Risques à prendre si l’on roule sans assurance auto
En France, l’assurance automobile est une obligation légale. Sinon, les amendes subies peuvent être très lourdes : des amendes au retrait de permis, etc. Cependant, pour certaines personnes, assurer la sécurité du véhicule est en effet difficile.
Budget qui est serré ou un conducteur qui a été résilié… Il y a de nombreuses raisons qui peuvent pousser certaines personnes à ne pas souscrire à une assurance auto.
Cependant, il est possible de souscrire une couverture d’assurance auto voiture à un prix abordable et le risque est relativement faible. Nous vous expliquons comment ci-dessous.
Quelles sanctions suite à une conduite sans assurance auto ?
En France, la souscription d’une assurance automobile est une obligation légale pour tous les véhicules terrestres. Cette disposition a été reprise à l’article L211-1 du Code des assurances.
Lors des contrôles routiers, la carte internationale d’assurance automobile doit être nécessairement présentée, accompagnée d’un permis de conduire valide et d’une carte grise pour le véhicule.
S’il est prouvé que le conducteur contrôlé n’est pas couvert, il aura des conséquences sur son véhicule ou sur son permis de conduire notamment :
- Suspendre son permis de conduire pour 3 ans maximum ;
- Annuler son permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum ;
- Être obligé de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à votre charge ;
- Interdiction de conduire tous types de véhicules à moteur et ce lors d’une période maximale de 5 ans ;
- Être obligé de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à votre charge ;
- Confiscation du véhicule confisqué ;
- Immobilisation instantané du véhicule ;
- Obligation à des travaux d’intérêt général.
Conduite sans assurance auto : Quelles amendes ?
Par conséquent, conduire sans assurance aura un impact sur le véhicule et le permis de conduire, mais pas que ça ! Celui-ci peut également faire l’objet de sanctions financières.
La pénalité forfaitaire pour violation de l’assurance automobile est de 500 euros, qui peut être réduite à 400 euros si elle est payée dans les 15 jours qui suivent ; si elle n’est pas payée dans les 45 jours, elle peut être portée à 1 000 euros.
Selon la gravité de l’incident, les documents peuvent également être traités en justice. En cas de faute, le conducteur sera condamné à une amende de 3 750 euros. S’il enfreint à nouveau la loi, il pourra être condamné à une amende de 7 500 euros.
Il est moins grave de ne pas montrer la vignette d’assurance collée au pare-brise, ce qui constitue une violation de deuxième niveau. L’amende forfaitaire est alors fixée à 35 euros, pouvant être réduite à 22 euros ou augmentée à 75 euros, l’amende maximale étant de 150 euros.
La « loi Badinter » du 5 juillet 1985 impliquait le paiement automatique de l’indemnisation à toutes les victimes des conducteurs non couverts. Une fois la victime indemnisée, l’État s’opposera au conducteur défectueux qui n’a pas d’assurance automobile pour compenser le montant versé à la victime.
Comment souscrire une assurance auto pas chère ?
Conduire sans assurance automobile peut être particulièrement tentant, surtout si vous êtes un jeune conducteur et que vous ne voulez pas payer pour une couverture accrue. Cela peut également concerner l’assurance auto-chômage qui peut également être majorée.
Toutefois, qu’ils aient ou non un statut spécial, les sanctions appliquées par tous les contrevenants en cas de violation de l’assurance sont les mêmes.
Cependant, face aux risques encourus, il est judicieux de trouver une assurance auto. D’autant plus qu’il est tout possible d’effectuer une souscription à une assurance pas chère en comparant les contrats disponibles sur le marché.
Étant un courtier en assurance, nous vous proposons ci-dessous notre comparateur en ligne d’assurance auto afin de vous orienter dans vos démarches.
En optant pour l’utilisation de notre outil, vous aurez des idées plus claires par rapport aux garanties, aux tarifs proposés sur le marché. Ainsi, vous pourrez trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins et effectuer des économies sur vos primes.
Conduire avec une assurance auto ; pourquoi c’est obligatoire ?
Si la personne responsable de l’accident est touchée, elle ne pourra pas réclamer d’indemnisation auprès de l’assurance automobile pour compenser les blessures mentales et physiques subies.
Elle se concentrera non seulement sur son rétablissement, mais remboursera également toutes les personnes touchées par l’accident.
Le budget personnel de la personne fautive peut être affecté, de sorte que la séquence des événements est si compliquée qu’il ne peut pas continuer à mener une vie normale.
Si l’auteur de l’incident est touché, il ne pourra pas réclamer d’indemnisation auprès de l’assurance automobile pour compenser les blessures mentales et physiques subies.
Il se concentrera non seulement sur son rétablissement, mais remboursera également toutes les personnes touchées par l’accident. Les conséquences sont si graves qu’ignorer la souscription à une assurance auto…
Lutte contre le défaut d’assurance auto 2019
La législation française prend sérieusement les risques relatifs aux accidents de la circulation et a modifié son texte pour mieux prendre en charge les victimes.
Par conséquent, les conducteurs qui ne souscrivent pas à l’assurance automobile s’exposent à des sanctions légales. Des procédures légales strictes sont mises en place, telles que la présence de la police ou de la gendarmerie en cas d’accident corporel.
Dans ce cas, la détermination de la responsabilité est effectuée après vérification de l’assurance automobile du conducteur impliquée dans l’accident. Si vous ne souscrivez pas d’assurance, cela vous exposera certainement) plusieurs risques et sanctions.
En réponse au problème de la conduite sans assurance, il y avait environ 700000 conducteurs en 2017, une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
La loi autorise la police et la gendarmerie d’avoir accès au fichier national des véhicules assurés.
Fourni par la compagnie d’assurance, ce document fournit toutes les informations relatives à l’assurance automobile. Mis à jour une fois par jour, il permettra aux forces de l’ordre de savoir si votre couverture d’assurance a été suspendue ou résiliée.
Il est à retenir qu’un système de lecture automatique des plaques d’immatriculation a été ajouté à ce fichier. Il peut détecter immédiatement les véhicules sans assurance et peut même générer des contraventions électroniques.
Quelle amende pour défaut de vignette assurance ?
Durant un contrôle routier, vous circulez sans assurance et donc sans vignette collée sur votre pare-brise ou non valide, vous êtes vu comme étant en défaut d’assurance et exposé à une amende d’un montant de 150 €. Vous devrez ensuite présenter votre papillon vert aux forces de l’ordre dans un délai de 5 jours, sans quoi, vous devrez vous acquitter d’une amende pour défaut de vignetteassurance d’un montant de 750 €.
Pourquoi est-ce interdit de rouler sans assurance auto ?
Conformémentà l’article L. 211-1 du Code des assurances qui oblige tout automobiliste à souscrire une assurance automobile pour circuler sur les routes de France, il est interdit de rouler sans assurance.
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis pardes tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisationdesquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, êtrecouverte par une assurance garantissant cette responsabilité… On entendpar « véhicule » tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhiculeautomoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par uneforce mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque,même non attelée. »
La loi exige donc une protection minimale. C’est l’assurance au tiers qui comprend une garantie responsabilité civile du conducteur, qui a pour but de couvrir les dommages corporels et matériels causés à un tiers.
Que se passe-t-il lors d’un accident sans assurance ?
Les victimes d’un accident causé par quelconque véhicule en défaut d’assurance, sont dédommagées par le Fonds de garantie des Assurances Obligatoires (FGAO). Elles n’auront alors qu’à saisir l’organisme directement par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est évident que le responsable de l’accident ne recevra aucune indemnisation pour ses propres dommages corporels et/ou matériels. Mais ce n’est pas tout : le FGAO mettra en place un recours contre le responsable afin de récupérer la totalité des sommes engagées pour l’indemnisation des victimes de l’accident.
Comment trouver une assurance auto pas chère ?
En effet, il existe divers niveaux de garanties proposés par les compagnies d’assurance auto. Cette diversité vous offre un large choix selon ce qui vous convient le mieux.
Analyser bien vos besoins avant de prendre une assurance pas chère, afin de sélectionner l’assurance auto correspondant à votre profil ainsi qu’à votre budget.
Il est recommandé de comparer des devis que vous avez obtenus à la suite de vos recherches. Pour se faire, différentes solutions vous sont proposées :
- Les comparateurs d’assurance : en moins de 5 minutes, ils vous proposent des devis correspondant aux informations que vous aurez renseignées au préalable ;
- Les sites internet des assureurs : pour chaque site, il vous sera demander de remplir un questionnaire sur le véhicule à assurer ainsi que sur vous (antécédents, profession, nombre de conducteurs, etc.) ;
- Les devis d’assurance auto par téléphone auprès d’un assureur : un conseiller vous pose des questions sur votre profil et sur votre véhicule. Il vous posera par la suite une ou plusieurs formules adaptées à votre besoin ;
- Si vous préférez négocier vous-même de façon directe le tarif de votre assurance auto, nous vous conseillons de vous rendre en agence.
Comment bien choisir une assurance auto ?
Avant de vous lancer dans la souscription d’un contrat, voici nos conseils pour choisir la couverture qui vous ressemble :
- Evaluez vos besoins : quelles sont les garanties indispensables et celles qui le sont moins ? Les garanties complémentaires proposées par les assureurs font vites grimper le prix de la facture ;
- Vérifiez les plafonds de remboursement : certains seront peut-être faibles en comparaison avec la valeur de votre voiture ;
- Demandez à votre assureur : à quel moment les garanties prennent-elles effet ? Quellessont les modalités de remboursement?
- Soyez vigilants quant à la franchise : chaque assureur est libre d’en fixer le prix. Voilà pourquoiilfaut y êtreattentif
Qu’est-ce-que le FVA?
Les forces de l’ordre ont accèsau Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui leur permet de vérifier si un véhicule est bien assuré, depuis le 1er janvier 2019. Ceci peut se faire garce à l’article 35 de la loi J21 a initié une règle visant à renforcer la lutte contre la conduite sans assurance auto. A la fin, il sera possible de scanner automatiquement les plaques d’immatriculation pour détecter les véhicules non assurés et les sanctionner. Automobilistes, vous êtes prévenus.
Prêt voiture et défaut d’assurance
En général, la responsabilité civile automobile vous couvreau cas où la personne à qui vous avez prêté votre voiture, fait un accident. Toutefois, votre assureur peut tout à fait se réserver le droit de réduire votre couverture à la conduite de votre véhicule par vous-même. De plus, le droit ou non de prêter votre voiture est lié au type de formule souscrit.
Avant de prêter votre voiture, lisez attentivement les conditions générales du contrat d’assurance afin de vérifier ce qu’il autorise ou non :
- Le prêt sans condition : vous pouvez prêter votre voiture, aucune augmentation de franchise ne vous sera demandée en cas de sinistre ;
- Le prêt avec restriction et majoration de franchise ou diminution de garantie ;
- Le prêt avec exclusion des jeunes conducteurs,
- L’interdiction de prêt sauf aux membres désignés dans votre contrat d’assurance ;
- L’interdiction de prêt strict ;
Si la personne à qui vous prêtez le véhicule cause un sinistre, votre assureur prendra en charge les dommages matériels ou corporels causés à des tiers. En revanche, celui-ci appliquera une augmentation de franchise et/ou une baisse de l’étendue de votre couverture.
Si le conducteur occasionnel au volant de votre voiture n’est pas responsable du sinistre, c’est l’assurance de l’autre automobiliste qui vous indemnisera.
Il est donc préférable en ca de prêt, de prévenir votre compagnie d’assurance et de voir s’il est possible d’ajouter cette garantie à votre contrat d’assurance auto sous forme d’un avenant. Mais en contrepartie, le prix de votre cotisation augmentera légèrement pour compenser l’aggravation du risque.
Les Interdictions au volant
Nombreux sont les conducteurs qui ignorent les différentes interdictions en vigueur au volant qui, si un officier de police vous surprend en pleine infraction, vous pourrez écoper d’une amende. L’on peut citer : manger, se maquiller, fouiller dans sa boîte à gants, regarder un film…
Conduire en respectant le code de la route, les autres automobilistes et les piétons, qu’un conducteur est irréprochable. Il y a de nombreuses interdictions grandes ou petites pouvant quelques fois causer des accidents infractions qui vous couteront le retrait de points ou une amende.
SE MAQUILLER EN CONDUISANT (MÊME AU FEU ROUGE)
Pour toutes celles et ceux qui manquent de temps pour se maquiller à la maison et le font donc dans la voiture en conduisant, sachez que cette pratique est interdite.
Amende encourue : 75 euros
FUMER EN CONDUISANT SI UN MINEUR EST PRÉSENT DANS LA VOITURE
Lorsque vous fumer au volant en présence d’un nourrisson ou d’un mineur, vous risquez une contravention. Cette interdiction vise plus à lutter contre le tabagisme passif que les accidents de la route.
Une étude révélait alors que « la concentration de particules fines sur les sièges arrière de véhicule est dix fois plus élevée dans la voiture d’un fumeur que dans celle d’un non-fumeur. Cette concentration est plus de trois fois supérieure au seuil moyen admis par l’OMS. » Toutefois, la loi ne précise pas si en présence d’un adulte, il est possible de fumer.
Amende encourue : 68 euros
MANGER AU VOLANT
Contrairement à ce que vous pensiez, il est bel et bien interdit de langer en conduisant. Simplement parce qu’on estime qu’en mangeant vos mains sont prises et donc vous êtes privés de votre capacité à bien conduire
Amende encourue : 75 euros
CONDUIRE UN DEUX-ROUES SANS CASQUE
C’est connu de tous, car en cas d’accident vous ne serez pas protégé.
Sanction encourue : 135 euros d’amende et retrait de 3 points
FOUILLER DANS SA BOITE À GANTS
Fouiller la boite à gants est le fait de se pencher vers le coté passager pour prendre et quelque chose et donc jeter de temps en temps la route pour ne pas faire d’écart, ne pas y arriver… et frôler l’accident.
Même si cette interdiction est insensée pour certains, elle reste très logique. Il faut donc que votre voiture soit arrêtée pour que vous ayez le droit.
Amende: 75 euros
PORTER DES TONGS (OU ÊTRE PIEDS-NUS)
Même si le code de la route ne l’exprime pas clairement, cette interdiction a du sens car le port des tongs peuvent gêner la conduite et de provoquer un accident. Vous êtes exposé à infraction.
Sanction encourue : 90 euros d’amende
REGARDER UN FILM
Regarder un film ou même regarder tout écran non destiné à la conduite comme une tablette, un Smartphone, un ordinateur… pouvant gêner le conducteur est strictement interdit.
Contrairement à l’application GPS qui est autorisée à seule condition de ne pas avoir votre Smartphone à la main, ce dernier doit être convenablement (avec une pince, une ventouse…) attaché sur le tableau de bord.
Sanction encourue : 1 500 euros d’amende et retrait de 3 points.
CONSOMMER DE L'ALCOOL ET DES STUPÉFIANTS
Vous êtes en infraction lorsque vous avez plus de 0,5g d’alcool dans le sang et 0,2 pour les jeunes conducteurs. C’est une infraction très dangereuse et qui vous attirera beaucoup d’ennuis, c’est la même pour la consommation de stupéfiants.
Sanction encourue : 4 500 euros d’amende et retrait de 6 points
COUVRIR LES BRUITS DE LA CIRCULATION EN ÉCOUTANT DE LA MUSIQUE TROP FORT
En effet puisqu’aucun seuil minimum n’a été déterminé, c’est aux agents des forces de l’ordre d’estimer si le volume de la musique est nuisible ou non.
Sanction encourue : 135 euros d’amende et retrait de 3 points
PORTER UNE OREILLETTE OU UN CASQUE AUDIO
Bien qu’auparavant les kits mains libres, oreillettes Bluetooth, écouteurs (que vous en ayez mis un ou deux) et casques audio étaient permis ; ils sont désormais interdits. Cependant, il est permis d’utiliser les systèmes de communication intégrés aux voitures.
Sanction encourue : 75 euros d’amende
L’ABSENCE DE CEINTURE DE SÉCURITÉ
Tout comme le non port de casque sur un deux roues, ne pas porter de ceinture de sécurité ou même « oublier » est bien évidemment passible d’une sanction.
Sanction encourue : 135 euros d’amende et retrait de 3 points
PRATIQUER UN ACTE SEXUEL
Pratiquer un acte sexuel au volant est lui aussi interdit.
Sanction encourue : 75 euros d’amende