Présentation de l’assurance Responsabilité Civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle de l'entreprise peut être supportée par de nombreuses personnes ou entités (clients, fournisseurs, tiers). Cela nécessitera que les dommages subis soient imputés à la compagnie elle-même. Reste à savoir quelle est exactement cette Responsabilité Civile pro et en quoi celle-ci diffère d’un RC des particuliers.

Nous vous expliquons davantage ci-dessous.

Définition de la Responsabilité Civile

La responsabilité civile (appelée aussi RC) est un concept juridique. En vertu de cette règle de droit très simple, toute personne ou entité qui causant un dommage à autrui doit être réparé.

Cette obligation de réparer les dommages causés également valable pour :

  • Pour les particuliers ;
  • Pour les professionnels.

Habituellement, le contrat multirisque habitation (MRH) d’un individu comporte une responsabilité civile.

Afin de faire jouer cette garantie, il est nécessaire qu’il s’agisse de :

  • Dommages corporels ou matériels ou immatériels ;
  • Faute, qui constitue une violation de l'obligation de ne pas nuire à autrui (volontaire ou involontaire) ;
  • Causalité entre les deux: c'est la faute qui a causé le dommage et engage de ce fait la responsabilité.

Les éléments de la Responsabilité Civile
(des particuliers et professionnels)

Dommage Faute Lien de causalité

La Responsabilité Civile professionnelle ; c’est quoi ?

Comme nous l'avons vu, les entreprises (ou les professionnels indépendants/ associations) peuvent également prendre leurs responsabilités. Dans ce cas, sa RC professionnel peut être jouée.

S'il n'y a pas de couverture d'assurance spécifique (assurance responsabilité civile professionnelle), l'entreprise devra indemniser la personne à qui le dommage est causé :

  • Corporel ;
  • Matériel ;
  • Immatériel.

En fonction des dommages causés à la victime, l'indemnisation peut être très coûteuse et, dans certains cas, peut même nuire à la durabilité de l'entreprise. Celle-ci sera donc pleinement intéressée par la souscription de contrats spécifiques pour ne pas tomber dans ce risque.

Par exemple, la responsabilité civile de l'entreprise peut être provoquée par des employés, des bâtiments (locaux, bureaux ...), des matériaux, des produits, etc., tels que :

  • Une faute ;
  • une négligence ;
  • une imprudence ;
  • un manquement au devoir de conseil…

Il y a de plusieurs victimes potentielles. En particulier, celles-ci peuvent être endommagées du fait de la structure :

  • Des clients ;
  • Des partenaires ;
  • Des fournisseurs ;
  • Des sous-traitants ;
  • Des tiers (pas de liaison avec un contrat à l’entreprise).

En général, nous distinguons la Responsabilité Civile d’exploitation de la RC prof parlant de garantie. La 1ère concerne les dommages causés dans le cadre du développement de l’entreprise (autres que l’exécution des services) et la 2ème concerne les dommages causés dans les cas suivants : prestation de services ou livraison de biens.

Les deux type de Responsabilité Civile

RC pro
En cas de dommages causés pendant l'exécution d'une prestation
RC exploitation
En cas de dommages causés hors exécution d'une prestation

Les entreprises du BTP doivent aussi se protéger en RC décennale, autrement dit ils doivent assurer les malfaçons qui pouvait apparaître dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux de construction ou de rénovation.

Quel est l’intérêt d’une couverture d’assurance Responsabilité Civile professionnelle ?

Toute compagnie, peu importe son statut, son envergure et son domaine d'activité, est menacée. À n’importe quel moment, même en dehors de la prestation de services, cela peut causer des dommages à d'autres, y compris à ses propres employés.

Elle doit donc engager sa responsabilité civile professionnelle en souscrivant un contrat spécifique (par exemple, un contrat avec une compagnie d'assurance). Ainsi, par exemple en cas de dommage au client, celui-ci ne pourra pas indemniser elle-même la victime : En effet, la compagnie d’assurance supportera les conséquences financières de l'incident.

Bien sûr, selon l'entité, le risque sera plus ou moins élevé, mais à cet égard, personne n'est sûr à 100%.

L'assurance responsabilité civile professionnelle peut faire l'objet d'un contrat distinct, ou elle peut être comprise dans une assurance plus complète, généralement appelée assurance professionnelle ou multirisque professionnelle.

La majorité des compagnies d'assurance proposent de tels produits, dans le but de fournir une assurance pour les biens et les activités de l'entreprise :

  • assurance des véhicules ;
  • assurance des locaux,
  • assurance RC exploitation…

En plus du RC pro ‘simple’, le contrat peut également prévoir des garanties supplémentaires ou facultatives, telles que notamment des garanties ‘après livraison’.

Les entités couvertes par ces garanties peuvent voir la compagnie d’assurance indemniser les clients qui ont subi des dommages du fait, par exemple, de l'achat de produits.

Idéalement, la garantie responsabilité civile professionnelle souscrite devrait prendre en charge tous les risques propres à la compagnie et peut être personnalisable :

  • Salariés ;
  • Locaux ;
  • Matériels ;
  • Biens vendus ;
  • Prestations de services…

Les prix d’une RC pro varient en fonction de très plusieurs critères notamment :

Les garanties comprises dans le contrat :

  • annulation compétition ;
  • responsabilité de l’organisateur, etc) ;

Le niveau de couverture :

  • plafond d’indemnisation ;
  • franchises… ;

Les spécificités de l’entreprise :

  • Taille ;
  • chiffre d’affaires ;
  • secteur d’activité…

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle : une couverture obligatoire ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas une couverture obligatoire à la base. Pour de nombreux professionnels et entreprises, bien que cette couverture soit encore vivement recommandée, elle est facultative quels que soient le statut, la taille ou l'activité de l'entité.

Dans tous les cas, il existe d'autres assurances qui sont obligatoires, comme l'assurance couvrant les véhicules de société.

Cependant, l'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour certaines professions : les professions réglementées, autrement dit les organisations professionnelles qui sont soumises à leurs propres cadres juridiques et réglementaires, et sont soumises aux conditions d’accès au métier.

Dans ce sens, plusieurs domaines professionnels sont concernés par ceci notamment :

  • Les professions médicales ;
  • Les professionnels du conseil et du droit :
    - avocats ;
    - notaires ;
    - agents immobiliers ;
    - huissiers de justice… ;
  • Les professionnels du tourisme ;
  • Les taxis et chauffeurs.

Les principales professions pour lequelles une RC pro est obligatoire

Professions médicales Métiers du conseil Professionnels du bâtiment

Par conséquent, les personnes qui sont concernées par la responsabilité civile professionnelle obligatoire doit obligatoirement souscrire un contrat spécifique afin d’éviter toute sanction et supporter ce risque.

Il peut s'agir d'une police d'assurance responsabilité professionnelle pro (RC pro) ou d'une garantie incluse dans un contrat d'assurance professionnelle plus complet.

Comme mentionné précédemment, les entreprises de construction ou du BTP (y compris les micro-entreprises) ont des obligations spéciales. Avant le démarrage de n’importe quel chantier, ils doivent d’un contrat d’assurance décennale avant le début du chantier.

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