Location d’un box ou d’un garage : Quelles règles ?

Si la location d'un box ou d'un garage est la parfaite solution pour stocker des biens, certaines obligations doivent être respectées afin de pouvoir utiliser librement ce lieu.

Nous vous expliquons davantage sur les trois types de location ainsi que les règles qui leur sont applicables.

Le garage : Annexe d’un logement

Effectivement, la mise en location d’un box ou garage est une action courante qui est indiquée sur le bail d’habitation d’un logement.

Ainsi, un local qui est fermé et protégé est considéré étant une annexe. Dans ce sens, celui-ci doit respecter les mêmes conditions relatives à la location.

  • L’augmentation du loyer dépend de l’IRL ;
  • La période de location du garage correspond à celle qui figure sur le contrat de bail du logement.

Le garage est considéré étant un accessoire de la maison principale et dans le cas d’un sinistre, le garage va être couvert pas une couverture d’assurance multirisque habitation (MRH) complète.

De même, il est nécessaire d’effectuer une déclaration de cet espace à sa compagnie d’assurance pour étendre les garanties incluses dans le contrat s’il est nécessaire.

Une location indépendante

Si vous louez un box ou un garage tout en étant indépendant de votre logement, il est à noter que les règles changent (la somme du loyer, le délai, préavis, etc).

En effet, toutes les conditions liées à la location sont déterminées par le locataire et le propriétaire, et il n'y a aucune obligation de le noter. En revanche, il serait meilleur d’établir un contrat pour ne pas tomber dans des litiges. Dans ce sens, ce document écrit doit contenir les informations suivantes :

  • La description du garage :
    - superficie ;
    - emplacement ;
    - moyen d’accès… ;
  • La durée de la location ;
  • Les modalités du préavis ;
  • La somme du loyer ;
  • Les modalités de révision ;
  • Le montant du dépôt de garantie.

S'il n'y a pas de période de construction prévue, la période de location est considérée comme indéterminée. Ensuite, les parties peuvent résilier le contrat selon les besoins sans avoir à justifier la raison de leur décision.

Notre conseil
Aucune taxe d’habitation n’est appliquée a un garage qui est considéré étant indépendant ou qui se trouve à plus de 1 Km du logement (pas de dépendance).

Sous-location d’un box ou d’un garage

La location d’un box ou d’un garage non utilisé est possible par un locataire. Evidemment, certaines conditions sont nécessaires afin de pouvoir sous-louer ce box ou ce garage notamment :

  • tenir au courant le propriétaire qui doit donner son accord par écrit;
  • Ne pas sous-louer au-delà du terme du bail de location du logement ;
  • Ne pas dégager de profit en optant pour la sous-location du garage plus cher qu’au coût de la location initiale.

Les garanties incluses dans une assurance box et une assurance garage

Dans le cas d’une souscription à une couverture d’assurance spécifique pour votre garage ou box, ou encore dans le cas où vous effectuer une souscription à une extension de garantie, il est nécessaire de rester vigilant par rapport aux détails des garanties afin d’être bien pris en charge. Nous citons notamment parmi ces garanties importantes :

  • Les garanties contre les risques les plus courants :
    - incendie ;
    - dégât des eaux ;
    - explosion ;
    - catastrophes naturelles… ;
  • La garantie responsabilité civile ;
  • La garantie vol. Il s’agit d’une garantie qui est spécialement utile dans le cas où vous stockez des objets dans votre garage. En revanche, pour le bon fonctionnement de la garantie, il est nécessaire que l’accès au box ou au garage soit sécurisé.
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