La Sécurité Sociale, l’assurance santé obligatoire

trois types de régimes

La Sécurité sociale prend en compte 2 régimes distincts et des régimes spéciaux, prenant en compte chacun une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles spécifiques et se définissant par des modalités de gestion et de prise en charge spécifique :

• Le régime général, qui assure la plus part de la population : les employés salariés mais aussi les travailleurs indépendants dès le 1er janvier 2018 mais aussi toute personne profitant de droit au titre de la résidence (protection universelle maladie) ;
• le régime agricole, qui s’occupe des exploitants et salariés agricoles ;
• plusieurs régimes spéciaux, à l’exemple des marins, des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de l’Assemblée nationale, du Sénat, des clercs et employés de notaires.

Au fil des années, on peut voir un mouvement général de rapprochement de ces régimes :

• par le moyen des prestations, comme les montants et les modalités de versement font partie du régime général ;
• par le moyen des mécanismes comme la compensation (mécanisme de solidarité financière entre les régimes de retraite distincts) ou l’adossement (qui assure le financement par le régime général d’une partie des droits des salariés des régimes spéciaux, en échange de cotisations selon le droit commun).

cinq branches

Une branche est une essence qui a à ses frais la gestion d’un ou plusieurs « dangers ». Ces dangers sont déterminés par des événements qui peuvent, durant d’une vie, porter atteinte à la sécurité économique d’une personne. Ils font donc l’objet d’une prise en compte, d’une réparation ou d’une rétribution.

La Sécurité sociale est constituée de 5 branches :

1. La branche famille

Sa mission est de réduire les différences de niveau de vie entre les familles en prenant en compte le nombre d’enfants. Elle s’occupe des prestations familiales. Elle entretient la solidarité dans 4 domaines différents : l’accompagnement des familles dans leur vie habituelle, la réception du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre les inégalités ou le handicap.

Pour le régime général, la branche famille est pilotée par la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et est présentée au niveau local par les caisses d’allocations familiales actuelles sur tout le territoire. Pour le régime agricole, c’est la Mutuelle sociale agricole (MSA) qui prend en charge ce pilotage et cette mise en œuvre.

2. La branche retraite

Elle offre des pensions aux retraités de l’industrie, des services et du commerce. Visible dès leur premier emploi, elle observe les salariés tout au long de leur carrière et les assiste dans la préparation de leur retraite.
Pour le régime général, la branche retraite est prise en charge par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et de manière pratique par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Pour le régime agricole, c’est la MSA qui s'occupe de cette gestion.

3. La branche maladie

Elle veille à la prise en charge des frais de santé des assurés et maintient à l’accès aux soins. Elle permet la prévention et aide à la régulation du système de santé français. Elle recouvre des dangers de maladie, maternité, invalidité et décès.

Pour le régime général, la branche maladie est assuré par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et son réseau qui se constitue des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer, des directions régionales du service médical (DRSM), des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), mais aussi des unions de gestion des établissements de caisse d’assurance maladie (Ugecam).

Pour le régime agricole, c’est la MSA qui assure cette gestion.

4. La branche accidents du travail – maladies professionnelles

Elle s’occupe des risques professionnels auxquels les travailleurs font face: accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. À ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système. Elle permet de mettre en œuvre une politique de prévention des dangers professionnels.

La branche accidents du travail est assurée par la Caisse nationale d’assurance maladie et par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) en région. Pour le régime agricole, c’est la MSA qui assure cette gestion.

5. La branche recouvrement

Elle collecte les cotisations et contributions sociales pour les repartager au bénéfice des autres branches. Elle est assurée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf).

Le droit à la prise en charge des soins médicaux

Le fait que vous soyez affilié à l’un des 5 régimes de la Sécurité Sociale vous permet d’être pris en charge pour les frais de santé suivants :

• médecine générale et spéciale ;
• soins santé et des prothèses dentaires ;
• pharmaceutiques et appareillage ;
• analyses et examens de laboratoire ;
• hospitalisation et traitement lourd ;
• examen prénuptial ;
• quelques vaccinations(la liste est déterminée par arrêté) ;
• examens de dépistage établis suite à des programmes de santé publics;
• hébergement et traitement des enfants/adolescents handicapés ;
• transport des malades dans certaines conditions et limites tout en prenant en considération l’état du malade et le coût relatif au transport.

Les droits à la Sécurité Sociale

Il existe 5 régimes d’affiliation à la Sécurité Sociale mentionnés ci-dessus. La dépendance de ceux-ci est relative à l'activité professionnelle (actuelle ou précédente) de l’assuré. En revanche, les personnes installées en France pendant au minimum 3 mois et qui disposent d’une situation régulière tout en ne remplissant aucune condition d’affiliation à un régime en fonction de leurs professions peuvent bénéficier d’une CMU (Couverture Maladie Universelle) ou d’une AME (Aide Médicale d’État). Ainsi, l’assuré peut bénéficier de prestations de l’assurance maladie et ce pour :

• Le conjoint, le concubin ou pacsé si celui-ci ne bénéficie pas d’un régime de protection sociale ;
• Les enfants à charge jusqu’à 20 ans maximum ;
• Toute personne à la charge permanente de l’assuré et qui ne bénéficie d’aucun régime de protection sociale.

Si vous souhaitez vous renseigner davantage par rapport à la mutuelle santé, vous pouvez consulter les pages suivantes :

• Retraités et complémentaires santé 2021 : Quels sont les meilleurs tarifs ?
• Passage du statut salarié à celui de retraité
• Classement des complémentaires santé pour seniors en 2021
• Créer son espace personnel sur lassuranceretraite.fr
• Le dossier médical partagé, vous connaissez ?
• Comment créer mon dossier médical partagé DMP
• l'accord national interprofessionnel - Qu’est-ce que l’ANI
• Présentation de l’ANI par la mutuelle prévifrance
• Corona virus/covid 19 : Quels droits et devoirs des salariés ?
• La mutuelle santé pour travailleur non salarié
• La différence entre une mutuelle santé et prévoyance