Le dépassement d’honoraires, c’est quoi ?

L’assurance maladie fixe des tarifs de convention (TC) à partir de la base de remboursement et ce pour chaque prestations médicale :

  • consultation chez le médecin
  • opération chirurgicale
  • examen radiologique, etc

En revanche, il existe des professionnels de santé qui facturent le coût de leurs interventions en dépassant ces tarifs de convention.

Il existe des contrats de complémentaires santé qui prennent en charge ce surcoût.

Des montants non pris en charge par la Sécurité sociale

Les dépassements d’honoraires sont des montant qui dépassent les tarifs de convention ayant été fixés par l’assurance maladie.

En effet, la Sécurité Sociale prend en charge 70% d’une intervention ou acte médical (à part la participation forfaitaire qui est de 1 €). En revanche, ceci est conditionné par le fait que le professionnel de santé fasse partie du secteur 1.

Cependant, la pratique des tarifs souhaités est possible pour les médecins du secteur 2 et les professionnels de santé non conventionnés. Nous parlons dans ce cas d’honoraires libres.

Dans ce sens, l’application des dépassements d’honoraires se fait de façon automatique, en fonction des recommandations de l’Ordre des médecins.

En effet, la plupart des professionnels de santé sont basés dans les grandes villes et se doivent donc payer des loyers plus chers… Ceci pousse quelques-uns à augmenter alors leurs prix.

Un remboursement par l’assurance santé

La souscription à une mutuelle santé ou complémentaire santé peut être une solution avantageuse pour les patients afin de faire face à ces dépassements d’honoraires.

En effet, et en fonction de la formule et niveau de couverture souscrits, il se peut que rien ou qu’une partie des dépenses restent à la charge de l'assuré.

Dans le cas générale, la prise en charge pour une consultation chez un médecin conventionné du secteur 1 est intégrale. Cependant, le remboursement des autres prestations varie.

Avant toute souscription à un contrat d’assurance santé, il serait judicieux de comparer les différents contrats disponibles sur le marché afin de connaître le taux de prise en charge relatif à chaque prestation.

Dans ce sens, chaque assuré peut opter pour le contrat le plus adapté à sa situation ainsi qu’à celle de sa famille.

Il est à noter que les personnes ayant des besoins de soins plus fréquents doivent de préférence souscrire à une surcomplémentaire.

Dépassements d’honoraires : quelle prise en charge par la mutuelle santé ?

Dans le cas où le taux de garantie de votre contrat de complémentaire santé dépasse 100%, vous allez alors profiter d’un remboursement important en ce qui concerne les dépassements d’honoraires.

Nous vous citons ci-dessous quelques exemples :

  • En souscrivant à une mutuelle à 150%, vous serez pris en charge 1,5 fois la base de remboursement (BR) de l’Assurance maladie ;
  • En souscrivant à une mutuelle à 200%, vous serez pris en charge 2 fois la base de remboursement (BR) de l’Assurance maladie ;
  • En souscrivant à une mutuelle à 300%, vous serez pris en charge 3 fois la base de remboursement (BR) de l’Assurance maladie.

Exemple de dépassement d’honoraires

La facturation d’une consultation chez un médecin spécialiste est de 75 €.

Celle-ci est prise en charge par l’assurance maladie à hauteur de 70%, et ce sur une base de 25 €. La prise en charge de votre contrat de complémentaire santé dépend du niveau de garantie auquel vous avez souscrit.

Exemple de dépassement d’honoraires
Demandez un rappel