Tout savoir sur le code d'organisme de rattachement en 2021

Concernant le milieu de la santé, une personne est liée à un organisme d’Assurance maladie obligatoire à l’exemple de la Sécurité sociale, et pourrait probablement choisir de souscrire une mutuelle santé complémentaire. Dans la mesure de distinguer ces multiples caisses d’Assurance maladie entre elles, un code d’organisme de rattachement existe, afin d’identifier rapidement l’organisme dont dispose l’assuré. Ce code pourrait être difficile à trouver et pourrait supposer quelques démarches. Mais ne vous inquiétez pas, on vous dit tout !

Où trouver le code d’organisme de rattachement ?

La question qui se pose la plupart du temps au sujet du numéro d’organisme est celle-ci : « comment trouver le code d’organisme de rattachement CPAM ? ». Parait-il que le cryptage affiliation CPAM est indisponible sur tous les fichiers de l’Assurance maladie et est parfois difficile à trouver.

code organisme de rattachement

Il y a de nombreuses manières d’avoir votre code d’affiliation à une caisse d’Assurance maladie :

  • Depuis le site de l’Assurance maladie, en vous connectant à votre compte personnel ;
  • chez de votre CPAM : vous pourrez aller directement dans les locaux de l’organisme. Les gens de la réception vous le diront en remplacement des informations comme la présentation de votre carte d’identité par exemple ;
  • depuis une borne de Sécurité sociale : des bornes automatiques à disposition des assurés, surtout en pharmacie ou dans les hôpitaux, la plupart des fois pour mettre à jour la carte Vitale. Le code organisme est disponible en y insérant la carte Vitale.
  • via le numéro d’Ameli : le 3646 est le numéro de l’Assurance maladie, les appels sont gratuits et pour ceux qui sont à l’étranger, il faut composer le +338 11 70 36 46.
  • sur l’attestation de droit : en fonction de la caisse d’Assurance maladie de laquelle vous dépendez, vous pourrez vous rendre sur le site d’Ameli pour disposer d’une attestation de droit, sur laquelle figure le code de l’organisme d’Assurance maladie. Ce fichier est accessible depuis votre espace personnel d’assuré en ligne et donne une multitude informations, à l’exemple du numéro de Sécurité sociale, le code d’exonération du ticket modérateur, le code gestion et les coordonnées des autres bénéficiaires, appelés ayants-droit à la mutuelle santé.

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Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ?

Le code d’organisme de rattachement permet d’identifier l’assuré en fonction de plusieurs informations, à l’exemple du centre d’Assurance maladie dont il dépend. Il est primordial dans ce cadre, l’identification de son organisme de rattachement de Sécurité sociale. Encore nommé code d’affiliation, il contient 9 chiffres.

Le tableau suivant représente la formation du code d’affiliation à un organisme, en expliquant l’importance de chaque chiffre parmi les 9 existants :

Les chiffres Catégorie Explication
Les 2 premiers chiffres Code régime Indiquent le régime d’Assurance maladie dont dépend l’assuré.
Les 3 chiffres du milieu Code caisse Incluent le numéro du département et l’identifiant de la caisse correspondante.
Les 4 derniers chiffres Code centre Permettent de différencier les caisses entre elles.

Le code d’organisme de rattachement permet donc à l’administration qui gère votre dossier de distinguer facilement et rapidement la caisse dont vous dépendez, en fonction de votre profession et du département dans lequel vous travailler. Il sera alors modifié en cas de changement d’Assurance maladie ou si vous déménagez dans un autre département.

Les démarches administratives de remboursement et d’affiliation sont souvent compliquées pour un particulier que ne c’est pas familiarisé aux procédures, à l’administration et il s’agit alors de baisser le plus possible le nombre de contacts afin d’obtenir le remboursement de la Sécurité sociale et les éventuels remboursements de la mutuelle santé.

Quand ai-je besoin du code de l’organisme de rattachement ?

Le code de rattachement CPAM aide avant tout à remplir une feuille d’arrêt maladie, fiche fournie par le médecin pour témoigner d’une incapacité de travailler. La feuille d’arrêt de travail devrait normalement être rédigée en 3 exemplaires, l’un doit être envoyé à la CPAM concerné et les 2 autres à l’employeur.

La feuille de maladie ne permet que le remboursement des indemnités journalières qui compensent la perte de revenus induite par l’arrêt de travail. Les dépenses liées aux soins tels que des médicaments, des consultations chez le médecin… sont prises en charge d’une autre manière, attestées par l’établissement d’une feuille de soins ou d’une télétransmission automatique par l’intermédiaire de la carte Vitale.

Le code organisme CPAM doit donc être indiqué sur la feuille d’arrêt de travail dans le but de permettre à l’administration compétente d’effectuer les remboursements en se tournant vers la bonne caisse d’Assurance maladie.

Arrêt de travail et code d’organisme de rattachement sont alors 2 notions liées, dans l’optique où l’assuré devrait transmettre les informations qui sied concernant le document fourni par son médecin pour procéder à l’indemnisation. Le code d’affiliation est aussi nécessaire dans le cadre de la formation de la télétransmission entre la Sécurité sociale et la complémentaire santé (mutuelle), pour additionner les prises en charge et baisser le reste à charge à chaque dépense de santé.

Lexique des termes relatifs à l’Assurance maladie

  • Sécurité sociale : droit donnant à tous les Français de profiter des remboursements dans l’optique où ils seraient lésés dans l’exercice de l’activité qui les aide à toucher des revenus.
    Pour ce qui est du le régime général (couvrant 61 millions de personnes en France et désignent plus de 75 % du budget), la Sécurité sociale est réparti en 4 principales caisses nationales, chacune étant réduite à couvrir un aléa de la vie maladie, famille, vieillesse et accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) :
    1. La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance maladie), qui s’occupe de la branche maladie (maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).
    2. La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), qui s’occupe de la partie famille (handicap ou logement notamment).
    3. La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), mise en place pour les litiges liés à la retraite, le veuvage ou la vieillesse en général.
    4. L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale), qui s’occupe de l’ensemble du régime général et organise les actions de la partie recouvrement, détachée à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales).
  • Assurance maladie : il est question de l’une des quatre branches de la Sécurité sociale, comme mentionné précédemment et qui organise spécialement les dépenses liées aux maladies, aux décès, aux maternités et aux invalidités. Elle est contrôlée par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance maladie) et détient son propre portail en ligne.
  • Protection Universelle Maladie (PUMA) : organisation prenant en charge les dépenses de santé à titre personnel pour tout gérant résidant ou travaillant de manière stable et régulière en France.
  • Régime de Sécurité sociale : il s’agit d’un ensemble disposant des droits de la Sécurité sociale pour leurs droits et leurs obligations à la caisse qui les représente. Il y a désormais deux principaux régimes mais aussi de nombreux régimes spéciaux.
  • CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie) : il s’agit d’un organisme en relation avec la Sécurité sociale, disposant d’un contrôle et un fonctionnement liés à un territoire donné, pour les missions publiques définies par l’Etat dans le cadre de l’Assurance maladie.
  • Mutuelle santé : organisme privé annexe et facultatif (on distingue aussi de complémentaire santé) financé par les cotisations de ses membres et dans le but compléter la prise en charge de la Sécurité sociale. Par le billet de la mutuelle santé le reste à charge du particulier sera réduit.
  • PMSS : Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est un fondement appliqué pour le calcul des cotisations sociales mais aussi pour des prestations de Sécurité sociale (telles que la retraite, les indemnités journalières ou l’arrêt de travail).

Qu’est-ce que le code d’organisme de rattachement ?

Le code d’administration de rattachement est un numéro qui aide à faire la différence entre les multiples caisses d’Assurance maladie entre elles. Ce code sert à d’identifier utilement et activement de quel organisme fait parti l’assuré.

Comment trouver le code d’organisme de rattachement ?

Vous pourrez trouvez le code d’organisme de rattachement au niveau de:

  • du site de l’assurance maladie;
  • en vous rendant au niveau de votre CPAM ;
  • au niveau d’une borne de Sécurité sociale (en pharmacie par exemple) ;
  • contacter le 3646 ;
  • depuis votre attestation de droits.

Quand utiliser le code d’organisme de rattachement ?

A quel moment utiliser le code d’organisme de rattachement ?

Le code de rattachement s’utilise au lors du remplissage de la feuille d’arrêt maladie, fichier remit par le médecin pour témoigner de l’incapacité à travailler.

Le document d’arrêt de travail est rédigé en 3 exemplaires :

  • un pour la CPAM ;
  • les deux autres pour l’employeur.

À quoi sert le code d’organisme de rattachement ?

Le code de rattachement sert à distinguer activement la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez, en fonction de votre profession et de votre département. Ce code de rattachement est modifié au cas où vous changez de régime d’Assurance maladie ou encore, si vous déménagez dans un autre département.
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