Assurance scolaire
L’assurance scolaire est une protection qui couvre votre enfant contre tout dommage qu’il soit causé ou subi à l’école (notamment collège ou lycée). En effet, l’assurance scolaire est une couverture optionnelle mais qui reste dans certains cas obligatoire.
Assurance scolaire : une couverture obligatoire ou facultative ?
Généralement, la souscription à une assurance scolaire pour votre enfant n’est pas une obligation. Par conséquent, pour toute activité scolaire obligatoire faisant partie du programme et emploi de temps de votre enfant, l’assurance scolaire reste une couverture facultative. Ceci est notamment l’exemple de :
Une sortie à la piscine, l'assurance scolaire reste facultative et non obligatoire
Cependant, l’assurance scolaire reste une couverture obligatoire pour toute organisation d’une activité facultative par l’établissement telle que :
- visite d’un musée ;
- séjour linguistique ;
- classes de découverte…
Sinon, et dans le cas où votre enfant de rend à la cantine, la souscription à une assurance scolaire est nécessaire alors. Ceci concerne également le cas d’une participation aux activités ayant été organisées par les communes et autorités municipales après le temps scolaire telles que :
- études surveillées ;
- activités culturelles ;
- activités sportives.
Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire est une protection qui couvre votre enfant vis-à-vis des dommages causés/subis à l’école (collège et lycée notamment).
Celle-ci est ainsi composée de 2 garanties comme suit :
La garantie Responsabilité Civile qui prend en charge les dommages causés par l'enfant ;
La garantie accident corporel qui prend en charge les dommages subis par l'enfant, même dans le cas où celui-ci se blesse lui-même.
Les contrats d’assurance scolaire peuvent aussi fournir d’autres garanties complémentaires telles que :
- racket ou vols divers ;
- services d’assistance, pour que les enfants malades puissent continuer leur scolarité à la maison.
En tenant compte de la formule souscrite :
Les garanties protègent votre enfant lors de l’exercice d’activités scolaires et également pendant le trajet entre la maison et l'école (souvent appelée assurance scolaire) ;
Elles le protègent 24h/24, n’importe où et pendant toute l'année, même lors de la pratique d’activités de loisirs ou encore pendant les vacances (souvent appelée assurance extra-scolaire).
Comment souscrire une assurance scolaire ?
Il est possible d’établir une souscription à une assurance scolaire auprès de votre compagnie d’assurance habituelle. Il est aussi possible de souscrire à un contrat collectif dont l’association de parents d’élèves peut vous proposer (voire un établissement d’enseignement privé).
Veuillez vérifier à l’avance si vous ne disposez pas déjà d’une assurance scolaire comprise dans un autre contrat d’assurance. Par exemple, une assurance responsabilité civile pour l’assurance scolaire peut être incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation (MRH).
Il existe quelques contrats personnels (assurance individuelle contre les blessures accidentelles ou assurance individuelle contre les blessures accidentelles) qui peuvent aussi couvrir les dommages corporels dont l’enfant peut subir tels que :
-garantie individuelle accidents ;
-garantie des accidents de la vie.
Quel est le coût d’une assurance scolaire ?
Afin de souscrire à un contrat spécifique, il est à retenir que le tarif est déterminé par l’assureur. En effet, les prix commencent généralement à partir de 10 €/an/enfant.
Changement d'école ou d'établissement
Dans le cas où votre enfant change carrément d’établissement, vous êtes tenu d’avertir votre compagnie d’assurance de la situation.
Choix de l’assurance scolaire pour enfant
Nombreux sont les établissements qui exigent de la part des parents une assurance scolaire pour leurs enfants. On entend parfois dire que la responsabilité civile habitation suffit, quand d’autres parlent de l’importance de l’assurance extra-scolaire.
Collège, lycée, école primaire ? Quelle assurance est véritablement obligatoire ? Dans quels cas ? Que couvre finalement l’assurance scolaire, combien coûte-t-elle et où la souscrire ? Nous répondons à toutes ces questions.
Il s’agit tout simplement d’une assurance spécialisée couvrant votre enfant durant toute sa scolarité en cas d’accidents et de dommages corporels ou matériels. Une seule assurance suffit par enfant (en cas de parents divorcés, par exemple, seul un parent devra la souscrire) et couvre ce dernier pendant toute l’année scolaire.
L’âge conseillée pour un début en assurance scolaire
Dès l’entrée en maternelle, c’est-à-dire entre les deux et trois ans de l’enfant.
Jusqu’à quel âge ?
L’assurance scolaire peut être conservée jusqu’à l’université, même si les parents ne la souscrivent souvent que jusqu’au lycée. Il y a cependant généralement un âge butoir, 24 ans par exemple, qui varie selon les assureurs.
Est-elle obligatoire ?
Non. L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, quoi que vous dise le directeur de l’école de votre enfant ou son professeur principal, et quel que soit le nombre de rappels vous enjoignant à en souscrire une. La réponse sera toujours la même, comme le martèle régulièrement le gouvernement dans ses réponses ministérielles : « l’admission d’un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance » peut-on lire dans la circulaire du 25 août 2006.
En cas de non assurance, l’école peut-elle être en mesure de refuser l’enfant ?
Non, encore une fois. Le règlement intérieur de l’école ne peut rendre l’assurance scolaire obligatoire. Si les établissements insistent c’est parce qu’eux-mêmes souhaitent avoir la certitude que l’enfant est protégé. Puisqu’ils ne peuvent, en revanche, pas vous demander si vous possédez bien une assurance habitation et une responsabilité civile couvrant votre enfant, ils demandent une assurance scolaire.
L’assurance scolaire obligatoire pour les activités périscolaires et extra-scolaires
Paradoxalement, il existe toutefois beaucoup de cas de figure où l’assurance scolaire est obligatoire, ce qui fait qu’il est en réalité difficile de s’en passer. En effet, l’assurance scolaire n’est pas indispensable dans le cas des activités obligatoires, séance de sport à la piscine… les activités sont considérées comme obligatoires à partir du moment où elles se déroulent pendant les heures de cours. Mais l’assurance scolaire est obligatoire si votre enfant participe à des activités facultatives.
Ces dernières se déroulent en dehors des heures de classe, le midi, en soirée, le mercredi après-midi… Sont donc comptés parmi les activités périscolaires et extra-scolaires le transport, les études surveillées, la cantine, les activités culturelles ou sportives (excursion, classe de neige, visite au musée…) Si votre enfant n’est pas assuré sa participation peut cette fois être refusée.
la circulaire du 25 août 2006 poursuit ainsi : « L'assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels). »
L’âge conseillée pour un début en assurance scolaire
La couverture de l’assurance scolaire peut varier en fonction de l’assureur et du niveau de protection souscrit. Généralement, trois niveaux sont disponibles, protégeant l’enfant pendant une certaine période de la journée ou de l’année :
Niveau 1 : Protection uniquement pendant les trajets et les activités scolaires
Niveau 2 : Protection 24h/24 et 365 jours / an, y compris pendant les vacances, les colonies, les loisirs… (sauf exclusion comme les sports extrêmes.)
Niveau 3 : Protection 24h/24 et 365 jours / an avec des plafonds de couverture et de prise en charge supérieurs
Enfin, une assurance scolaire propose généralement plusieurs garanties qui peuvent sensiblement varier selon les contrats
Garanties obligatoires pour tout contrat d’assurance scolaire
Responsabilité civile (dommages que l’enfant pourrait causer)
Accidents corporels (dommages que l’enfant pourrait subir, aussi appelée garantie individuelle accident. Sont compris la prise en charge des frais de santé, de recherche et de rapatriement, d’obsèques ou encore l’indemnisation des vols.)
Garanties facultatives
Dommages aux biens (dommages aux possessions de l’enfant : cartable, vélo, vêtements, instruments de musique…)
Assistance : garde malade en cas d’interruption de scolarité, conduite à l’école, école à domicile
Protection juridique
Soutien psychologique en cas d’agression et/ou de racket
Initialement, l’assurance scolaire ne couvrait les enfants que durant les activités scolaires et le trajet, et l’assurance extra-scolaire pendant toute l’année. Les assureurs ne font aujourd’hui sémantiquement plus la différence entre les deux et proposent une offre d’assurance scolaire avec plusieurs niveaux de garanties.
Souscription auprès d’un établissement
La plupart du temps, les établissements scolaires proposent des contrats viables associations de parents d’élèves. Ces derniers signent en effet des partenariats avec des assureurs comme La FCE (Fédération des conseils de parents d’élèves) travaille par exemple avec la MAE, et la PEEP (Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public).
Vous êtes libre de choisir cette offre par souci de facilité, mais gardez à l’esprit que cela ne veut pas dire qu’il s’agit du meilleur contrat existant ou du moins cher. Les associations ont simplement signé un partenariat de manière arbitraire, vous pouvez tout à fait vous diriger vers un autre assureur si vous le souhaitez.
Auprès d’un assureur
Si vous n’êtes pas satisfait par l’offre des associations de parents d’élèves vous pouvez aller directement voir les différents assureurs, ils sont très nombreux à proposer une assurance scolaire, vous n’aurez donc que l’embarras du choix. Il est possible de vous tourner vers nous afin de faciliter vos recherches.
Auprès de votre assurance habitation
Il peut arriver que votre assurance habitation intègre, sans surcoût, une assurance scolaire (nous ne parlons pas de la responsabilité civile, mais bien d’une garantie indépendante avec remise d’une attestation d’assurance scolaire.) Cependant, il arrive souvent que cette garantie ne comprenne que la responsabilité civile et ne couvre pas les accidents corporels de l’enfant, ce qui n’est pas suffisant lors des activités extra-scolaires.
Si vous souhaitez vous contenter de la garantie assurance scolaire de votre assurance habitation, prenez donc bien garde aux options qu’elle propose. Dans certains cas la RC associée à une bonne mutuelle peut toutefois suffire.