Comment effectuer une demande de rattachement mutuelle ?
Souhaitez-vous que votre partenaire ou votre enfant bénéficie de garanties similaires aux vôtres ? Il est possible de demander le rattachement auprès de votre compagnie d’assurance mutuelle mutuelle santé.
Afin que vous puissiez gagner en matière de temps, Nous vous fournissons un exemple de lettre type de demande de rattachement.
Demande de rattachement mutuelle
Vous voulez que votre partenaire ou votre enfant puisse bénéficier des mêmes garanties que vous ? Vous pouvez effectuer une demande de rattachement auprès de votre assureur complémentaire santé.
Pour vous faire gagner du temps, nous mettons à votre disposition une lettre type de demande de rattachement.
Faire une demande de rattachement mutuelle
Vous avez souscrit une mutuelle individuelle ou une mutuelle d’entreprise et vous voulez que votre conjoint ou votre enfant puisse bénéficier de votre contrat ? Vous pouvez demander un rattachement mutuel auprès de votre assureur.
Ce rattachement permettra à votre enfant ou à votre conjoint de bénéficier des garanties proposées par votre contrat. En contrepartie, vous verrez bien évidemment le coût de votre mutuelle santé augmenter.
Pour les mutuelles d’entreprise, certaines conventions collectives prévoient l’affiliation obligatoire des ayants-droits. Dans ce cas, votre employeur doit contribuer à son financement !
Rattachement mutuelle bébé
Assurer la santé de votre nouveau-né est primordial. Pour cela, deux possibilités s’offrent à vous :
Souscrire une couverture spécifique pour votre bébé, ou bien le rattacher à votre propre mutuelle santé.
Le rattachement à la mutuelle se fait généralement dans le mois qui suit la naissance, mais nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre conseiller pour connaître les délais imposés par votre mutuelle.
Vous devez également penser à déclarer votre bébé à la Sécurité Sociale afin d’ouvrir ses droits. Vous pouvez le faire en ligne, par téléphone ou en remplissant le formulaire dédié. Pour donner suite à cela, vous recevrez une attestation des droits, indispensable pour rattacher votre bébé à votre organisme de mutuelle.
En parallèle, votre mutuelle peut également vous demander une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.
Demande de rattachement mutuelle à la naissance
Vous pouvez demander le rattachement mutuel lors de la naissance de votre enfant, et même prévoir cela avant l’accouchement. Ce processus n’est pas automatique. Une fois l’arrivée du bébé passée, votre mutuelle vous demandera généralement de fournir une photocopie de votre livret de famille pour prouver votre lien de parenté, ou une copie de l’acte de naissance.
Certaines mutuelles offrent des primes naissances de plusieurs centaines d'euros, nous vous renseignant.
Demande de rattachement mutuelle entreprise
Le conjoint du salarié (ou tout ayant droit) peut bénéficier de la mutuelle d’entreprise. Cela permet d’avoir un seul contrat pour toute la famille.
Pour obtenir cette dispense de rattachement, il lui suffira de fournir l’attestation de mutuelle obligatoire.
Demande de rattachement du conjoint en tant qu’ayant-droit
Pour demander le rattachement de votre conjoint à votre mutuelle santé en tant qu’ayant-droit, téléchargez gratuitement notre lettre type.
Ayants droit d’une mutuelle, famille et plus
Même si des variantes existent en fonction des mutuelles, le statut d’ayant droit se calque en grande partie sur celui de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Ce rattachement à l’assuré principal doit faire l’objet d’une demande écrite et si elle est acceptée, l’ayant droit bénéficiera alors des mêmes prestations.
Les ayants droit peuvent être :
Le concubin à charge ainsi que le partenaire lié par un PACS,
Les enfants Le conjoint sous réserve qu’il n’exerce aucune activité et qu’il ne relève pas d’un régime de Sécurité sociale à un autre titre,
sous certaines conditions d’âge,
Les ascendants, descendants, alliés ou collatéraux sous conditions,
N’importe quelle personne à charge qui réside au moins depuis 1 an chez l’assuré (un seul ayant droit est accepté à ce titre).
Le statut d’ayant droit peut se perdre par un changement de situation tel que le divorce, une activité professionnelle, etc.
Diverses raisons peuvent amener le souscripteur d’un contrat de mutuelle santé à demander le rattachement de son conjoint. Mariage, résiliation de son ancienne mutuelle sont deux exemples fréquents d’une demande de rattachement en tant qu’ayant droit.
Une fois complété le modèle de lettre ci-dessous, vous n’avez plus qu’à le faire parvenir à votre mutuelle santé.
Une fois la demande acceptée, votre conjoint bénéficie des mêmes garanties que vous sans pour cela qu’il adhère à la mutuelle santé au sens strict du terme. Vous recevez en principe un courrier confirmant le rattachement et la date d’effet.
Il ne paye pas de cotisations spécifiques, mais le tarif initial peut être majoré du fait d’un bénéficiaire supplémentaire. L’augmentation est variable en fonction de la mutuelle et des garanties souscrites. Cette augmentation reste toutefois avantageuse par rapport à la souscription d’une complémentaire santé pour le seul conjoint.
Une fois le conjoint rattaché, le souscripteur demeure toutefois le seul responsable du paiement des cotisations, ce même si l’ayant droit y contribue. La suspension ou la résiliation de l’adhésion impacte tant les garanties du souscripteur que de l’ayant droit.
Les remboursements des frais de santé du conjoint se font par l’intermédiaire du souscripteur qui reste le seul assuré du contrat, ce même si l’ayant droit a accès aux mêmes garanties. Les remboursements sont également identiques.
Quel est l’intérêt d’établir une demande de rattachement mutuelle ?
Vous venez d’effectuer une souscription à une complémentaire santé à titre individuel ou encore à une mutuelle d’entreprise et désirez que votre conjoint/enfant bénéficie du même contrat ?
Dans ce sens, il devient possible d’effectuer une demande de rattachement mutuelle auprès de votre compagnie d’assurance telle que :
harmonie mutuelle ;
PROBTP ;
AXA...
Grâce à ce rattachement, il devient possible pour votre enfant/conjoint de profiter des garanties prévues par le contrat que vous avez souscrit. En contrepartie, vous verrez évidemment le prix de votre complémentaire santé augmenter.
Quant aux mutuelles d’entreprises, il existe quelques conventions collectives qui proposent une affiliation obligatoire des bénéficiaires et ayants-droits. Dans une telle situation, votre employeur doit automatiquement participer au financement de cette couverture.
Notre exemple de lettre de demande de rattachement mutuelle
Afin de demander un rattachement mutuelle, vous n’avez tout simplement qu’à établir un envoi de lettre à votre compagnie d’assurance.
Afin de vous faire gagner du temps, nous vous fournissons ci-dessous un exemple de lettre de demande de rattachement mutuelle.
Pour garder un justificatif de votre demande, nous vous conseillons d'adresser votre lettre en recommandé avec AR.
Quelles sont les caractéristiques d’une demande de rattachement mutuelle à la naissance ?
Il est possible de demander un attachement mutuelle à la naissance de votre enfant. En effet, il s’agit d’une démarche qui n’est pas automatique. Ainsi, il est possible de fournir une copie du livret de famille afin de justifier le lien de parenté avec vos proches.
Il est à retenir qu’il existe quelques complémentaires qui proposent des primes de maternité de plusieurs centaines d’euros. Vous n’avez en effet qu’à vous renseigner.
Quelles sont les caractéristiques d’une demande de rattachement mutuelle entreprise ?
Le conjoint du salarié ou bien les ayants-droits peuvent bénéficier de la mutuelle d’entreprise. De cette façon, un contrat peut être souscrit pour l’ensemble de la famille.
Dans le cas où votre conjoint est un employé et dispose déjà d’une mutuelle obligatoire, il est supposé effectuer une demande de dispense de mutuelle.
Ainsi, et afin d’avoir cette dispense de rattachement, l’employé n’a qu’à présenter son attestation de mutuelle obligatoire.