Quelle mutuelle santé souscrire pour un auto-entrepreneur ?
L’auto-entreprenariat a connu naissance en janvier 2009 et est devenu une alternative intéressante pour le régime classique en ce qui concerne la création d’entreprise.
Depuis cette date, l’auto-entreprenariat n’a pas cessé de connaître un succès croissant. Dans ce sens, et suite à ce succès, une entreprise sur 2 est créée sous ce statut en France.
Mutuelle santé auto-entrepreneur
Effectivement, l’auto-entreprenariat a plusieurs avantages. En revanche, il est judicieux de se renseigner par rapport à son fonctionnement. A savoir que celui-ci n’offre pas des avantages sociaux similaires à ceux des travailleurs salariés.
Nous vous présentons alors ci-dessous toutes les informations relatives à la mutuelle santé pour un auto entrepreneur notamment en ce qui concerne :
Le régime social ;
Le choix de la mutuelle ;
Les avantages fiscaux ;
L’existence d’aides, etc.
Auto-entrepreneur : quelle prise en charge de la Sécurité sociale ?
La suppression du Régime social des indépendants (RSI) a été effectué en janvier 2018. Depuis, les travailleurs indépendants appelés aussi travailleurs non salariés (TNS), ainsi que les auto-entrepreneurs, sont devenus directement rattachés au Régime général.
Dans ce sens, le but principal du gouvernement français est de proposer aux travailleurs indépendants une protection sociale similaire à celle des salariés. De plus, la gestion de la protection sociale de ces travailleurs indépendants est effectuée par la SSI (Sécurité sociale des indépendants).
Ainsi, les auto-entrepreneurs sont maintenant (à partir de 2022) directement rattachés à la CPAM.
Dans le cas où vous êtes auto-entrepreneur, sachez que les prises en charge de vos dépenses de santé sont similaires à celles des salariés. En effet, la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) prend en charge un pourcentage de la Base de remboursement qui a été fixée par le gouvernement.
En prenant l’exemple d’une consultation chez un médecin généraliste appartenant au secteur 1, ceci vous coûtera 25 €.
Cependant, la Base de Remboursement (BRSS) pour ce genre de consultations est déterminée à à 25 €.
Ainsi, la SSI prend en charge 70% de la BRSS, ce qui veut dire 17,50 €, avec une soustraction d’1 € (participation forfaitaire), soit 16,50 €.
Finalement, votre reste à charge sera alors de 8,50 €.
Les BRSS ainsi que les taux diffèrent d’une prestation médicale à une autre. De plus, si vous respectez le parcours de soins coordonnés en passant par un médecin traitant, vous allez bénéficier de meilleures prises en charge.
Néanmoins et dans le cas de non respect du parcours de soins coordonnés, la SSA ne prendre en charge que 30% de la BRSS au lieu de 70%.
La complémentaire santé est-elle une obligation pour les auto-entrepreneurs ?
Tout dépend de votre situation !
Dans le cas où la pratique de votre activité d’auto-entrepreneur est à titre principal telle qu’un artisan, un commerçant, etc, vous allez alors profiter du régime générale de la SS qui prend en charge les dépenses de santé à hauteur du tarif de base.
Par la suite, et si vous désirez avoir une prise en charge complète, la souscription à une mutuelle santé individuelle s’avère nécessaire. Ce qui veut dire que la souscription à une complémentaire santé individuelle pour un auto-entrepreneur n’est pas obligatoire mais reste fortement conseillée.
Il est possible de souscrire à une complémentaire santé pour auto-entrepreneur à travers l’utilisation de notre comparateur en ligne. Vous n’avez qu’à indiquer quelques informations concernant votre profil, budget, ainsi que vos besoins réels.
Nous mettons ainsi à votre disposition un outil en ligne, gratuit, et rapide qui vous sélectionne les meilleurs devis de complémentaire santé pour auto-entrepreneur. En effet, tous les devis reçus sont adaptés à votre profil.
Vous n’aurez plus qu’à choisir de chez vous, le contrat qui vous convient le plus !
Sinon, et dans le cas où votre activité d’auto entrepreneur est une activité secondaire, c’est-à-dire que vous disposez déjà d’un statut salarié, il se peut alors que vous ayez l’obligation de souscrire une mutuelle santé collective d’entreprise.
Ainsi, vous allez bénéficier d’une mutuelle santé négociée par votre employeur auprès d’un assureur.
Sinon, et dans le cas où vous trouvez que votre couverture n’est pas complète et ne couvre pas quelques postes de santé, il est possible alors de souscrire une mutuelle santé individuelle appelée dans ce cas une surcomplémentaire santé.
Quel est le prix d’une mutuelle santé auto-entrepreneur ?
Evidemment, le prix de votre complémentaire santé est variable en fonction de nombreux critères notamment :
- le niveau de couverture souscrit ;
- votre profil en tant qu’assuré ;
- la composition de votre famille ;
- le nombre d’assurés inclus dans le contrat ;
- votre lieu de résidence ;
- votre âge ;
- le nombre de garanties souscrites.
Dans ce sens, si vous optez pour la souscription à un niveau de garantie basique, votre complémentaire santé sera sans nul doute moins onéreuse qu’une complémentaire avec un niveau de couverture renforcé (meilleure prise en charge des garanties optiques par exemple…)
Afin de vous donner une idée claire sur les tarifs pratiqués pour une mutuelle auto-entrepreneur, nous vous présentons le tableau ci-dessous.
Il s’agit d’une comparaison des offres basiques et hauts de gamme pour 2 mutuelles pour un profil d’assuré de jeune auto-entrepreneur, avec des garanties complètes pour le poste optique
| Prix mensuel |
Montant remboursement vers simple |
Montant remboursement vers complexe |
|
|---|---|---|---|
|
Garantie optique de base - Sérénis |
18.30 € |
100% BRSS |
100% BRSS |
|
Garantie optique de base - Générali |
27 € |
100% BRSS |
100% BRSS |
|
Garantie haut de gamme - Sérénis |
43.30 € |
200 € |
350 € |
|
Garantie haut de gamme - Générali |
44.40 € |
200 € |
300 € |
Loi Madelin et auto-entrepreneurs
La protection sociale est une couverture important pour un auto-entrepreneur vu que celui-ci ne bénéficie pas d’aide dans le cas de perte ou d’arrêt de travail.
Ainsi, et afin d’effectuer une compensation de ces désavantages et encourager l’accès à la complémentaire santé, la loi Madelin (1994) a opté pour la mise en oeuvre d’un avantage fiscal pour les travailleurs indépendants ou travailleurs non salariés (TNS).
Dans ce sens, la loi Madelin permet aux TNS d’effectuer une déduction de leurs cotisations de complémentaire des impôts sur le revenu (IR).
la soumission au régime spécial des auto-entrepreneurs est plus allégé que celui des salariés. En effet, ceux-ci bénéficient d’un rabais forfaitaire sur la totalité des dépenses relatives à leur activité.
Ainsi et en tant qu’auto-entrepreneur, il n’est pas possible de profiter des dispositions relatives à la loi Madelin.
Quelles aides à la complémentaire santé ?
Dans le but de vous aider dans le paiement de votre cotisation de complémentaire santé, la France a mis en place certaines aides pour que toute personne puisse accéder à une mutuelle santé.
ces aides permettent d’alléger les coûts des personnes à des revenus faibles afin de les aider dans l’accès aux soins et être en bonne mine.
Dans ce sens, le gouvernement propose soit :
une aide complète ;
une aide financière.
Ces aides permettent d’alléger une partie de la cotisation de votre complémentaire santé. Nous distinguons notamment :
La Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) : cette couverture prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale et votre mutuelle. Ainsi, nous pouvons dire qu’il s’agit d’une mutuelle qui est gratuite. De plus, les dépassements d’honoraires ne sont point appliqués.
L’Aide à la complémentaire santé (ACS) : c’est une aide qui rembourse partiellement la cotisation annuelle relative à votre mutuelle. Dans ce sens, la somme de l’ACS varie entre 100 € et 550 € et ce en tenant compte de votre âge. Pour pouvoir en bénéficier de cette réduction, il faut présenter un lettre-chèque et l’envoyer à votre mutuelle.
Afin de profiter de l’une de ces 2 aides, vous n’avez qu’à remplir et envoyer le formulaire S3711 à votre caisse d’Assurance maladie. Par la suite, celle-ci va décider en tenant compte de votre profil, l’aide la plus adaptée pour vous.
Profiter d’une meilleure protection avec un contrat Prévoyance
Afin de profiter d’une protection avantageuse en tant qu’auto-entrepreneur et être bien pris en charge dans certaines situations, la souscription à un contrat de prévoyance est une solution intéressante, surtout quand il s’agit des situations suivantes :
- dans le cas d’accident mettant le TNS dans une incapacité temporaire ou définitive dans l’exercice de son activité ;
- dans le cas de perte financière ;
- dans le cas de décès ;
- dans le cas d’invalidité...
Ceci permet l’auto entrepreneur ainsi qu’à ses ayants droits de profiter de meilleurs remboursements de soins voire du versement d’une rente. Pour conclure, il serait avantageux pour un auto-entrepreneur de souscrire un contrat de prévoyance.
Auto-entrepreneur : est-il possible d’être pris en charge en tant qu’ayant droit ?
Dans le cas où vous êtes auto-entrepreneur, il est possible d’être inscrit sur le même contrat de mutuelle santé d’un proche. En effet, l’ayant droit est souvent une personne qui fait partie du foyer de l’assuré et peut donc profiter des mêmes prestations sociales de la complémentaire à laquelle celui-ci est rattaché.
Ainsi et dans le cas où vous êtes un ayant droit et auto-entrepreneur, il n’est alors pas nécessaire de souscrire une complémentaire santé individuelle.