Refus d’assurance de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier n’est pas une couverture obligatoire. Cependant, l’organisme prêteur accorde peu un crédit sans cette couverture. Ceci peut notamment concerner un problème de santé problématique, une pratique d’un loisir risqué, etc… De ce fait, les conséquences qui affectent directement ce refus d’assurance peuvent concerner l’annulation de l’offre de prêt.

Ainsi, que faire dans cette situation ?

Quelles solutions pouvez-vous choisir ?

Nous vous expliquons davantage ci-dessous.

Est-il possible que l’assurance refuse de me couvrir ?

Le refus de l'assurance de prêt immobilier est effectivement possible et légal. En effet, il n’est pas possible d’obliger l'entreprise à vous proposer une assurance vu que le contrat d'assurance est un accord qui concerne les 2 parties.

Lors de l'étude de vos documents, l'entreprise a le droit de juger que votre situation est plutôt très risquée et peut donc refuser de vous couvrir.

Ainsi, et dans le cas où la compagnie n’accepte pas votre demande, il est nécessaire qu’elle vous mentionne au moins le motif générale. Si vous désirez donc connaître les raisons détaillées relatives à cette décision, vous êtes tenu d’effectuer une demande.

Il existe en revanche des situations particulières :

Les surprimes

Dans le cas où le risque assumé est encore faible, la compagnie d'assurance peut fournir une assurance complète avec une augmentation du tarif de la couverture d’assurance. Par conséquent, vous payez plus, mais vous avez une assurance pour votre prêt immobilier.

L’ajournement

Parfois, les compagnies d'assurance savent que votre situation peut s’améliorer au fil du temps, ou les risques élevés associés à votre état diminueront ou disparaîtront, et refusent tout de même de vous accepter. Par conséquent, dans le cas où celle-ci vous refuse avec ajournement, il est possible de réessayer avec cette compagnie quand la période déterminée sera achevée.

Refus partiel d’assurance de prêt immobilier : Quelles sont les exclusions de garanties ?

Après avoir étudié votre dossier, l’assureur peut prendre la décision de vous couvrir ou refuser de le faire. Cependant, la réponse de l'assureur peut être nuancée. Parfois, le risque accru qui existe ne suffit pas pour refuser complètement le contrat. Dans ce cas, la compagnie d’assurance prend la décision que certaines situations sont trop risquées, puis l'exclut du contrat d'assurance et vous envoie une proposition d'accord.

Il est à retenir qu’il existe deux types d’exclusions notamment :

Exclusion de garanties

La compagnie d’assurance n’accorde pas (par exemple) la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) si celle-ci pense que d’après ses grilles d’évaluation, votre état de santé est très risqué.

Exclusion de sinistres

Dans le cas où vous vous engagez dans des activités très dangereuses, la compagnie d'assurance peut refuser de couvrir les dommages causés suite à cette pratique.

La clause d'exclusion est un compromis, la compagnie d'assurance s'engage à vous garantir sous certaines conditions, que vous soyez d'accord ou non. Veuillez noter que les organismes prêteurs ont presque systématiquement rejeté les contrats d'assurance qui disposent des exclusions de garanties et ne les considèrent donc pas comme exhaustifs.

Ensuite, vous êtes tenu de trouver un assureur qui vous accepte sans condition. Pour cela, nous vous recommandons d’utiliser notre comparateur d'assurance emprunteur en ligne.

Refus d’assurance emprunteur à cause d’un problème de santé

La santé de l’emprunteur qui est à la recherche d’une assurance est la principale considération qui impacte la décision de l’assureur. En effet, il est connu que la majorité des refus d'assurance sont liés à la maladie. Les anomalies médicales augmentent presque toujours le coût de l'assurance prêt immobilier.

Lorsque vous souscrivez une assurance de prêt immobilier, la compagnie d'assurance vous soumettra un questionnaire de santé. Cela lui permet d'évaluer si votre état lui permet de vous couvrir ou bien si elle plutôt besoin d'un examen plus détaillé.

Dans le cas où vous avez une maladie de longue durée (ALD), la compagnie d'assurance devra déterminer sa gravité avant de prendre une décision. S'il s'agit d'une maladie chronique, celle-ci voudra connaître votre suivi, la nature du traitement et l'évolution de la maladie. Ces maladies graves entraînent souvent l'extension ou l'exclusion des garanties.

Refus d’assurance prêt immobilier à cause de l’âge

L'âge est aussi une raison très courante de refuser une assurance emprunteur. Au fil du temps, les risques de maladies, d'accidents et de décès relatifs au vieillissement augmentent inévitablement. Pour éviter ces risques, les compagnies d'assurance ont fixé une limite d'âge au-delà de laquelle il n’est plus possible souscrire de contrats d'assurance (la majorité d'entre eux ont 65 ans). De même, quelques garanties ne peuvent être souscrites qu'à partir d’un certain âge. Après avoir dépassé cette limite, votre contrat fera l’objet d’une exclusion de garanties.

Dans ce sens, tout assureur détermine sa propre limite d’âge pour souscrire à quelques garanties :

Refus d’assurance prêt immobilier à cause de l’âge

Refus d’assurance crédit immobilier à cause d’une profession à risques

Quelques métiers sont plus susceptibles de vous mettre en danger que d'autres. Bien qu'il semble qu'il n'y ait aucun risque dans le travail de bureau, les assureurs ne sont pas disposés à traiter les aspects suivants:

la manipulation d’armes/de substances dangereuses :

  • gendarmes ;
  • policiers ;
  • nucléaire, etc ;

des déplacements nombreux et considérés comme dangereux :

  • personnel naviguant ;
  • pilote d’avion, etc ;

la présence dans un territoire considéré comme hostile :

  • lieu de conflits ;
  • haute-montagne ;
  • haute-mer, etc.

Il est donc recommandé de passer à des contrats particulièrement adaptés à des risques professionnels accrus ou qui ne prennent pas en considération la profession de l’assuré.

Refus d’assurance emprunteur à cause de la pratique d’un sport dangereux

Les compagnies d'assurance prennent aussi en compte la pratique des sports. Bien qu'elle fasse rarement l'objet d'un rejet total de l'assurance, elle mène dans la majorité du temps à des exclusions liées à la discipline. En fonction de votre pratique, c’est-à-dire qu’elle soit amateur ou professionnelle, la décision sera différente.

Le parachutisme, la plongée, la chasse et les conditions particulières sont formulées pour chaque discipline et sont précisées dans les conditions générales du contrat d'assurance.

Refus d’assurance prêt immobilier à cause du lieu de résidence

Peu de compagnies d'assurance acceptent l'assurance pour les expatriés, cependant, il existe des contrats spéciaux. La territorialité est l'un des premiers points mis en avant par les compagnies d'assurance : si le pays dans lequel le demandeur réside n'est pas adapté à son formulaire d'acceptation, il n'entreprendra même pas de recherche médicale sur le document.

Quand vous habitez à l'étranger, la compagnie d'assurance soumettra 2 questionnaires pour l’évaluation de la possibilité de vous couvrir en tenant compte de votre lieu de résidence: exigences de faisabilité et questionnaire sur les risques de suspension. Certaines zones sont considérées comme présentant un risque plus élevé, et l'Afrique a la couverture la plus faible.

En ce qui concerne les expatriés, les garanties IPP ne seront jamais accordées et les garanties ITT et IPT ne seront accordées qu’en tenant compte de certaines conditions.

Refus d’assurance pour un co-emprunteur

Dans le cas où vous êtes deux co-emprunteurs (par exemple, si vous empruntez avec votre conjoint), vous n'avez pas à être couvert par le même contrat d'assurance. Si un seul co-emprunteur se voit refuser une assurance prêt, il peut alors parfaitement rechercher un autre contrat d’assurance, tandis que l'autre emprunteur conserve l'assurance groupe de la banque.

Habituellement, la souscription à contrat d'assurance à 2 réduira le coût total de celui-ci, c'est pour cette raison qu’il est plus avantageux d’établir une délégation externe assurance externe pour tout co-emprunteur.

Refus d’assurance prêt immobilier : Quelles solutions?

La délégation d’assurance

Quand vous contactez un organisme prêteur pour obtenir un prêt prêt immobilier, celui-ci vous présente automatiquement le contrat fourni par l’assureur de leur groupe. L'entreprise étudiera vos documents et décidera de vous fournir une assurance. En revanche, dans le cas où l’assurance de votre banque n’accepte pas de couvrir votre prêt immobilier, rien ne va pas être perdu.

Effectivement, et suite à la loi Lagarde, vous avez le droit de fournir une assurance externe à votre banque : Nous parlons dans ce cas d’une délégation d'assurance de prêt immobilier. L’emprunteur peut s'adresser à l’assureur de son choix et présenter une offre en dehors de la banque.

Par conséquent, après que l’assurance de votre banque ait rejeté votre dossier, il est possible d’essayer de coopérer avec d'autres assureurs. Chacun mène des recherches de façon indépendante selon ses propres normes, et vous êtes susceptible d'accepter votre demande ailleurs.

La convention AERAS

La majorité des refus d’assurance emprunteur interviennent en tenant compte de l’état de santé de l’assuré. La convention AERAS ‘s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé’ concerne uniquement les clients qui retrouvent des difficultés à se couvrir suite à des problèmes de santé.

La convention AERAS est déclinée en 3 niveaux :

1. Questionnaire de Santé Simplifié

Celui-ci doit obligatoirement être rempli pendant la demande de souscription à une offre d’assurance. Il permet en effet à la compagnie d’assurance de connaître si vous répondez aux critères pour vous couvrir sans aucune condition particulière.

2. Questionnaire détaillé et examens médicaux complémentaire

Votre dossier médical doit être étudié, on vous posera des questions très précises sur quelques maladies et vous demandera de fournir des attestations médicales. Ceci permet à la compagnie d'assurance d’effectuer une évaluation précise des risques inhérents à votre santé et peut permettre à votre régime d'assurance de vous appliquer des surprimes (augmentation des frais d'assurance) ou des exclusions (refus de vous fournir une ou de nombreuses garanties).

3. Expertise médicale par un collège d’experts

Le BCAC (Assurance Bureau Collective) se réunit pour décider si l'entreprise peut vous proposer un accord et à quelles conditions. Celle-ci est proposée par tous les assureurs. En revanche, chaque entreprise a sa propre évaluation des risques, une entreprise peut ne pas vous accepter au niveau 2 et pendant qu’une autre entreprise peut envoyer vos documents au niveau 3 de la Convention AERAS.

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