Fonctionnement de l’Assurance maladie suite à un arrêt de travail

Dans le cas de dégradation de l’état de santé d’un salarié, il est possible alors que son médecin lui accorde un arrêt de travail temporaire.

Suite à ceci, une compensation d’une partie de la perte de salaire est effectuée par la Sécurité Sociale. En revanche, il reste vivement conseillé d’opter pour la souscription à une mutuelle santé afin de pouvoir profiter d’un remboursement total.

Contacter la Sécurité Sociale pendant les 48h

Dans le cas d’un arrêt de travail, la personne en question est tenue d’adresser son avis d’arrêt de travail au service médical de sa CPAM et ce dans les 48h qui suivent cette déclaration :

Dans le cas d’activité salariée

Dans ce cas là, l’employeur est tenu d’envoyer une attestation de salaire à l’assurance maladie. Il s’agit en effet d’un document qui permet de verser des indemnités journalières, à condition que le salarié en question se charge de :

  • l’envoi des formulaires à temps ;
  • le respect des interdictions de sorties du domicile ;
  • le suivi des prescriptions du médecin, etc.

Dans le cas de chômage

Le patient doit alors se charge de l’envoi de ses 3 derniers bulletins de salaire (avant le chômage) à l’assurance maladie. De plus, il doit aussi envoyer :

  • sa notification d’admission à Pôle Emploi ;
  • son dernier relevé de situation.

Dans ce sens, la période d’indemnisation diffère en fonction du type d’arrêt de travail communiqué par le médecin :

  • Dans le cas d’un arrêt de travail suite à une maladie, la prise en charge par la Sécurité Sociale sera alors établie à partir du 3ème jour.
  • Dans le cas d’un arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, la prise en charge est alors immédiate et ce à hauteur de 100%

Cependant, le plafonnement de la compensation journalière est fixé à 50% du salaire journalier de base avec une limite de 1,8 x l’actuel SMIC mensuel.

Dans le cas où l’assuré a au minimum 3 enfants à sa charge, les indemnités journalières sont alors égales à 66,66% du gain journalier de base.

Choisir l’assurance “complément salaire”

La souscription à une couverture d’assurance “complémentaire salaire” auprès d’une mutuelle ou complémentaire santé est nécessaire vu que le remboursement du régime obligatoire de l’assurance maladie est insuffisant pour la compensation de la perte de salaire.

En effet, la souscription à cette couverture permet :

  • Le maintien du salaire lors d’un arrêt de travail ;
  • La tranquillisation des affiliés qui sont dans la majorité du temps frustrés à l’idée de perdre une partie de leur revenu dans le cas de maladie.

Dans ce sens, 2 contrats sont proposés par les assureurs notamment :

  • Les formules forfaitaires : ce sont des couvertures qui permettent de percevoir une indemnisation journalière fixée lors de la signature du contrat. Le versement de cette indemnisation est effectué sans justificatif de perte de revenu ;
  • Les formules indemnitaires : ce sont des couvertures qui se basent sur le salaire de l’assuré pour calculer la somme de l’indemnisation.
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