Présentation de l’assurance dépendance

L'assurance dépendance est un contrat conçu pour protéger la personne assurée contre la perte d'autonomie et le fait qu’elle soit incapable d'effectuer les activités de base de la vie quotidienne : se laver, s'habiller, manger, se promener, se lever …

L'assurance indemnise initialement l'assuré sous forme de rente pour se protéger des conséquences financières dont le montant mensuel sera présélectionné lors de la signature du contrat.

Nous vous expliquons davantage ci-dessous.

L’assurance dépendance, c’est quoi ?

L'espérance de vie en France continue d'augmenter : en 2013, les Françaises ont atteint 85 ans et les hommes 79 ans. Des problèmes de santé sont inévitablement apparus au fil des ans. Une telle situation se produit lorsque les gens ne peuvent pas prendre soin d'eux-mêmes. La perte d'autonomie est au cœur de notre actualité : lorsque l'on sait que la rente de retraite mensuelle de certaines maisons de repos peut être atteinte, les coûts encourus peuvent être énormes.

Quelle est l’utilité de l’assurance dépendance ?

Un contrat d’assurance dépendance est un contrat qui garantit le paiement d’une rente, d’un capital ou de prestations en nature en cas de perte totale ou partielle de l’autonomie de l’assuré.

Ceux-ci permettent de prévoir les dépenses futures des personnes dépendantes de leur famille à l'avenir, qui seront affectées par les soins, les hospitalisations et différentes aides dont elle aura besoin quotidiennement.

L’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) est l'allocation versée par le Conseil général aux personnes à charge de plus de 60 ans. Toute personne répondant aux conditions d'âge et de perte d'autonomie évaluées par le formulaire AGGIR peut obtenir la preuve de la stabilité et de la régularité de sa résidence. L'aide financière est versée directement au bénéficiaire ou à l'assistant professionnel chaque mois.

Le plafonnement du montant de l’APA est établi de la façon ci-dessous et ce depuis le 1er Avril 2013 :

  • GIR 1 : 1 304,84 € / mois ;
  • GIR 2 : 1 118,43 € / mois ;
  • GIR 3 : 838,82 € / mois ;
  • GIR 4 : 559,22 € / mois.

Personne n’aura de refus pour accéder à l'APA en raison à cause de ses revenus. Cependant, le ticket modérateur peut être introduit : pour les bénéficiaires de l'APA avec des revenus compris entre 739,06 euros et 2 945,23 euros, ce ticket est progressif, et pour ceux qui disposent de revenus dépassant les 2 945,23 euros, il est égal. Les personnes dont le revenu ne dépasse pas les 739,06 euros ne sont pas soumises à cette restriction.

Uniquement les individus qui relèvent des GIR 1 à 4 peuvent profiter de l'APA. Les personnes moins dépendantes sont exclues, même si elles ont un handicap nécessitant une aide extérieure. Il s'agit de la 1ère limite de l'APA. La 2ème limite réside dans le fait que cette aide soit précieuse pour ceux qui en dépendent, elle ne suffit pas à couvrir tous les coûts des soins et des traitements.

Le financement de la dépendance est une préoccupation pour les politiciens : en fait, 1,2 million de personnes sont bénéficiaires de l'APA, et ce nombre va certainement augmenter dans un avenir proche (baby-boomers à 80 ans). En outre, ce type d'assistance ne peut pas répondre à tous les besoins de toutes les personnes, et parfois les frais des personnes à charge sont trop lourds. Le déficit budgétaire public ne permet pas d'allouer des budgets supplémentaires aux personnes à charge.

Suite à ces limites, la souscription à un contrat d’assurance est considérée étant un soutien important.

Comparaison des assurances dépendances

Souscrire un contrat dépendant n’est pas une obligation. Grâce à la tarification anticipée, elle complète les prestations de base versées par l'État. Il est à noter qu’il existe 3 types de marché de partage de contrats notamment :

Les contrats de prévoyance pure

Ce type de contrat prévoit un montant à payer à l'assuré lorsqu'il devient une personne à charge. Le montant de ce paiement est fixé lors de la souscription. Ainsi, dans le cas où l'assuré décède sans perdre son autonomie, la cotisation sera perdue. Le risque est que le contrat soit souscrit tôt, cela demande de nombreuses années de dur labeur, et finalement il finira par mourir d'une situation qui n'a jamais connu de «dépendance».

Pour quelques candidats, l'obtention d'un tel contrat peut être difficile : par exemple, les personnes atteintes de diabète ne peuvent souvent souscrire au contrat. Effectivement, comme le souligne la réponse ministérielle du 29 janvier 2008, les compagnies d’assurance sont pleinement en mesure d'exclure ou de ne pas exclure certains profils considérés comme risqués pour de maintenir un équilibre financier de leurs activités.

La souscription aux contrats dépendance peut être établie individuellement pas l’assuré auprès de la compagnie d’assurance. Sinon, il existe aussi des contrats dépendance collectifs.

Les contrats d’épargne

Ils indemnisent les fonds du contrat, tout en prenant en charge le risque de dépendance. La combinaison de ces deux composants peut se faire de différentes manières notamment :

L'assuré peut choisir 2 volets différents :

  • le volet épargne ;
  • une garantie dépendance.

Chacun est indépendant et dispose de son propre capital. Les risques de décès et le risque sont possibles de survenir à différents instants : Pendant leurs réalisations respectives, le versement du capital qui en correspond sera effectué à l'assuré pour la dépendance, aux bénéficiaires pour le décès.

Quelques contrats d'épargne comportent un capital ‘polyvalent’, ce qui signifie que le même capital peut être garanti pour être utilisé lorsque les événements suivants se produisent: décès, vie ou dépendance. En effet, ces contrats fonctionnent comme suit: L'âge fixé lors de la souscription limite le versement des prestations.

Dès que cet âge est atteint, trois situations seront possibles: l'assuré est toujours en vie et le capital accumulé lui sera alors versé. Décès de l'assuré : versement du capital aux bénéficiaires désignés. L'assuré est devenu invalide avant cette date: le contrat va être résilié et le capital accumulé lui sera versé à partir de ce moment.

Finalement, quelques contrats d'épargne prévoient que si l'assuré devient une personne à charge, un certain pourcentage du capital décès lui sera versé. Le pourcentage lui a été versé et le contrat va être résilié.

Les contrats d’assurance vie ; option dépendance

La garantie dépendance n'est qu'une garantie supplémentaire et la garantie principale prend en charge le décès de l'assuré. L'avantage de ce type de contrat est qu'il évite la cotisation à perte.

Assurance invalidité dépendance : questionnaire médical

L'espérance de vie augmentant de 3 mois par an, nous deviendrons probablement dépendants un jour. C'est ainsi que les compagnies d'assurance proposent la souscription à de tels contrats.

Quelques points nécessaires

Avant de souscrire, si vous êtes âgé de moins de 60 ans et n'avez reçu aucun traitement, vous n'aurez peut-être pas besoin de remplir un questionnaire médical. En revanche, si vous êtes âgé de plus de 60 ans, le questionnaire médical est systématique.

Votre réponse au questionnaire de santé doit toujours être très précise, vu qu’en cas de fausse déclaration, votre contrat sera facilement résilié.

Si vous vous soignez pour un diabète, une maladie neurologique, une maladie cardiaque grave ou un traitement ALD, votre dossier peut alors être rejeté.

Nous vous recommandons la souscription d’un contrat avec dépendance partielle, car il y a peu de dépendances totales et il y a des restrictions strictes sur les critères d'attribution.

L’attribution de cette rente peut être effectuée selon différentes évaluations notamment :

  • En fonction du GIR ;
  • En fonction de la possibilité d’établir les actions de la vie quotidienne (AVQ) ;
  • En fonction du Mini Mental Test de Folstein ;
  • Période de latence en ce qui concerne quelques affections.

Versement de la rente

Les versements sont considérés étant trimestriels et à terme échu. Dans le cas où vous êtes déclaré à charge à partir du 1er mars, vous recevrez une rente à partir du 1er juin.

Evaluation, de la dépendance

L’état de dépendance d’une personne est possible qu’il soit gradué. Les deux grilles d'évaluation sont principalement utilisées pour l'assurance dépendance.

La grille AGGIR

L'article L 232-2 du "Code de conduite sociale et familiale" fait référence à cette grille. Cela permet d'évaluer dans quelle mesure les personnes à charge perdent leur autonomie à travers leur comportement quotidien. Si quelques compagnies d'assurance le mentionnent, c'est parce que c’est tout d'abord un outil de référence pour les organismes publics qui accordent de l'aide. Il existe ainsi 6 niveaux de dépendance, appelés "GIR":

  • GIR 1 : personnes âgée confinée au lit ou en fauteuil roulant ayant une fonction intellectuelle très altérée, et son état nécessite l'existence fondamentale et permanente de l'intervenant.
  • GIR 2 : personne âgée confinée au lit ou en fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas diminuées (besoin d’un accompagnement dans la plupart des activités de la vie quotidienne); ou sont diminuées mais la personne a tout de même gardé ses capacités à se déplacer.
  • G1R 3 : personne âgée qui a gardé ses fonctions intellectuelles mais n’est pas capable de se déplacer (partiellement). Certes donc a besoin d’aide quotidiens et ce pendant de nombreuses par jour à cause de son autonomie corporelle.
  • GIR 4 : personne âgée qui a besoin d’être accompagnée pour ses déplacements extérieurs mais qui, dès qu’elle est levée, peut parvenir à marcher à l’intérieur de son habitation, et doit dans certains cas recevoir de l’aide la toilette…
  • GIR 5 : personne âgée qui a uniquement besoin d’être aidée pour la toilette, préparation des repas ainsi que le ménage.
  • GIR 6 : personne qui garde toujours son autonomie pour les activités de la vie quotidienne.

La grille des AVQ

Les compagnies d'assurance utilisent dans la majorité des cas des AVQ (actes de la vie quotidienne). Elle compte jusqu'à 6 actes :

  • la toilette ;
  • l’habillage ;
  • l’alimentation ;
  • la continence ;
  • le déplacement ;
  • les transferts.

Le nombre d’AVQ qu’une personne peut établir permet la détermination de 4 niveaux notamment :

  • Niveau 1 : impossibilité d’effectuer 2 AVQ sur 6 ;
  • Niveau 2 : impossibilité d’effectuer 3 AVQ sur 6 ;
  • Niveau 3 : impossibilité d’effectuer 4 AVQ sur 6 ;
  • Niveau 4 : impossibilité d’effectuer 5 à 6 AVQ sur 6.

Afin d’établir une évaluation de l’état de dépendance et déclencher les garanties déterminées dans contrats : les compagnies d'assurance ont le libre choix de se référer à l'une ou l'autre des grilles d'évaluation ci-dessus, voire combiner entre les deux. Quelques personnes dépendent de leurs propres grilles, mais elles partagent toutes une appréciation de leur situation liée au comportement de base de la vie quotidienne.

Prestations proposées dans une assurance dépendance

• Contrat de prévoyance pure

Garanties principales : Rente ou capital dépendance ; Capital équipement ou supplémentaire.

• Contrat avec des garanties combinées

Garanties principales : Capital décès ; Rente ou capital dépendance ; Capital équipement ou supplémentaire.

• Contrat à « capital polyvalent »

Garanties principales : Capital décès ; Rente ou capital dépendance ; Capital équipement ou supplémentaire.

• Contrat avec proportion du capital affectée à la dépendance

Garanties principales : Capital décès ; Rente (capital converti) ou capital dépendance ; Capital équipement ou supplémentaire.

Garanties complémentaires

  • Capital décès : quand le décès n’est pas pris en charge par la garantie principale.
  • Capital fracture : permet de recevoir le versement d’un capital fixé dans le contrat dans le cas de fracture accidentelle.
  • Capital obsèques : prévoit de percevoir un capital pour le financement des obsèques de l’assuré décédé.
  • Garantie hospitalisation : permet de percevoir une somme d’argent dans le cas d’une hospitalisation de l’assuré.

En cas de dépendance totale ou partielle, le capital ou la rente est versé conformément au contrat. L'équipement de base doit être alloué au développement du logement. Le versement du capital supplémentaire est établi à partir d'un certain degré de dépendance.

L’assurance assistance dépendance ; c’est quoi ?

L’assistance à l’assuré

Au moment de la souscription, des services d'assistance peuvent être fournis pour soutenir l'assuré. Ce dernier n'est cependant pas dépendant, mais tous les contrats prévoient des services d'information et de conseil téléphonique, voire assurent le contact entre l'assuré et les différents prestataires avec lesquels il peut entrer en contact.

Dès que l’état dépendance déterminé, les prestations fournies seront élargies, incluant parfois un soutien financier. Ces services peuvent comprendre, par exemple, les services suivants :

  • livraison de médicaments ;
  • accompagnement de la personne dans ses déplacements ;
  • soins à domicile ;
  • audit de l’habitat ;
  • aide-ménagère ;
  • conseils divers…

L’assistance à l’aidant

La plupart des personnes âgées veulent rester à la maison autant que possible. Dans ce cas, l'intervention du personnel infirmier est cruciale pour la réussite de ce soutien familial. Les personnes à charge bénéficient d'une aide informelle plutôt que d'une aide professionnelle, en particulier les membres de leur famille, qui sont souvent très engagés dans cette prise en charge de dépendance.

L'aidant informel type est une femme relativement âgée qui a une charge de travail élevé vu qu’elle ne s'occupe que de ses personnes à charge et doit tout faire à sa manière :

  • courses ;
  • préparation des repas ;
  • papiers ;
  • toilette ;
  • habillage.

Le risque est de voir une véritable fatigue physique et mentale. Cette observation a incité les compagnies d'assurance à fournir des services d'aide aux soignants en plus de fournir des services d'assistance aux personnes assurées, afin de réduire ce lourd fardeau.

Ces services d’assistance à l’aidant comprennent notamment l'intervention de professionnels des soins à domicile pour effectuer une partie des tâches quotidiennes, des services d'assistance et des conseils.

De cette façon, l’aidant peut recevoir une formation pratique à son domicile afin de lui montrer les bonnes actions et attitudes envers les membres de la famille à charge.

Vous pouvez également lui donner des conseils pratiques, notamment lors de l'organisation des documents d'aide (démarches administratives, coordonnées). Il peut également fournir une aide auditive et psychologique en détresse.

Cependant, parfois, l'aide n'est pas suffisante pour réduire le fardeau des aidants et le «vrai temps de repos» peut être crucial pour leur santé physique et mentale.

Le répit des soignants est une garantie supplémentaire que la compagnie d’assurance peut fournir pour aider l’aidant à se préparer pour les vacances et le repos.

Quelques participants offrent de telles garanties en fournissant chaque année une somme d'argent pour payer le séjour temporaire des personnes à charge dans des institutions spécialisées, ou pour financer le coût des services de soins à domicile, permettant aux aidants de s'échapper pendant un certain temps

Le problème de l'aide aux aidants est récemment apparu et prend de plus en plus d'importance dans notre société. Conscientes de ce sujet, certaines compagnies d'assurance (telle que AG2R) veulent aller plus loin en proposent aujourd'hui la seule garantie qui est une garantie d’assistance aux aidants.

Garantie d’assurance dépendance (GAD), c’est quoi ?

Chaque compagnie d'assurance a ses propres critères pour évaluer la dépendance, de sorte que les règles qui s'appliquent aux contrats peuvent varier d'une compagnie d'assurance à l'autre. Quand vous ne vous y connaissez pas, il est facile de se perdre! L'Association Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) a lancé une solution labellisée GAD en 2013. Le label vise à poser les fondements en imposant une fondation technique minimale. Il offre une certaine sécurité à tous les souscripteurs de contrat en fournissant une certaine qualité garantie et en améliorant les conditions de souscription aux contrats. Mais veuillez noter que dépendance lourde ne concerne pas ce label.

Les conditions d'obtention sont exigeantes : le label GAD est basé sur la grille AEVQ (Actes Elémentaires de la Vie Quotidienne) pour déterminer les dépendances graves que les contrats labellisés doivent prendre en charge.

Contrairement à la grille AVQ, la grille AEVQ est basée sur seulement 5 comportements de base.

L’assurance dépendance

L'assurance dépendance a un large potentiel de développement: d'une part, à mesure que la génération des baby-boomers vieillit, le nombre de personnes à charge devrait augmenter considérablement d'ici 2050. D'une autre part, la solidarité publique ne peut à elle seule satisfaire les besoins de l'ensemble de la population âgée. Par conséquent, chacun doit personnellement anticiper et s'entraider et se sécuriser de manière privée.

Mais le cœur du problème: il est difficile d'évaluer le risque de vieillesse, qui est la principale raison de la dépendance. Ces problèmes statistiques rendent difficile la quantification des risques. Enfin, les compagnies d'assurance investissent sur le marché sous le sceau du fonds de réserve. Dans le même temps, il est évident que la population cible n'est pas intéressée par de tels produits.

Fin 2014, 7,3 millions de personnes étaient protégées contre le risque dépendance. Au 31 décembre 2014, le montant total des cotisations était estimé à 665 millions d'euros, dont 533 millions d'euros ne correspondaient qu'aux compagnies d'assurance (données FFSA). Bien que la couverture de la dépendance en France augmente chaque année (couvrant 5,5 millions de personnes fin 2010), le taux de couverture reste faible en le comparant au pourcentage de la population à risque.

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