Présentation de l’attestation de droits de la Sécurité Sociale
Composée de plusieurs organismes, la Sécurité Sociale en France a pour objectif la protection des citoyens vis-à-vis des risques sociaux.
L’Assurance Maladie fait partie des 4 grands régimes de la Sécurité Sociale qui est considéré comme étant le « minimum obligatoire » de l’Assurance Maladie concernant les personnes réalisant une activité professionnelle.
L’ouverture des droits à la Sécurité Sociale
En parlant de Sécurité Sociale, il existe 4 régimes affiliés qui dépendent de l’activité professionnelle actuelle ou ultérieure de l’assuré.
Par contre, en ce qui concerne les personnes qui ne répondent pas aux conditions d’affiliation à un régime en fonction de l’activité professionnelle mais habitent en France au moins pendant 3 mois avec une situation stable, ils peuvent se retourner vers la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou bien l’Aide Médicale d’État (AME).
En parlant de Sécurité Sociale, il existe 4 régimes affiliés qui dépendent de l'activité professionnelle actuelle ou ultérieure de l'assuré. Par contre, en ce qui concerne les personnes qui ne répondent pas aux conditions d'affiliation à un régime en fonction de l'activité professionnelle mais habitent en France au moins pendant 3 mois avec une situation stable, ils peuvent se retourner vers la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou bien l'Aide Médicale d’État (AME).
Dans ce sens, les prestations en nature auxquelles l’assuré a droit dans le cadre de l’assurance maladie sont :
Son conjoint, concubin ou pacsé quand celui-ci ne bénéficie pas d’un régime de protection sociale .
Les enfants à sa charge ou à la charge de son conjoint, concubin, pacsé et ce au maximum jusqu’à 20 ans .
Toute personne qui reste à charge régulière de l'assuré et ne bénéficie d'aucun régime de protection sociale .
Le droit au remboursement des soins médicaux
Faire partie de l’un des 4 grandes branches de la Sécurité Sociale permet aux citoyens en France d’être remboursé sur les frais suivants :
Médecine générale .
Médecine spéciale .
Soins santé et prothèses dentaires .
Pharmaceutiques et d’appareillage .
Analyses et examens de laboratoire .
Examens de dépistage réalisés dans le cadre de programmes de santé publique .
Hospitalisation et traitement lourd dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d’éducation professionnelle .
Transport des malades dans des conditions et limites tout en prenant en considération l’état du malade et le coût du transport.
Hébergement et traitement des enfants/adolescents handicapés dans les établissements d’éducation spéciale et professionnelle .
Qu’est-ce que l’attestation de droits à la Sécurité Sociale ?
LE RÉGIME GÉNÉRAL DE PROTECTION SOCIALE
L’attestation de droit est un document accordé par la Sécurité sociale à votre affiliation. Il s’agit en effet d’un document qui prouve que vous êtes bien affilié à un organisme défini et qui vous permet donc bénéficier des droits associés à cet organisme.
Contrairement à ce que l’on pense, la carte vitale elle-même ne constitue pas une preuve d’affiliation à la Sécurité Sociale.
En effet, c'est l’attestation de droits qui l’est. Cette dernière est très utile et vous sera demandée dans plusieurs situations.
Comment alors peut-on l’avoir et auprès de qui faut-il demander ce document ? Finalement, quels sont les délais d’obtention de la carte vitale et quelles sont les procédures à suivre?
Nous vous expliquons davantage ci-dessous.
L’attestation de droits Sécurité Sociale : à quoi ça sert ?
Étant un document qui justifie vos droits à l’Assurance Maladie, l’attestation d’ouverture de droits à la Sécurité Sociale.
En effet, ce document prouve que vous êtes affilié et contient les informations mentionnées dans votre carte à puce de votre carte vitale.
Dans ce sens, l’attestation de droits Assurance Maladie (tout comme d’un autre organisme) vous est nécessaire dans plusieurs situations telles que pour quelques démarches administratives ou encore pendant votre souscription à une mutuelle santé.
Ainsi, l’attestation de droits de la Sécurité Sociale est plutôt une complémentaire à la carte vitale qu’un justificatif de votre affiliation.
De même dans le cas d’une hospitalisation, l’établissement hospitalier vous demandera de présenter une attestation de droits à la Sécurité Sociale.
Ce document peut également vous être demandé dans le cas d’une embauche auprès d’un nouvel employeur, d’une inscription des enfants à l’école ou à la crèche, ou encore lors d’une demande de CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire).
L'attestation de droits Sécurité Sociale ne contient pas que des informations qui vous concernent, mais également qui concernent vos bénéficiaires et ayant-droits (enfants, etc).
Cependant, il est possible de demander une attestation de droit Sécurité Sociale sans que vos bénéficiaires ne soient mentionnés.
Dans le cas d’un rattachement d’un nouvel ayant-droit tel que la naissance d’un enfant, la mise à jour en ligne de votre attestation de droits va prendre quelques semaines sur le site d’Ameli.
Somme toute, l’utilité de l’attestation de droits à l’Assurance maladie est nécessaire pour plusieurs cas, d’où l’important de son obtention. De plus, vous devez généralement attendre quelques jours après votre demande pour avoir une copie.
Comment obtenir son attestation de droits de l’assurance maladie ?
Généralement, votre attestation de droit est envoyée par courrier avec votre carte vitale. Cependant et comme la majorité des français, si vous avez perdu la vôtre, vous pouvez demander une nouvelle copie gratuitement à travers plusieurs façons.
Ainsi, la façon la moins compliquée et la plus rapide est de se rendre en ligne sur le site d’Ameli et de télécharger votre attestation de droits carte vitale.
Vous n’avez qu’à aller à la rubrique « mon compte », puis « mes démarches ». En quelques instants le document sera téléchargé et vous n’aurez plus qu’à imprimer votre attestation de Sécurité Sociale.
Dans le cas où vous ne disposez pas d’un compte Ameli, vous pouvez rapidement le créer en indiquant vos informations personnelles. Par la suite, vous obtiendrez un mot de passe par courrier dans les 15 jours qui suivent votre création de compte au maximum.
Une fois celui-ci reçu, tout ce qu’il vous reste à faire est de vous connecter sur votre espace personnel pour télécharger et imprimer votre attestation.
Vous pouvez également télécharger votre attestation de droits Sécurité Sociale rien qu'à partir de l'application Ameli que ce soit sur un smartphone ou une tablette (App Store et Google Play).
Cependant la création d’un compte personnel sur le site d’Ameli est nécessaire pour le téléchargement et l’impression de votre attestation Ameli de Sécurité Sociale.
Obtenir son attestation de droits Sécurité Sociale via une borne multiservices en caisse
Dans le cas où vous ne disposez pas d’internet ou d’imprimante chez vous, il est possible de s’adresser à votre Caisse d’Assurance Maladie pour utiliser une borne multiservices. Cette dernière est disponible à partir du site Ameli.fr (annuaire des bornes).
Grâce à ces bornes automatiques, vous pouvez immédiatement imprimer votre attestation.
Demander son attestation de droits à la Sécurité Sociale par téléphone
Vous pouvez appeler le service de demande d’attestation de droits à l’Assurance Maladie sur le 3646 et ce du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (le prix d’un appel + 0,06 €/minute).
Si vous désirez précipiter le traitement de votre demande, il est préférable d’avoir sa carte vitale sur soi au préalable. Ainsi, vous obtiendrez votre document envoyé par la poste.
Cependant les numéros diffèrent depuis les DOM TOM ou à l’étranger. Vous pouvez ainsi composez le :
0 811 300 974 depuis la Réunion : du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00 .
0 810 103 646 depuis la Guadeloupe : les lundi et jeudi de 7h30 à 15h30 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30 .
0 820 222 555 depuis la Martinique : les lundi et jeudi de 7h00 à 17h00 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h00 à 13h30 .
+33 811 70 36 46 depuis l’étranger.
Demander une attestation de droits par courrier
Vous pouvez également demander votre attestation d’ouverture de droits à l’Assurance Maladie sans que vous vous déplaciez. Tout ce que vous avez à faire c’est d’envoyer un courrier à la caisse dont vous dépendez.
Vous pouvez également demander votre attestation d’ouverture de droits à l’Assurance Maladie sans que vous vous déplaciez. Tout ce que vous avez à faire c’est d’envoyer un courrier à la caisse dont vous dépendez.
Votre identité notamment votre nom, prénom, lieu et date de naissance, etc .
L’objet de votre demande .
Votre numéro de Sécurité Sociale .
L’adresse où vous souhaitez recevoir le document.
Quelles sont les informations d’une attestation de droits Sécurité Sociale ?
L’attestation de droits Sécurité Sociale vous sert de preuve de vos droits à l’Assurance maladie obligatoire. Cette attestation contient des informations qui vous concernent ainsi que vos ayants-droit notamment :
L’identité de l’assuré notamment le nom, prénom, date de naissance, etc .
L'adresse postale de l'assuré .
Le numéro d’affiliation/de Sécurité Sociale de l'assuré .
L’organisme de référence .
Le nom et prénom des ayants-droit, ainsi que leur date de naissance.
Vous pouvez demander une attestation spécifique sans avoir à mentionner vos ayants-droit dessus.
Quels sont les délais pour recevoir son attestation de droits ?
Il est préférable de toujours avoir sur soi une attestation de Sécurité sociale. Dans le cas où vous n’en disposez pas, les délais d’obtention peuvent varier en fonction du mode de demande choisi. Ainsi :
Que faire pour avoir et financer sa mutuelle santé ?
La complémentaire d’entreprise permet donc d’être indemnisé des dépassements d’honoraires dans la bordure des garanties auxquelles vous avez souscrit ou des traitements non liés à l’handicap et couvre la caisse d’assurance maladie tel que les implants dentaires.
Comment demander une attestation de droits sécurité sociale ex-RSI ?
La Sécurité Sociale des indépendants occupe aujourd’hui la place du RSI (Régime social des indépendants).
Cependant, afin d’avoir son attestation d’ouverture de droits , les les travailleurs indépendants ou les travailleurs non salariés (TNS) ne doivent pas se diriger vers la CPAM car ils n’en dépendent pas.
Ils doivent en effet, se tourner plutôt vers un organisme conventionné responsable de leurs prises en charge de santé tel que : RAM, Harmonie Mutuelle, etc.
Ainsi, les démarches de demande varient d’un organisme à un autre. Néanmoins, il reste toujours possible de télécharger les documents rien qu’à partir de son espace personnel, en ligne.
Si vous êtes un TNS, vous pouvez télécharger d'autres attestations qui peuvent vous être utiles à partir du site secu-independants.fr telles que : une attestation d’affiliation ou de radiation, de vigilance, CSG-CRDS, etc.