Le prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area)

Le système SEPA est à la fois une initiative et un système européens permettant aux créanciers, notamment les compagnies et entreprises, de recevoir des paiements en euros de 34 pays et régions d'Europe.
Nous vous présentons ci-dessous les pays et régions qui font partie du système de prélèvement SEPA.

sepa countries map

Pays SEPA dans l'Union Européenne

Pays de la zone euro dans l'UE

La mise en place du système de prélèvement SEPA a été effectué dans toutes les régions de la zone euro, notamment :

  • Autriche
  • Belgique
  • Chypre
  • Estonie
  • Finlande (y compris les Îles Aland)
  • France (y compris la Guyane française, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française), la Réunion et Saint-Pierre-et Miquelon)
  • Allemagne
  • Grèce
  • Ireland
  • Italie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Pays-Bas
  • Portugal (y compris les Açores et Madère)
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Espagne (y compris les îles Canaries, Ceuta et Melilla)

Pays hors zone euro dans l'UE

L’application du système SEPA est établie de manière complémentaire aux prélèvements nationaux dans les pays SEPA n’appartenant pas à la zone euro (tel qu’indiqué ci-dessous). Dans ces pays / régions, les paiements peuvent toujours être reçus via 2 systèmes :

  • SEPA pour les paiements en euros ;
  • Système de paiement national dans la monnaie du pays.

Les pays concernés sont donc comme suit :

  • Bulgarie
  • Croatie
  • République Tchèque
  • Danemark
  • Hongrie
  • Pologne
  • Roumanie
  • Suède
  • Royaume-Uni (compris Gibraltar)

Pays SEPA en dehors de l'UE

Le système SEPA fonctionne dans 6 autres pays supplémentaires, parallèlement aux systèmes de prélèvement nationaux, dans les pays en dehors de l’Union Européenne, notamment :

  • Islande
  • Liechtenstein
  • Norvège
  • Monaco
  • Suisse
  • Saint-Marin

SEPA : Mandat de prélèvement

Le processus de création du mandat de prélèvement SEPA se fait de manière personnelle. La collecte de financement provenant du créancier s’effectuera uniquement après que le débiteur ait signé un mandat autorisé afin d’aboutir à l’acquittement du prélèvement SEPA. En cas de non conformité du mandat, le créancier ne pourra pas recevoir de paiements.

Mandat de prélèvement SEPA

Le mandat de prélèvement SEPA (Espace unique de paiement en euros) est la méthode par laquelle un débiteur (consommateur) permet au préalable des prélèvements permanents sur son compte bancaire.

En effet, cette opération met en place un système protecteur contre les encaissements involontaires et frauduleux.

Comment créer un mandat de prélèvement ?

Le prélèvement SEPA s’obtient après que le débiteur ait signé un mandat autorisé de trois manières différentes :

  • Papier : Dans cette version, le débiteur renvoie le mandat de prélèvement au créancier après l’avoir rempli.
  • Électronique : Le débiteur peut procéder à la création de son mandat électroniquement.
  • E-mandat : L’option e-mandat est facultative et se fait électroniquement en ligne (par la banque du débiteur).

Mandat de prélèvement version papier

Tous les champs du support papier doivent impérativement être remplis, même si au préalable vous l’aviez déjà fait d’une manière ou d’une autre. Il est envisageable d’archiver la version papier comme document original selon les lois de votre pays. Le débiteur doit obligatoirement prendre le mandat de prélèvement écrit, ensuite le renvoyer sous forme électronique au créancier après l’avoir rempli.

Version électronique du Mandat de prélèvement Comme toutes les autres versions, le mandat électronique SEPA est contrôlé et on ne peut le signer qu’après un processus juridiquement contraignant. Les créanciers et les banques sont censés le recevoir lors de chaque prélèvement. Cette version n’a pas de support physique et ne peut qu’être archivée électroniquement.

Support E-mandat

Le-mandat est le système de prélèvement SEPA le plus protecteur, même s’il utilise les éléments d’immatriculation bancaire de votre clientèle en ligne d’une autre manière que les versions électronique et papier.

Le mandat de prélèvement SEPA et son mode d’activation

Dès l’activation du mandat de prélèvement SEPA, le créancier (l’entreprise) doit au préalable être prévenu pour les futurs acquittements (paiements) qui seront transmis au système bancaire (fichier XML). Pour plus d’infos, consultez le guide d'envoi des données aux banques. La banque enverra un message au créancier si l’activation du mandat se déroule mal.

Mandat de prélèvement SEPA avec GoCardless Les mandats de prélèvement SEPA en ligne permettent aux débiteurs d’obtenir un débit amélioré et sécurisé :

  • La page de paiement : Vous pouvez créer une page de paiement personnalisée avec logo sur votre site ou sur votre propre page. Mais vous pourrez également le faire sur nos pages de paiement conformément au mandat SEPA.
  • Le mode de gestion des mandats : Nous gérons et sécurisons les mandats électroniques sur nos affiches ou sur l’API en fonction des règles établies par la SEPA.
  • Les mandats peuvent être transmis pour vous : L’API pourraient prêter ou donner des fonds à ceux qui le souhaitent après consultation et collecte de données via le tableau de bord relatif au mandat au bout de chaque prélèvement.
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