Tout savoir sur le contrat d’assurance auto

Avant de souscrire un contrat d'assurance, prenez bien connaissance de tous vos droits. Si vous êtes complètement étranger aux principes élémentaires de l'assurance, n'hésitez pas à prendre du temps pour consulter les informations ci-dessous.

Comment souscrire un contrat d’assurance, que faire en cas de sinistre? Autant de questions auxquelles vous pourrez trouver une réponse afin d'éviter certains pièges ou effacer les idées reçues.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance auto ?

Un contrat d'assurance automobile est un document officiel qui lie l'assuré et la compagnie d’assurance, qui énonce les obligations et devoirs dus l’un envers l’autre sous la forme d'un contrat. L'assureur a précisé en détail la responsabilité d'indemniser l'assuré en cas de certains risques, tandis que l'assuré estime qu'il est tenu de payer des primes d'assurance en échange de la couverture d’assurance.

Le contrat contient aussi les différentes garanties souscrites. Ces garanties sont généralement réparties en 3 niveaux de couverture notamment :

  • La garantie au tiers qui couvre uniquement la Responsabilité Civile obligatoire du conducteur .
  • Vous pouvez alors ajouter des garanties spécifiques à la garantie de Responsabilité Civile (ex : protection contre l'incendie ou le vol, etc), nous parlons dans ce cas de l'assurance au tiers étendue .
  • Finalement, l’assurance tous risques est une couverture complète vu qu’elle comporte toutes les garanties.

Contrat assurance auto : Conditions générales et particulières

Les conditions générales du contrat en précisent les modalités, y compris la délimitation de la garantie. Les conditions particulières personnalisent le contrat et sont spécifiques à chaque contrat. Par conséquent, il est essentiel de bien comprendre ces garanties avant de répondre à l'offre.

Pour tous les contrats qui assurent des risques similaires, les conditions générales sont les mêmes et sont fixées par le Code des Assurances. Les modalités de déclaration de sinistre et la procédure d'indemnisation sont aussi mentionnées dans le contrat.

Les conditions particulières incluent toutes les informations personnelles qui vous concernent telles que : coordonnées, primes d'assurance à payer, franchises, exclusions de garantie, etc.

Souscrire un contrat d’assurance auto : Vos droits et démarches

Souscrire un contrat d'assurance peut être compliqué pour les non-initiés. Il existe une multitude de garanties, d'options, de formules et les erreurs sont faciles.

Vous venez de subir un sinistre ou un vol et vous ne savez pas ce qu'il faut faire et à qui s'adresser ? Nous vous expliquons tout ci-dessous !

Que faire en cas de sinistre ?

Contrat automobile

Que faire en cas d'accident ?

  • Faire une déclaration à son assureur expliquant les circonstances de l'accident : le jour, l'heure, le lieu, la position des voitures avant et après l'accident (faire un dessin), le détail des éléments accidentés.
  • Indiquer le nom, adresse et assurance du conducteur adverse.
  • Si l'accident est important, on peut joindre les nom et adresse des témoins.

Le constat amiable qui est un formulaire fourni par les assureurs tient lieu de déclaration et permet un remboursement plus rapide s'il est convenablement rempli, et signé par l'adversaire. Il est à retenir que le délai réglementaire pour envoyer la déclaration est de 5 jours.

Comment résilier une assurance auto ?

La résiliation peut se faire par l’assuré ou par la compagnie d’assurance.

  • Résiliation par l'assuré

    La résiliation par l'assuré peut se faire aussi bien en fin de contrat qu’en cours de contrat mais en respectant un certain formalisme écrit sur les conditions particulières du contrat d’assurance automobile.

  • En fin de contrat

    La résiliation est possible chaque année en respectant un délai de préavis inscrit sur les clauses du contrat d’assurance automobile.
    Ce préavis qui est généralement de deux mois doit être adressé par courrier envoyé en Recommandé avec accusé de réception soit à son courtier ou son agent général soit à la compagnie d’assurance.

  • En cours de contrat

    • Prime majorée

      Dans la quasi-totalité des contrats, au chapitre des « conditions générales », il est mentionné que l'assuré peut résilier son contrat lorsqu'il y a majoration de prime (sauf dans le cas, évidemment, où cette majoration provient d'une pénalité due à un malus).

      Cette résiliation est possible dans les 15 jours suivant l'avis d'échéance en mentionnant la cause (majoration de prime). La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre.

      Il ne faudra payer que la part de prime (à l'ancien tarif) couvrant les risques de ce mois.

    • Vente de véhicule

      Le propriétaire doit aussitôt prévenir la compagnie. Le contrat est suspendu ou résilié à partir du lendemain. (Donc, à partir de ce moment, la garantie ne joue plus, et il n'y a pas de prime à payer pour cette période de suspension.)

      Bien entendu si on change de compagnie d'assurances, le bonus ou le malus est pris en compte par la nouvelle compagnie d’assurance. Ainsi, les contrats d'assurance automobile sont définis suite à des conditions et se divisent en 2 catégories notamment :

      • les conditions générales
      • les conditions particulières

      Une lecture et une compréhension détaillées de la nature de ces conditions sont donc nécessaires pour pouvoir choisir le bon contrat d'assurance automobile.

Contrat automobile

Enjeux du contrat d’assurance auto

Le contrat d'assurance automobile est un document officiel liant l'assuré et la compagnie d’assurance, qui stipule la responsabilité de les unir sous la forme d'un contrat. L'assureur précise la responsabilité d'indemniser l'assuré en cas de certains risques et l'assuré estime qu'il est tenu de payer des primes d'assurance en échange de la couverture d’assurance auto.

Le contrat contient également diverses garanties souscrites, qui sont généralement divisées en 3 niveaux de garantie notamment :

  • La garantie la plus faible ne couvre que la responsabilité civile obligatoire du conducteur. En effet, celle-ci est aussi appelée la garantie au tiers .
  • Par la suite, il est possible d’ajouter des garanties spécifiques à cette garantie de responsabilité civile, telle que la protection contre un incendie ou un vol : il s'agit dans ce cas d'une assurance au tiers étendue .
  • Finalement, l’assurance tous risques ou bien l’assurance multirisque comprend toutes les garanties, il s'agit en effet de la couverture la plus complète et la plus coûteuse.

Quelques conseils par rapport au contrat d’assurance auto

  • Avant toute souscription, assurez-vous de bien comprendre les termes et conditions générales du contrat et n'hésitez pas à demander pour tout renseignement nécessaire ;
  • Avant tout intérêt accordé aux conditions particulières, veuillez comprendre les conditions générales, car elles déterminent le champ d’action de celles-ci ;
  • Optez pour la comparaison des offres en utilisant un comparateur d’assurance qui va vous proposer les meilleures offres disponibles sur le marché et ce aux meilleurs tarifs !
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