Changement d’assurance de prêt immobilier : Quand et comment ?

Effectuer des épargnes est possible avec la mise en place de la loi Hamon lors de la 1ère année du prêt. Également, ceci est devenu avantageux avec la mise en place de la loi Bourquin (résilier annuellement) en ce qui concerne les emprunts en cours ayant de plus d’une année.

Dans ce sens, les banques n’ont plus le droit de facturer des frais à l’emprunteur relatifs au changement d’assurance. En effet, celles-ci ne peuvent pas refuser ce changement tant que le contrat proposé par un organisme externe comporte les mêmes garanties proposées par l’ancien contrat.

Les questions qui se posent alors sont comme suit :

  • Quand peut-on changer son assurance emprunteur ?
  • Comment faire ?
  • Et quels sont les délais à respecter pour ce changement ?

Nous vous expliquons davantage ci-dessous.

Changer assurance emprunteur

Quand peut-on effectuer un changement de son assurance pour un prêt qui a été signé depuis plus d’une année ?

Suite à la loi Bourquin (janvier 2018), changer d’assurance emprunteur est possible pendant chaque année à date d’anniversaire. En effet, chaque emprunteur a le droit de changer d’assurance emprunteur pour opter à la souscription à un contrat de son choix, et ce pendant chaque date anniversaire du contrat (annuellement donc).

En revanche, le respect de 2 conditions est nécessaire :

  • Equivalence des garanties : ceci dit, le nouveau contrat auquel vous comptez souscrire doit obligatoirement comporter au minimum les mêmes garanties proposées par l’ancien contrat.
  • Respect d’un préavis de 2 mois : vous êtes tenu d’adresser une demande de résiliation jointe au nouveau contrat d’assurance et ce 2 mois avant la date d’anniversaire de votre ancien contrat.

La vérification de l’équivalence des garantie avec le respect du préavis de 2 mois est un service qui peut être proposé par quelques courtiers en assurance tel que le nôtre.

Étant un courtier en assurance en ligne, nous vous proposons également volontaire pour se charge de la résiliation de votre ancien contrat d’assurance de prêt immobilier.

Nos experts et conseillers sont tenus à votre disposition pour vous orienter et aider dans les étapes relatives à ceci.

Dans le cas où vous êtes couvert par l’assurance de votre banque

Il est possible dans ce cas de changer votre contrat d’assurance lors de la date d’anniversaire de votre contrat. Pour ce faire, vous êtes tenu d’adresser votre nouveau contrat d’assurance à votre banque prêteuse et ce 2 mois avant la date d’échéance.

Dans l’objectif d’éviter tout problème, il est recommandé de commander les démarches relatives à la souscription au minimum 4 mois avant la date d’anniversaire de votre actuel contrat. Ceci vous permettra donc de souscrire au contrat le plus adapté à votre profil en tant qu’emprunteur.

Avec nous, il est possible de commencer à partir de maintenant vos démarches. En effet, il est possible de compléter son dossier une année à l’avance. Par la suite, la prise d’effet de la résiliation se fera dans les temps souhaités.

Notre équipe d’experts est tenue à votre disposition pour se charger de toutes les démarches nécessaires pour la résiliation de votre contrat d’assurance de prêt immobilier et ce en respectant les délais.

Dans le cas où vous êtes couvert par une assurance externe

Suite à l’amendement Bourquin, il est possible de changer d’assurance pour une délégation externe à date d’anniversaire de votre actuel contrat d’assuranc emprunteur.

En ce qui concerne le droit de résiliation ainsi que sa date, ils sont mentionnés dans les conditions générales du contrat. En effet, celui-ci diffère d’un assureur à un autre.

Dans ce sens, la date de résiliation varie d’un contrat à un autre et peut être soit :

  • la date de signature de l’offre de prêt ;
  • le 31 décembre ;
  • le 1er janvier ;
  • à échéance de paiement de prime ;
  • à tout moment (rarement).

L’un des avantages que représente notre service est que nous connaissons quelles seront les dates de résiliations en fonction de chaque situation.

Tout ce que vous avez à faire, c’est indiquer quelques informations pour vous communiquer par la suite la date maximum à laquelle vous êtes supposé envoyer votre résiliation et on s’occupera des démarches.

Peu importe votre date de résiliation, sachez qu’il est nécessaire de suivre quelques étapes notamment :

  • vérifier si le principe d’équivalence de garantie est respecté (votre nouveau contrat propose au minimum les mêmes garanties que votre actuel contrat d’assurance emprunteur) ;
  • dans le cas où la 1ère condition est validée, vous devez alors respecter le délai de préavis requis (figure sur les conditions générale) et envoyer une résiliation tout en la joignant de l’attestation du nouveau contrat).
  • par la suite, vous recevrez un courrier d’acceptation ;
  • finalement ce qui vous reste c’est d’envoyer une copie de ce courrier de la banque à votre ancienne compagnie d’assurance. Ainsi, la délégation d’assurance est établie.

Quand est-ce qu’il est possible de changer son assurance s’il s’agit d’un prêt signé il y a moins d’un an ?

Vous pouvez changer à tout moment. Dans le cadre de la loi Hamon, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

Deux conditions restent à respecter :

le principe d’équivalence des garanties. Cela signifie que le nouveau contrat doit vous couvrir exactement de la même manière que l’ancien.

un préavis de 15 jours. Il faut envoyer la demande de résiliation avec le nouveau contrat d’assurance quinze jours avant le premier anniversaire de votre prêt. Réassurez-moi peut s’occuper pour vous de toutes les démarches de changement d’assurance (envoi du recommandé, échange avec la banque etc..).

La banque dispose ensuite d’un délai de 10 jours, après réception de votre courrier, pour confirmer l’équivalence des garanties et rendre sa décision sur ce nouveau contrat. Dernier point à savoir : aucun frais ne peut vous être exigé par la banque pour cette substitution d’assurance.

Si vous êtes déjà assuré par une assurance externe à votre banque, vous avez également le droit de changer d’assurance à tout moment au cours de la première année du prêt. Vous devrez tout d’abord présenter à votre banque un contrat offrant le même niveau de garanties que le précédent. Une fois l’accord de la banque obtenu, vous pourrez présenter cet accord ainsi que votre demande de résiliation et le nouveau contrat d’assurance à votre assureur, en respectant le préavis de 15 jours avant l’anniversaire du prêt.

Comment changer d’assurance de crédit immobilier ?

Pour commencer, nous vous rappelons les délais dont vous êtes tenus à respecter dans le cas de changement d’assurance de prêt immobilier :

  • au minimum 15 jours avant la fin de la 1ère année du prêt immobilier (suite à la loi Hamon) ;
  • au minimum 2 mois avant toute date d’anniversaire du contrat (suite à l’amendement Bourquin).

Dans le cas où vous avez souscrit un emprunt il y a moins de 12 mois

Pour commencer, vous êtes de souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur, optez pour le choix d’une souscription gratuite, en ligne, et rapide.

Par la suite, vous êtes tenu d’envoyer ce contrat à votre banque prêteuse ou votre assurance tout en joignant la lettre de résiliation et les conditions générales.

A noter qu’il faut respecter un délai de préavis de 15 jours.

Dans le cas où vous avez souscrit un emprunt il y a plus de 12 mois

Tout d’abord, commencez par la demande d’un devis à partir de notre site. Vous n’avez qu’à indiquer votre organisme prêteur afin de vérifier si les garanties sont au minimum similaires.

Si cette condition est respectée, vous n’avez qu’à envoyer le devis en question, tout en joignant les conditions générales à votre banque afin d’avoir un accord.

Afin d’avoir un devis, nous vous proposons ci-dessous notre comparateur d’assurance emprunteur en ligne.

Une fois votre devis reçu, il devient possible de souscrire au contrat et d’envoyer par la suite une délégation d’assurance à votre banque prêteuse.

Si jamais votre organisme initial est un assureur externe (pas une assurance de la banque), vous êtes tenu alors d’envoyer une lettre de résiliation à votre organisme initial. Par la suite, vous allez recevoir un avenant qui comporte votre nouveau contrat d’assurance de prêt.

Notez bien : Le contrat d’assurance prêt qu’on vous propose est une couverture complète et très avantageuse. En effet, celui-ci peut même être meilleur que celui proposé par votre banque.

Il est à savoir que notre taux de succès est de plus de 90%.

Changement d’assurance de prêt : quelle lettre envoyer?

Le respect des démarches nécessaires pour changer d’assurance par votre banque prêteuse est primordial. De plus, il faut également envoyer une lettre de résiliation tout en communiquant les informations suivantes :

  • adresse ;
  • numéro de l’offre de prêt ;
  • garanties de l’assurance, etc.

Pour accélérer le processus de décision, nous vous recommandons de passer par un courtier en assurances en ligne (gratuit) vu qu’il saura bien se charger de la communication exactes à votre banque en tenant compte de votre offre de prêt.

Comment la banque va-t-elle réagir suite à cette demande de changement ?

Parmi les produits que propose la banque, l’assurance emprunteur est celui qui est considéré parmi les plus rentables.

En effet et suite à une étude effectuée par UFC Que Choisir, les commissions bancaires représentent plus de 50% des cotisations relatives à l’assurance emprunteur.

Il devient donc normal que votre banque prêteuse essaie de vous convaincre avant d’effectuer un changement d’offre d’assurance emprunteur.

Il est donc possible de changer d’assurance si celle-ci vous permettra d’effectuer des économies.

Notez bien : La 1ère raison pour laquelle il se peut que vous ayez un refus de résiliation suite à la non-équivalence des garanties (entre votre actuel contrat et votre ancien contrat).

Afin de ne pas tomber dans des situations de refus, la CCSF s’est chargé de la publication d’une liste d’équivalences qui sont justifiées.

Nous mettons à votre disposition ci-dessous un tableau qui comporte les garanties obligatoire pour que vous ayez une acceptation de changement par votre banque prêteuse :

garanties banque changement assurance prêt
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