Vétusté et assurance habitation

En assurance, la vétusté est la dépréciation à laquelle est exposé un bien une fois acheté, qu'elle que soit la cause. Cette dépréciation est inévitable et immédiate après l'achat.

Un bien acquis a une valeur d’usage et c’est une valeur d’usage que l'expert est censé estimer après un sinistre.

Comment calculer la vétusté d’un bien après un sinistre ?

L'idée de la vétusté en assurance est justifiée à l'article L121-1 de la loi sur les assurances: « L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.»

Par conséquent, il est nécessaire de déterminer la valeur d'achat du bien endommagé le jour du sinistre. Cette valeur d'achat est calculée par :

Valeur de remplacement immobilier - pourcentage d'obsolescence = valeur d'achat immobilier

La valeur d'achat correspond au montant de l'indemnité que l'assuré recevra normalement pour ce bien.

Exemple : Pour un bien d'une valeur d’origine de 12 000 euros avec une vétusté à 40 %, l'assuré sera indemnisé par l'assureur d’un montant de 7 200 euros.

Le pourcentage d'vétusté peut dépendre :

  • La durée de vie du bien par rapport à sa durée moyenne. Par exemple : Pour un bien qui a 10 ans, il perdra 10 % de vétusté annuellement.
  • Caractéristiques du bien par rapport à l'évolution de son marché : progrès technologique, mode, état d'entretien, utilité, classification d'occasion...
  • L'ancienneté du bien.

Pour répertorier tous les biens endommagés et leur vétusté, l'expert utilise un document appelé « état des pertes » (mobilier ou immobilier). Ce document peut également être utilisé par l'assuré pour préparer la visite de l'expert :

Vétusté pour les bâtiments

Cette vétusté est déterminée en fonction de l'âge du bâtiment et de son usage, élément par élément : maçonnerie, charpente, menuiserie, peinture, électricité... Pour chaque élément, elle est exprimée en pourcentage du coût de reconstruction.

Attention : Certaines compagnies d'assurances ne tiennent pas compte de cette vétusté lors du calcul de leur indemnité en cas de sinistre.

Exemple : une maison de 200 000 euros avec 20 % de vétusté, détruite par un incendie, sera indemnisée de 200 000 euros pour l'assuré (au lieu de 160 000 euros). Cette caractéristique doit être vérifiée directement auprès de la compagnie d'assurance.

Vétusté pour le mobilier

Ce délai de vétusté est déterminé par l'âge et l'usage du bien (qui doit être fonctionnel au moment du sinistre). Elle est désignée en pourcentage de la valeur de remplacement.

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