Mutuelle NÉOLIANE INITIAL+
Produit conçu par NÉOLIANE SANTÉ & PRÉVOYANCE, intermédiaire en assurances 510 204 274 RCS Nice, immatriculé à l’ORIAS numéro 09 050 488 (www.orias.fr) et assuré par L’ÉQUITÉ, entreprise régie par le code des assurances – 572 084 697 RCS Paris, société appartenant au groupe GENERALI, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026
De quel type d’assurance s’agit-il ?
Le produit NÉOLIANE INITIAL+ est un produit d’Assurance Complémentaire Santé.
En cas d’accident, de maladie ou de maternité, il est destiné à rembourser tout ou une partie des frais de santé restant à la charge de l’assuré et des éventuels bénéficiaires, après l’intervention de son Régime Obligatoire d’assurance maladie et, dans certains cas, des frais non remboursés par ce dernier.
Le produit NÉOLIANE INITIAL+ est « responsable » car il respecte les obligations et interdictions de prise en charge fixées par la législation. Il est également « solidaire » car il ne prévoit pas de questionnaire d’état de santé et son tarif ne dépend pas de l’état de santé de l’assuré.
Le produit NÉOLIANE INITIAL+ est conforme au dispositif «100% Santé» qui permet à l’assuré de bénéficier, à partir du 1er janvier 2020, d’un zéro reste à charge sur une sélection d’équipements en optique et sur une partie des prothèses en dentaire, et à partir du 1er janvier 2021 pour les aides auditives.
CIBLES ET GARANTIES
CIBLE
Toutes : familles, couples, seniors, jeunes
CATÉGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE
Toutes (y compris les TNS : professions libérales, médicales, paramédicales, agricoles, etc.)
GARANTIES
5 niveaux de garanties
Étendue des garanties : hospitalisation avec la chambre particulière, forfait médecines naturelles et cures thermales, un forfait optique adapté tous les 2 ans selon la correction visuelle, prise en charge de l’orthodontie et des prothèses dentaires
ASSISTANCE
IMA (Garanties identiques à tous nos produits de santé)
CONDITIONS :
LIMITE D’ÂGE À L’ADHÉSION
De 18 à 89 ans inclus
TERRITORIALITÉ
France Métropolitaine
PROFILS NON ÉLIGIBLES AU CONTRAT
Les personnes âgées de plus de 89 ans
RÈGLES PRODUIT :
DÉLAI DE CARENCE
Aucun délai de carence
FRAIS DE DOSSIER
20 €, Ils sont exonérés en cas de couplage avec la prévoyance accident.
RÉDUCTIONS
Adhésion couple: -7%
Adhésion avec au moins 1 enfant (y compris famille monoparentale) : -10%
Adhésion d’un TNS ou exploitant agricole : -10%
Régime Alsace Moselle : -40% pour les formules Initial+1 et Initial+2 / -30%pour les formules
Initial+3 et Initial+4 / - 20% pour les formules Initial+5 et Initial+6
RÈGLES SOUSCRIPTION ENFANTS
Dans le cadre d’une souscription « famille » les enfants âgés de moins de 18 ans sont acceptés et les jeunes adultes âgés de 18 à 26 ans inclus
Les enfants âgés de 18 à 26 ans sont acceptés, sous réserve :
- qu’ils produisent un justificatif annuel de scolarité et n’exercent pas d’emploi rémunéré à caractère permanent,
- qu’ils soient en formation en alternance ou en contrat d’apprentissage, sous réserve de justificatif,
- qu’ils soient inscrits au Pôle Emploi en tant que primo demandeur d’emploi
DATE D’EFFET
Au plus tôt au troisième jour suivant la date de réception de la demande d’adhésion signée
PRÉLÈVEMENT
Paiement par prélèvement le 05 ou le 10 du mois
FORMALITÉ MÉDICALE
Aucune à l’adhésion, er rétractation sous 14 jours
Les Garanties Hospitalisation
LES + DU POSTE HOSPITALISATION :
Une prise en charge jusqu’à 300% des honoraires déclarés à la Sécurité Sociale dans le cadre de l’OPTAM-OPTAM-CO (200% hors OPTAM)
Un forfait journalier pour la chambre particulière à partir de la formule Initial+ 2 (de 45€ à 85€)
Un bonus fidélité est appliqué dès la 2ème année sur la chambre particulière et le lit accompagnant.
Les Garanties Dentaire
LES + DU POSTE DENTAIRE
Une prise en charge jusqu’à 300% sur les prothèses dentaires et jusqu’à 200% sur les soins dentaires ;
Un plafond dentaire annuel à partir de la formule Initial+ 3 (de 900€ à1600€)
Un bonus fidélité est appliqué dès la 2ème année et la 3ème année sur les prothèses dentaires.
| Remboursement Sécurité Sociale | 75,25 € |
| Remboursement Initial+ 6 | 247,25€ |
| Remboursement Total | 322,50€ |
| À la charge de l’assuré | 77,50 € |
Les Garanties optique
LES + DU POSTE OPTIQUE :
Une prise en charge jusqu’à 300€ pour les verres simples (ou verre simple + verre complexe) et jusqu’à 400€ pour les verres complexes ou très complexes ;
Réforme 100% Santé :
Permet à l’assuré d’accéder à des équipements sans reste à charge pour certaines prestations en dentaire, optique et pour les aides auditives. Pour plus d’information sur la réforme, nous vous invitons à consulter la formation « 100% Santé »
| Remboursement Initial+ 5 | 250 € |
| À la charge de l’assuré | 0 € |
Les Garanties – Consultation/Pharmacie
LES + DU POSTE CONSULTATION / PHARMACIE :
Une prise en charge jusqu’à 250% des consultations de médecins spécialistes ou généralistes adhérent à l’OPTAM ou l’OPTAM-CO
Une prise en charge de la médecine naturelle jusqu’à 110€.
Un bonus fidélité est appliqué dès la 2ème année sur les médecines naturelles + ajout d’un forfait pharmacie non remboursée par le RO.
| Remboursement Sécurité Sociale | 32,41 € |
| Remboursement Initial+ 4 | 38,18 € |
| Remboursement Total | 70,60 € |
| À la charge de l’assuré | 9,41 € |
Les Garanties – Prestation Divers
LES + DU POSTE CONSULTATION / PHARMACIE :
Une prise en charge jusqu’à 250% des prothèses auditives ;
Une prise en charge des prothèses capillaires et mammaires ;
Une prise en charge de la cure thermale (6 mois de délai de carence).
| Remboursement Sécurité Sociale | 180 € |
| Remboursement Initial+ 5 | 420 € |
| Remboursement Total | 600 € |
| À la charge de l’assuré | 168 € |
Les Exclusions
LES GARANTIES NE S’EXERCENT PAS EN CAS :
De guerre civile ou étrangère, d’émeutes et mouvements populaires,
De désintégration du noyau atomique ou de radiations ionisantes,
De traitements ou interventions chirurgicales dans un but de rajeunissement ou esthétique,
De cures d’amaigrissement, de sommeil, de désintoxication ou de séjours en institut médico-pédagogique et établissements similaires,
D’une aggravation due à l’inobservation intentionnelle par l’adhérent des prescriptions du médecin.
Les Point fort du produit
DES BONUS FIDÉLITÉ
Après 2 années d’adhésion, certaines garanties en hospitalisation, dentaire, les soins courants et en appareillage seront augmentées et seront plus avantageuses.
DES GARANTIES BIEN-ÊTRE INCLUSES
Après 2 années d’adhésion, certaines garanties en hospitalisation, dentaire, les soins courants et en appareillage seront augmentées et seront plus avantageuses.
UN PRODUIT CONFORME À LA RÉFORME 100% SANTÉ
La possibilité d’avoir accès à des équipements sans reste à charge pour l’optique, le dentaire et les aides auditives
PARTENARIAT AVEC LE RÉSEAU CARTE BLANCHE
Cette offre permet à l’assuré de s’équiper d’une monture et de 2 verres qualité sans reste à charge chez tous les opticiens partenaires Carte Blanche.
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?
Sous peine de suspension des garanties A la souscription du contrat :
- - Remplir avec exactitude la demande d’adhésion ;
- - Etre résidant en France métropolitaine ;
- - Etre adhérent(e) à l’Association GPST ;
- - Relever du régime Obligatoire d’Assurance Maladie Français ;
- - Fournir tout document justificatif demandé par l’assureur ;
- - Être âgées à la date de signature de la demande d’adhésion entre 18 ans et 89 ans inclus, l’âge étant calculé par différence entre le millésime de l’année et le millésime de l’année de naissance.
En cours de vie du contrat :
Informer l’assureur des évènements suivants, dans un délai de 15 jours suivant leur survenance: changement d’état civil, cessation ou changement d’affiliation au Régime Obligatoire, changement de domicile, départ hors de France métropolitaine, cessation de qualité d’ayant droit, changement de profession ou une cessation d’activité professionnelle.
En cas de sinistre :
- Faire parvenir tous documents justificatifs nécessaires au paiement des prestations prévues au contrat ;
- Faire parvenir les demandes de remboursements à l’assureur dans un délai maximum de 2 ans suivant la date de remboursement des soins de votre Sécurité sociale
QUAND ET COMMENT EFFECTUER LES PAIEMENTS ?
Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat.
Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Mensuel, Trimestriel, Semestriel ou Annuel).
Les paiements peuvent être effectués par chèque (règlement annuel uniquement) ou prélèvement automatique.
QUAND COMMENCE LA COUVERTURE ET QUAND PREND-ELLE FIN ?
La date d’effet du contrat est fxée d’un commun accord et est indiquée au Certificat d’adhésion. L’assuré dispose d’un délai de renonciation de 14 jours, qui commence à courir soit à compter de la date de signature de son contrat, soit à compter du jour où il a reçu les conditions contractuelles et les informations particulières si cette dernière date est postérieure.
Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an. Passé cette première année, il se renouvelle ensuite au 1er janvier de chaque année, par tacite reconduction. La couverture prend fn au jour de la résiliation du contrat quel qu’en soit la cause et quelle que soit la partie qui en est à l’origine.
COMMENT PUIS-JE RÉSILIER LE CONTRAT ?
Vous pouvez mettre fin au contrat :
A la date d’échéance principale du contrat en nous adressant une lettre recommandée au moins deux mois avant cette date ;
En cas de modification de votre situation personnelle ou professionnelle ayant une influence directe sur les risques garantis ;
En cas de révision des cotisations ou des garanties, en nous adressant une lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la modification.
Par ailleurs, en cas de désaccord suite à une modification de vos droits et obligations ou l’augmentation du montant de la cotisation dans un délai d’un (1) mois suivant la date de réception de la lettre l’informant desdites modifications.