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Vétusté et assurance habitation
En assurance, la vétusté est la dépréciation à laquelle est exposé un bien une fois acheté, qu’elle que soit la cause. Cette dépréciation est inévitable et immédiate après l’achat.
Un bien acquis a une valeur d’usage et c’est une valeur d’usage que l’expert est censé estimer après un sinistre.
Assurance habitation et coefficient de vetusté
L’idée de la vétusté en assurance est justifiée à l’article L121-1 de la loi sur les assurances: « L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.»
Par conséquent, il est nécessaire de déterminer la valeur d’achat du bien endommagé le jour du sinistre. Cette valeur d’achat est calculée par :
COMMENT LES ASSUREURS déterminent-ILS LE COEFFICIENT DE VÉTUSTÉ ?
La compensation versée par l’assureur ne peut être supérieure au montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre en vertu de l’article L. 121-1 du Code des assurances. C’est pourquoi, afin de respecter ce principe dit indemnitaire, un montant correspondant à la vétusté du bien concerné est habituellement déduit
La vétusté représente la perte de valeur que subit un bien après son achat, quelle qu’en soit la cause. Il s’agit de l’effet de l’ancien, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. C’est l’expert qui évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés. De nombreux facteurs sont à prendre en compte pour déterminer le coefficient de vétusté, dont notamment :
la durée moyenne de vie du bien considéré ;
ses caractéristiques techniques ;
la mode et le progrès technique ;
l'état d'entretien.
De ce fait, la valeur de remplacement ne pourra jamais correspondre au prix du neuf. On applique un principe général : l'assurance ne doit pas être une cause de bénéfice pour l'assuré.
Les assureurs disposent d’indications bien précises pour déterminer le taux de vétusté et les différents plafonds appliqués. Par exemple, les biens mobiliers peuvent se voir appliquer une vétusté de 10 % par an avec un maximum de 80 %. Pour les appareils informatiques, ce peut être une vétusté de 25 % par an avec un maximum de 80 %.
En définitive, votre dédommagement qui est basé sur la valeur d’usage sera calculé en déduisant de la valeur à neuf, c’est-à-dire de la valeur de rachat sur le marché à neuf, un abattement correspondant à la vétusté. Le coefficient de vétusté est prévu dans votre police d’assurance multirisques habitation et correspond généralement à un pourcentage de perte de valeur par année.
Les assureurs offrent dans leurs polices d'assurance des garanties d'indemnisation « valeur à neuf » en contrepartie d'une cotisation supplémentaire. Cette valeur représente la valeur de remplacement du bien meuble sur le marché du neuf. Dans ce cas, on prend la valeur à neuf du bien sans déduire le coefficient de vétusté. On parle aussi de valeur vénale, qui prend en compte le prix qui aurait été retiré de la vente d'un bien s'il n'avait pas été endommagé par un sinistre.
Remplacement en valeur à neuf
Concernant l’assurance habitation, vous avez deux choix de niveau de garantie. Vous pouvez souscrire des garanties de base ou des contrats d’assurance habitation plus complets et protecteurs. Pour souscrire cette garantie qui permet le remplacement d’un bien en valeur d’achat, sans vétusté, deux solutions :
vous couvrez votre bien immobilier et vos biens mobiliers avec des garanties indispensables et souscrivez la garantie valeur à neuf en option ;
vous souscrivez le contrat d'assurance habitation le plus complet qui comprend de nombreuses garanties complémentaires et vous permet de ne pas faire baisser votre indemnisation à cause de l'application d'un coefficient de vétusté.
Vétusté, valeur à neuf et prix
C’est une évidence que la valeur à neuf offre une couverture plus élevée, contrairement à un contrat qui prend en compte la vétusté. De ce fait, le montant de prime d’assurance habitation sera plus élevé.
Toutefois, ce n’est pas le seul élément qui va affecter le montant de cette prime. La formule d’assurance, dans son ensemble, va faire augmenter le prix de l’assurance habitation. Si vous êtes simplement assuré contre les risques locatifs, le prix ne sera pas le même que si vous avez souscrit une garantie vol, événements climatiques (tempête, grêle), une assurance objets de valeur, etc.
D’autres éléments sont pris en compte au moment de calculer le prix de votre assurance MRH :
la surface du bien et le nombre de pièces
l'étage d'un appartement qui impacte le risque de cambriolage
le niveau de sécurité (alarme, télésurveillance)
le niveau des franchises
les exclusions au contrat
les équipements de la maison
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Certes, adhérer à une assurance habitation complète est plus couteux. Mais, en cas d’incident (incendie, dégât des eaux, etc.), si un coefficient de vétusté est appliqué, vous devrez fournir un effort financier pour racheter vos meubles, vos équipements électroménagers et high-tech, etc. Souscrire un contrat protecteur permet de vous protéger financièrement à la suite d’un sinistre et d’obtenir la meilleure indemnisation.
Avoir une assurance MRH trop chère et solide n’est pas une fatalité. Notre comparateur d’assurances en ligne vous donne la possibilité d’avoir les devis de différents assureurs afin d’examiner leurs offres et de trouver le contrat offrant le meilleur rapport qualité/prix. En résumé, il est possible de trouver, à garanties équivalentes, un contrat moins cher et selon votre besoin spécifique.
Comparez sans attendre pour faire des économies sur votre assurance habitation sans mettre de côté les garanties, c'est rapide, gratuit et sans engagement. Vous avez trouvé une meilleure offre que votre contrat actuel ? La résiliation est possible après un an de contrat selon la loi Hamon. Un simple courrier recommandé avec accusé de réception suffit à résilier.
Vétusté pour les bâtiments
Cette vétusté est instituée selon le caractère ancien et l’utilisation du bâtiment, unité par unité : maçonnerie, charpente, menuiserie, peinture, électricité… Pour chaque composant, elle est exprimée en pourcentage du coût de reconstruction.
Certains assureurs ne considèrent pas cette vétusté dans le calcul de leur dédommagement en cas de sinistre. Exemple : une maison de 200 000 € avec une vétusté de 20%, détruite par un incendie, sera indemnisé 200 000 € à l’assuré (au lieu de 160 000 €). Cet avantage est vérifiable directement auprès de l’assureur.
Vétusté pour le mobilier
On établit cette vétusté selon l’âge et l’usage du bien (qui doit être en état de fonctionnement au moment du sinistre). Elle s’exprime en pourcentage de sa valeur de remplacement.
VALEUR DE REMPLACEMENT IMMOBILIER - POURCENTAGE D'OBSOLESCENCE = VALEUR D'ACHAT IMMOBILIER
Le pourcentage d’vétusté peut dépendre :
La durée de vie du bien par rapport à sa durée moyenne. Par exemple : Pour un bien qui a 10 ans, il perdra 10 % de vétusté annuellement.
Caractéristiques du bien par rapport à l'évolution de son marché : progrès technologique, mode, état d'entretien, utilité, classification d'occasion...
Pour répertorier tous les biens endommagés et leur vétusté, l’expert utilise un document appelé « état des pertes » (mobilier ou immobilier). Ce document peut également être utilisé par l’assuré pour préparer la visite de l’expert.
SI VOUS SOUHAITEZ VOUS RENSEIGNER DAVANTAGE PAR RAPPORT À LA ASSURANCE HABITATION, VOUS POUVEZ CONSULTER LES PAGES SUIVANTES :