Prime de naissance de la mutuelle et de la CAF (Paje)
Le versement de la prime à la naissance est effectué pour chaque enfant en une seule fois et ce par la Caisse d’Allocations Familiales. Dans ce sens, il s’agit d’une aide faisant partie des Prestations d’accueil du jeune enfant, ou Paje.
Ainsi, la prime de naissance permet le financement d’une variété de dépenses relatives à la naissance d’un bébé. Ainsi, quelles sont les conditions nécessaires afin de percevoir la prime de naissance ? Quelle est sa somme ? Finalement, où réside la différence avec la prime de naissance de votre actuelle mutuelle ?
Obtenir une prime de naissance
Lors de l’arrivée d’un enfant, les formalités administratives sont nombreuses. Si les jeunes parents pensent immédiatement à déclarer la naissance à la mairie, l’inscription à la mutuelle santé est souvent oubliée.
Une meilleure prise en charge des soins médicaux mais aussi, une prime de naissance ! Compensation financière versée par votre mutuelle santé, la prime de naissance est une aide bienvenue lors de vos 1ers mois en tant que parent/s. Comment l’obtenir ? Quelles sont les démarches ? On vous dit tout !
Déclarer la naissance de votre enfant à la Sécurité sociale
Les premières visites chez le pédiatre arrivent vite et les dépenses maladies les plus courantes également : rendez-vous chez un spécialiste, examens sanguins, prescriptions de vitamines ou de médicaments… Pour assurer la bonne prise en charge médicale de votre enfant, vous devez dans les jours qui suivent l’accouchement, effectuer les démarches nécessaires auprès de l’Assurance maladie afin de rattacher le nouveau-né à la carte vitale de sa mère ou de son père.
Pour déclarer son enfant à l’Assurance maladie, il faut remplir le formulaire CERFA n°14445*01 intitulé « demande de rattachement d’un enfant ». Il faut ensuite le retourner à l’Assurance maladie dont vous dépendez avec une photocopie du livret de famille à jour. À défaut, joindre l’extrait de l’acte de naissance.
Pour rappel, l’Assurance maladie prend en charge à 100 % l’ensemble des examens obligatoires liés à votre grossesse et/ou à l’arrivée de votre nouveau-né, et à 70 % une grande partie des autres frais.
Recevoir la prime de naissance de la CAF
Pour recevoir cette prime, vous devez adresser à la CAF et à votre CPAM votre déclaration de grossesse. Et ce, au plus tard dans les 14 premières semaines de grossesse (si votre médecin traitant a déclaré votre grossesse à la CAF, vous n’aurez pas de démarche à effectuer).
la prime de naissance est soumise à conditions de revenus. Elle ne s’applique pas à tous les foyers. Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible à la prime de naissance de la CAF (chiffres valables jusqu’au 31 décembre 2022)
| Couple avec 1 revenu | Couple avec 2 revenus ou famille monoparentale | |
|---|---|---|
| 1 enfant à charge | 32 520 € | 42 978 € |
| 2 enfants à charge | 39 024 € | 49 482 € |
| 3 enfants à charge | 46 829 € | 57 387 € |
| Par enfant supplémentaire | 7 805 € | 7 805 € |
Obtention de la prime de naissance de la CAF (Paje), comment ça marche ?
Bien choisir sa mutuelle santé est indispensable pour le bon remboursement de vos frais de santé. Mais la mutuelle peut également offrir un autre avantage : la prime de naissance, aussi appelée forfait naissance. Il s’agit d’une aide financière qui, selon les complémentaires, peut être perçue par les parents juste avant ou après la naissance de l’enfant.
Le montant de la somme versée dans le cadre de la prime de naissance varie d’un assureur à l’autre. Il diffère également selon les formules proposées par votre mutuelle santé. Il peut aller de 50 € à plus de 1 000 € ! Toutefois, la moyenne se situe plutôt autour de 200 €. Un montant qui reste fort appréciable lors de l’arrivée d’un bébé.
Vous souhaitez souscrire une mutuelle avec de bons niveaux de remboursement, une prime de naissance élevée et des cotisations raisonnables ? Nous vous conseillons pour trouver un tel contrat de comparer les offres du marché. Une démarche qui peut être chronophage et fastidieuse. C’est pourquoi nous avons mis au point notre site de mutuelles santé, totalement en ligne et gratuit. Notre outil, à partir de votre profil et de vos besoins, vous propose en quelques minutes des devis sur-mesure.
Prévenir ma mutuelle santé de l’arrivée d’un enfant
Prévenir votre mutuelle santé de l’arrivée d’un enfant et rattacher cet enfant au contrat (du père ou de la mère) présente plusieurs avantages :
Obtenir une meilleure couverture des soins médicaux : à l’arrivée d’un enfant, et tout au long de sa croissance, la mutuelle assure le remboursement partiel ou total des frais médicaux non pris en charge par l’Assurance maladie, comme
les dépassements d’honoraires chez les spécialistes ;
d’éventuelles séances d’ostéopathie ;
certains vaccins obligatoires ;
l’optique ;
l’orthodontie
la radiologie
la diététique
la psychologie
La mutuelle santé peut aussi offrir des services d’assistance ou de prévention, selon le contrat de mutuelle santé que vous avez choisi.
bénéficier du forfait naissance : la plupart des mutuelles santé propose le versement du forfait naissance pour une valeur moyenne de 200 €. Si vous avez une mutuelle collective, renseignez-vous auprès de votre employeur, qui pourra peut-être vous proposer une mutuelle santé d’entreprise plus avantageuse. Si vous n’êtes pas salarié, vous pouvez faire une comparaison des mutuelles santé individuelle, afin de trouver celle qui semble correspondre davantage à vos besoins.
Le rattachement d’un enfant à la mutuelle santé d’un des parents peut entraîner une augmentation des cotisations. Pensez à bien comparer votre mutuelle à celle de votre conjoint afin d’éviter une mauvaise surprise.
Conditions pour recevoir la prime de naissance de la mutuelle
La demande de prime de naissance peut se faire dès le début du 7ème mois de grossesse ou à l’adoption, si les ressources de 2020 ne dépassent pas un certain plafond. Avant toute chose, il faut vous assurer que le contrat souscrit auprès de votre complémentaire santé offre bien une prime de naissance. Si ce n’est pas le cas, vous avez toujours la possibilité de changer les termes de votre contrat ou bien de changer de mutuelle santé.
Si vous vous êtes bénéficiaire de la prime de naissance de la CAF, vous pouvez cumuler cette prestation avec le forfait naissance de votre complémentaire.
Si vous ne percevez pas la prime de naissance de la CAF, rien ne vous empêche d’effectuer les démarches auprès de votre mutuelle santé pour percevoir votre forfait naissance.
Si la prime de naissance proposée par la CAF est délivrée pour le foyer, ce n’est pas nécessairement le cas du forfait naissance de la mutuelle. En effet, ce dernier dépend des conditions spécifiques applicables à chaque contrat de mutuelle santé. La prime de naissance de la mutuelle est généralement versée à l’inscription de l’enfant sur votre contrat, dans les deux mois suivant sa venue au monde.
Par exemple, le forfait naissance peut être accordé :
uniquement à la mère ou au père de l’enfant ;
seulement au parent qui rattachera l’enfant à son contrat de complémentaire santé ;
parfois aux 2 parents.
Le versement de la prime de naissance de votre mutuelle santé n’est soumis à aucune condition de ressources. Le forfait naissance ne dépend pas de vos revenus mais du contrat que vous avez souscrit !
À quel moment contacter votre mutuelle pour la prime de naissance ?
Afin d’éviter tous désagréments, nous vous conseillons de vous adresser à votre mutuelle santé le plus rapidement possible. Autrement dit, au début du 7ème mois de grossesse ou à l’adoption, pour obtenir votre prime de naissance, mais aussi pour le rattacher à votre contrat et ainsi bénéficier de tous les remboursements auxquels vous avez droit.
Lettre à télécharger pour votre mutuelle
Pour demander votre prime de naissance, il vous suffit de rattacher votre enfant au contrat de votre mutuelle santé, c’est ce qu’on appelle un ayant droit. Vous devez pour cela adresser à votre complémentaire santé un courrier accompagné d’une copie du livret de famille à jour ou de l’acte de naissance. Certaines mutuelles proposent également de faire les démarches en ligne.
Voici une lettre type à adresser à votre mutuelle santé pour obtenir votre prime de naissance :
Vous n’avez pas de mutuelle santé et souhaitez en souscrire un avant l’arrivée de votre enfant ? Ou, votre mutuelle actuelle ne vous convient plus ? N’hésitez pas dans ce cas à comparer les offres du marché, via notre site en ligne et gratuit, pour obtenir le meilleur contrat de mutuelle santé :
Changer son contrat de mutuelle santé pour obtenir une prime de naissance
Afin de percevoir la prime de naissance, vous êtes tenu d’établir une déclaration de votre grossesse à la CAF et à la CPAM dans les 14 premières semaines qui suivent votre grossesse. De plus, vous devez aussi établir le 1er examen médical prénatal.
Par la suite, vous devez envoyer la demande de prime de naissance à la CAF sous la forme de 2 documents et les joindre au dossier de grossesse. Ceci implique notamment l’envoi des documents suivants :
Rattacher votre enfant en tant qu’ayant droit à votre mutuelle santé n’est pas forcément gratuit. Avant d’entamer les démarches pensez à bien comparer votre contrat à celui de votre conjoint pour éviter un surcoût trop important.
Afin de percevoir la prime de naissance, vous êtes tenu d’établir une déclaration de votre grossesse à la CAF et à la CPAM dans les 14 premières semaines qui suivent votre grossesse. De plus, vous devez aussi établir le 1er examen médical prénatal.
Par la suite, vous devez envoyer la demande de prime de naissance à la CAF sous la forme de 2 documents et les joindre au dossier de grossesse. Ceci implique notamment l’envoi des documents suivants :
Toucher la prime de naissance de la mutuelle si j’ai déjà celle de la CAF
Absolument, les deux aides sont cumulables ! Sachez toutefois que la prime de naissance de la CAF est octroyée sous certaines conditions (détaillées dans la page).
Contacter la mutuelle pour la prime de naissance
Nous vous conseillons de prévenir votre mutuelle santé au début du 7ème mois de grossesse ou à l’adoption. Vous pourrez obtenir la prime de naissance dans la foulée.
Le montant de la prime de naissance
Le forfait naissance de la CAF est de 965,34 € (1 930,68 € pour une adoption). Pour les mutuelles, ce montant peut varier de 50 € à 1 000 € selon le contrat souscrit. Mais la moyenne se situe autour de 200 €.
Versement de la prime de naissance
Généralement, la CAF comme les mutuelles santé versent la prime de naissance au cours du 7e mois de grossesse. Dans le cas d’une adoption, la prime de naissance est versée dans les 2 mois suivants l’arrivée de l’enfant.
Prime de naissance : qu’en est-il des mutuelles ?
Afin de percevoir la prime de naissance, vous êtes tenu d’établir une déclaration de votre grossesse à la CAF et à la CPAM dans les 14 premières semaines qui suivent votre grossesse. De plus, vous devez aussi établir le 1er examen médical prénatal.
Par la suite, vous devez envoyer la demande de prime de naissance à la CAF sous la forme de 2 documents et les joindre au dossier de grossesse. Ceci implique notamment l’envoi des documents suivants :
- le formulaire de déclaration de situation (Cerfa n° 11423) ;
- le formulaire de déclaration de ressources (Cerfa n°10397).
Dans le cas où vous faîtes partie de la Mutualité Sociale Agricole, vous êtes tenu d’y envoyer votre dossier de demande de prime de naissance MSA. Ainsi, vous devez effectuer une déclaration de vos ressources, surtout dans le cas où vous n'avez toujours pas profiter de prestations.
Obtenir la prime de naissance Paje : Quelles sont les conditions de ressources ?
LE RÉGIME GÉNÉRAL DE PROTECTION SOCIALE
La CAF prend en considération le nombre d’enfants ayant déjà été à charge ainsi que les revenus que votre famille perçoit il y a 2 ans (vos revenus n’incluent pas les éventuels impôts et allocations).
Afin de calculer les primes de naissance pour l’année 2020, la CAF a pris en considération les revenus de l’année 2018.
Nous vous présentons ci-dessous les plafonds de ressources pour l’année 2018 du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 :
En ce qui concerne un couple disposant d’un seul revenu d’activité, nous distinguons :
1 enfant à charge : 32 165 € ;
2 enfants à charge : 38 598 € ;
3 enfants à charge : 46 318 €
par enfant supplémentaire : 7 720 €
Dans le cas où il s’agit d’un parent isolé ou d’un couple avec 2 revenus d’activité :
1 enfant à charge : 42 509 €
2 enfants à charge : 48 942 €
3 enfants à charge : 56 662 €
par enfant supplémentaire : 7 720 €
Dans le cas où l'un des parents gagne moins de 5404 euros en 2018 (activités professionnelles, indemnité journalière pour accidents du travail ou maladies professionnelles), cela n'est pas pris en compte dans ses revenus et la famille est considérée comme n'ayant qu'un seul revenu.
De ce fait, et dans le cas où vous remplissez ces conditions, vous allez percevoir 944,51 euros(net)/chaque enfant à naître.
Si vous êtes enceinte de jumeaux ou de triplés, la prime perçue va alors être multipliée par le nombre d’enfants nés.
Quelle est la date de versement de la prime de naissance de la CAF ?
Dans le cas où vous remplissez les conditions générales pour profiter des prestations sociales proposées par la CAF, le versement de la prime de naissance va être effectué après la naissance de l’enfant et au plus tard avant la fin du deuxième mois civil. Ceci dit, le versement sera effectué parallèlement au 1er versement de l’allocation de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant.
Fonctionnement de la prime de naissance de la mutuelle
Il est à noter que la prime de naissance n’est propre à la CAF. Certains régimes complémentaires de santé proposent aussi des formules avec des primes de naissance de mutuelle que l’on appelle aussi forfait de naissance.
Dans le cas où la prime de naissances des meilleures complémentaires maternité peut même atteindre les 1 000 euros pour quelques-unes. Sinon et dans la plupart des cas, la prime de naissance s’élève approximativement à 200 euros.
En général, le versement de la prime de naissance de la mutuelle est effectué une fois que l’enfant est inscrit sur votre contrat de complémentaire santé et ce dans les 2 mois suivant sa naissance.
La prime de naissance de la mutuelle est un avantage à considérer avant toute souscription à un nouveau contrat de mutuelle santé !
Évidemment et avant de choisir, veuillez prendre le temps de comparer les devis qui répondent le mieux à vos besoins ainsi qu’à votre budget. Soyez aussi attentif par rapport aux délais d’attente (de carence).