres de protection sociale :
Une offre d’assurance santé ;
Une offre d’assurance vieillesse ;
Une offre d’assurance pour les risques professionnels.
La CFE possède plusieurs offres d’assurance santé adaptées à tous les profils. Par exemple, il existe une assurance pour les jeunes de moins de 30 ans ainsi que pour les retraités.
Souscription à la CFE
La souscription à la CFE ne vous dispense pas des cotisations que vous devez payer à l’assurance maladie du pays de résidence !
Complémentaire santé spécifique pour expatrié
Certains assureurs proposent des mutuelles santé internationale à destination des expatriés. Quelques complémentaires santé, comme Santé Expat, se sont spécialisées dans l’assurance pour les expatriés. D’autres compagnies proposent, en plus de leurs offres habituelles, des assurances santé pour les expatriés, comme April ou Allianz.
La souscription d’une mutuelle pour expatrié apporte une protection et une couverture supplémentaires. En effet, plusieurs assurances maladies étrangères ne sont pas aussi protectrice que le régime français. De ce fait, l’adhésion à une assurance santé expatrié est plus que recommandée.
Quelques mutuelles santé pour expatrié possèdent des offres spécifiques en fonction de la zone d’installation. Les risques professionnels et quotidiens ne sont pas les mêmes selon les pays. En effet, les catastrophes naturelles sont plus fréquentes dans certains pays et exposent ainsi les habitants à de plus grands dangers. D’autres états font face à des maladies n’existant pas en France.
Souscription d’assurance « au 1er Euro »
Proposée par certaines mutuelles santé, l’assurance au 1er Euro prend en charge vos frais de santé en tant qu’expatrié. L’ensemble des remboursements se font sans franchise médicale dès le 1er euro déboursé.
Cela signifie que l’assurance santé vous effectue un remboursement sans attendre celui de la CFE ou du régime social du pays d’expatriation. Néanmoins, ce type d’assurance n’implique pas une indemnisation pour l’ensemble des soins médicaux.