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La nouvelle convention IRSI
Dans le cas de sinistre, le processus d’indemnisation est généralement long et fastidieux. Surtout lorsque les dommages affectent de nombreux assurés. Par conséquent, un accord entre les assureurs peut être signé pour des remboursements et indemnisations plus faciles. La conférence IRSI 2018 en fait partie. En tant qu’alternative à la Convention Cidre, elle aide à résoudre le paiement des dégâts d’eau et d’incendie.
- Mais quelles sont les règles?
- En termes d’indemnisation, que prévoit-elle?
- Quelle est la différence exacte par rapport à la convention Cidre ?
Nous vous expliquons tout ci-dessous.
Définition de la convention IRSI
La Convention IRSI traite de l’indemnisation et du recours des sinistres relatifs à l’immeuble. En effet, celle-ci met à jour les dispositions de l’ancienne convention appelée aussi la convention cidre (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en Dégâts des Eaux).
Ainsi, la Convention IRSI est devenue applicable à partir du 1er juin 2018.
L’accord IRSI est un accord entre assureurs disponibles sur le marché, et qui est conçu pour traiter et compenser plus facilement les sinistres incendie et dégât des eaux.
Selon l’accord, des règles claires définissent la compagnie d’assurance qui gère les sinistres et l’assureur gestionnaire du sinistre des victimes. En conséquence, en raison de procédures raccourcies, les victimes sont indemnisées plus rapidement : elles n’ont recherché ni responsabilité ni recours contre les responsables.
Il s’agit d’un avantage ne s’applique qu’aux sinistres pris en charge par des compagnies d’assurance ayant signé des accords.
Quels sinistres concernés par la Convention IRSI ?
La Convention IRSI est un accord définit clairement les sinistres applicables. Premièrement, sachez que les sinistres ne concernent que les deux assureurs qui ont signé l’accord. De plus, la convention IRSI ne couvre que les incendies et les inondations dans les bâtiments. Par conséquent, le dégât des eaux concernant votre maison individuelle ne va pas être traité lors de la mise en œuvre de cette nouvelle convention.
Finalement, elle ne s’applique qu’aux sinistres dont les dommages ne dépassent pas 5 000 € € HT/local sinistré. En fait, la convention IRSI ne peut que simplifier le processus d’indemnisation des petites créances.
Dans le cas le dégât des eaux ou l’incendie sont causés par des bâtiments voisins, la Convention IRSI s’applique dans tous les cas.
Sont exclus :
- Tous les autres sinistres :
– dégât technologique ;
– vandalisme ;
– bris de glace… ; - Les sinistres survenus en chambres d’hôtels ;
- Les sinistres causés dans des locaux à usage autre qu’habitation, ou bien à usage mixte.
Afin d’être bien protégé en cas de sinistre, veuillez prendre le temps de choisir une couverture d’assurance adaptée à votre logement ainsi qu’à vos besoins. S’il n’y a aucune garantie, vous aurez à régler une somme importante dans le cas de dommage !
En utilisant notre comparateur en ligne, il peut vous aider à déterminer la meilleure couverture d’assurance habitation. Étant donné que nous avons collecté des informations via le formulaire, vous pourrez obtenir un devis personnalisé en quelques minutes sans aucune obligation de souscription.
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Changement de la convention ISRI 2018
La Convention IRSI 2018 permet de réduire les délais de règlement des dommages causés par les sinistres dégâts des eaux et incendies.
Par rapport à la Convention Cidre, l’une des dispositions de la Convention IRSI est d’établir des règles claires pour désigner les compagnies d’assurance. Dans ce sens, la compagnie d’assurance chargée de la gestion du sinistre est celle de l’occupant de la résidence où le sinistre s’est produit. Celle-ci va être la seule responsable de la gestion des documents d’indemnisation.
Les conditions pour que l’assureur indemnise la victime sont les suivantes :
Si l'indemnisation des dommages est inférieure à 1600 euros (hors taxes), l'assureur-gestionnaire est également celui chargé de l’indemnisation. Dans ce cas, vous ne pouvez recourir à personne.
Si la valeur des dégâts se situe entre 1600 et 5000 euros, la compagnie d'assurance-gestionnaire doit dans ce cas procéder à une évaluation pour le compte d'autres compagnies d’assurance qui doivent indemniser leurs clients. Des mesures correctives peuvent être prises en compte en cas de litige.
De plus, la convention IRSI définit avec précision la convention Cidre l’organisation des modalités de recherche de fuite.
Dans le cas de dégât des eaux, le coût de recherche de fuite avant ou au moment de la réclamation du sinistre doit être pris en charge par la compagnie d’assurance de la personne effectuant la procédure. Si le coût dépasse 1600 euros, il peut poursuivre la compagnie d’assurance responsable de l’indemnisation.
Location meublée et convention IRSI
Dans le cas où vous louez un appartement et souhaitez savoir si vous pouvez être indemnisé dans le cas d’incendie ou de dégât des eaux, la convention IRSI comprend les sinistres survenus dans un immeuble locatif, en copropriété ou en indivision.
Généralement, la convention IRSI désignant spécifiquement les compagnies d’assurance pour couvrir les sinistres, l’assureur gestionnaire est le gérant de l’occupant du logement sinistré et ce peu importe son statut :
-1
locataire ;
-2
occupant à titre gratuit ;
-3
propriétaire
Il est à noter cependant que pour les locations meublées, la compagnie d’assurance gestionnaire sera celle du propriétaire non occupant. Dans les circonstances suivantes, l’assurance PNO sera également gestionnaire :
Défaut d’assurance du locataire ;
Location à usage saisonnier ;
Congé donné ou reçu par votre locataire (au maximum à date du sinistre) ;
Pas d’occupant lors du moment du sinistre.
En étant propriétaire d’une location meublée, la convention IRSI fonctionnera bien, mais ce que vous rechercherez, c’est votre assurance PNO, pas le locataire.
La convention Cidre
La Convention Cidre (Convention d’Indemnisation Directe et de Recours a été mise en œuvre pour la 1ère fois en 1970. Celle-ci a été révisée fréquemment depuis. La date de la dernière version est 2002. Mais à partir du 1er juin 2018 et l’entrée en vigueur du nouvel accord, la convention n’est plus valable, à l’exception des sinistres survenus avant cette date.
La convention CID COP est un autre accord signé par les compagnies d’assurance en 1983 pour l’indemnisation des dégâts des eaux soit plus facile, mais en étant limitée à la copropriété.