Mutuelle santé, assurance santé ou complémentaire santé ?

Un peu plus de 600 organismes recommandent de prendre en compte nos frais de santé complémentaires. Sur le marché des offres, il n’est pas facile de faire la distinction entre l’ensemble des termes requis : complémentaire santé, assurance santé, mutuelle santé, assurance maladie, Sécurité Sociale… Mais quelles sont les particularités, pourquoi utiliser une dénomination au lieu d’une autre chose ? Nous vous répondons ci-dessous.

Différences entre mutuelle, assurance santé et complémentaire santé

Bien que toutes ces dénominations coïncident avec un accord qui rembourse tout ou une partie de vos frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale, il y a des différences.
Nous allons tout d’abord vous définir chaque type de contrat.

L’assurance maladie complémentaire

L’assurance maladie complémentaire peut représenter une mutuelle santé comme une assurance santé : il est question d’un système d’assurance santé, à adhésion facultative, comme l’objet est de venir compléter les remboursements de frais de santé après le remboursement de la Sécurité sociale (niveau 1). Elle s’est inscrite volontairement par les assurés auprès d’une assurance ou d’une mutuelle. On parle d’assurance maladie complémentaire pour présenter le système général de remboursement complémentaire (niveau 2).

La mutuelle santé

Il est question des sociétés de personnes, à but non lucratif, avec une notion de solidarité entre chaque membre. Les fonds proviennent notamment des participations des assurés.
Donc dans une mutuelle, les membres gouvernants sont élus par les sociétaires. Comme l’objectif de ses mutuelles est non lucratif, tout bénéfice est soit distribué entre les membres soit mis en réserve.

Elles sont régies par le Code de la mutualité et agissent en complément de la Sécurité Sociale. Si elle est obligatoire, l’adhésion à une mutuelle n’est pas obligatoire, sauf si vous êtes salarié.Les mutuelles peuvent mettre à votre disposition des contrats santé, prévoyance, retraite.

Nous vous apportons une définition exacte des mutuelles, en nous basant sur l’article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité qui définit les mutuelles comme étant : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. »

On peut citer quelques mutuelles santé connues : Harmonie mutuelle, La Mutuelle générale, Mutuelle nationale territoriale… Les contrats de mutuelle santé sont environ 50 % des assurances complémentaires en France.

L’assurances santé, compagnie d’assurance ou société d’assurance

Les assurances santé, compagnies d’assurances ou sociétés d’assurance représentent des organismes à but non lucratifs, qui repose sur le système de mutuelles santé mais qui se différencient de ces dernières par le fait qu’elles résultent du Code des assurances (et non du Code de la mutualité). Si les mutuelles santés interviennent dans les réalisations sanitaires et sociales, les sociétés d’assurance mutuelle n’interviennent que pour des prestations financières (primes, indemnisation, prêt…).

Nous dénombrons des assurances santé connues tels que: MAAF, MACIF, MATMUT… Les contrats d’assurances santé disposent d’environ 30% des assurances complémentaires en France.

La complémentaire santé

On parle plus souvent de complémentaire santé pour des contrats de remboursements de frais de santé proposés par des sociétés d’assurances. La spécificité principale avec une mutuelle est que ces accords sont gérés par des compagnies d’assurance, qui représentent des entreprises commerciales, et qui dépendent du Code des assurances. En effet, le terme de complémentaire est très souvent employé tant pour les mutuelles que les assurances santé.

L’objectif est toujours d’apporter aux assurés un remboursement complémentaire à la Sécurité Sociale, pour la prise en charge des frais de santé. Les contrats de complémentaires santés peuvent être répartis par AXA, ALLIANZ, GENERALI, Swiss Life par exemple, qui sont des assurances et non des mutuelles.

Différences entre mutuelle et Prévoyance

Le terme « mutuelle » s’utilise pour parler de plusieurs types d’accords. Auparavant, il représentait les contrats vendus par les sociétés mutualistes. Mais il a pat à pat pris une dimension commerciale, désignant la couverture des personnes. Il est parfois possible de confondre, bien qu’il y ait des différences entre la mutuelle et la prévoyance.

La mutuelle ou l’assurance santé

Elle permet en général de décrire un contrat de remboursement de frais de santé. Le remboursement de la mutuelle santé survient après le remboursement fait par la Sécurité Sociale. Le secteur d’intervention des mutuelles santés ne va pas au-delà de la prise en charge de toute ou partie des frais restant à votre charge concernant les frais médicaux (médecin, hospitalisation, analyses médicales…).

La prévoyance

La prévoyance est une protection sociale, qui a pour objectif de couvrir les défis de la vie liés à une personne. On dénombre 2 domaines de risques :

  • Les risques dus au décès, à l’invalidité, à l’incapacité et à la dépendance, géré par des accords communément appelés « prévoyance ».
  • Les frais médicaux, géré par des accords communément appelés « mutuelle ou complémentaire santé ».

En général, on parle de prévoyance pour désigner :

  • le versement d’une subvention quotidienne visant à la perte de revenu en cas d’accident ou de maladie, pendant la durée maximale de 3 ans ;
  • le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré (au conjoint survivant ou aux enfants) ;
  • le versement d’une rente, en cas d’invalidité, pouvant être versée jusqu’au départ en retraite.

C’est un des secteurs de la Sécurité Sociale, qui prévoit de couvrir la moitié de ces risques, mais qui ne couvre pas la totalité du manque gagné par les assurés. Donc, les assurés peuvent souscrire des contrats de prévoyance complémentaires, afin d‘améliorer les prestations de prévoyance de la Sécurité sociale.

Différence entre mutuelle, Sécurité Sociale et Assurance Maladie

La mutuelle ou la compagnie d’assurance

La mutuelle ou compagnie d’assurance est un organisme complémentaire, qui survient après le remboursement de la Sécurité Sociale. On parle donc de remboursement de niveau deux. Elle va alors conduire à un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale. En fonction des garanties de mutuelle santé dont vous disposez, la mutuelle peut répondre à tout ou à une partie de vos dépenses de frais de santé.

Son adhésion est facultative, très conseillée pour répondre aux remboursements imprévus pouvant très vite devenir importants (comme une hospitalisation d’urgence par exemple).

La Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale désigne un service public de l’Etat qui vise à assurer les risques sociaux des français. Elle est formée de plusieurs secteurs d’intervention :

  • La branche maladie : qui couvre financièrement une partie des conséquences d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, une maternité ou une paternité.
  • La branche famille : qui s’occupe des prestations familiales (à l’exemple de la caisse d’allocations familiales par exemple).
  • La branche vieillesse : qui s’occupe des retraités.
  • La branche recouvrement : qui s’occupe de collecter l’ensemble des cotisations et contributions de Sécurité Sociale auprès des entreprises, particuliers…

L’affiliation à la Sécurité Sociale est obligatoire en France. La Sécurité Sociale (branche maladie) intervient dans le remboursement d’une partie de vos frais de santé, en un barème défini. On parle d’un remboursement de premier niveau.

L’Assurance Maladie

Elle répond à l’ensemble des dispositifs établis pour vos remboursements de frais médicaux. On utilise souvent le terme Assurance Maladie pour parler de la branche « maladie » de la Sécurité Sociale. C’est un mécanisme permettant d’assurer une personne face à d'éventuels dangers financiers liés aux traitements en cas de maladie, ainsi qu’un revenu minimal lorsque l’affection prive la personne de travail. C’est une des politiques de la Sécurité Sociale, et un devoir de l’État selon la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

L’affiliation à l’Assurance Maladie est obligatoire en France. Elle représente le niveau 1 du remboursement de vos frais de santé, et est généralement complétée par des remboursements complémentaires, que vous pouvez recevoir par le billet de votre mutuelle ou assurance santé (si vous en avez souscrit une).

Comme son nom l’indique, nous parlons ici d’assurance, donc son fonctionnement repose sur le danger : chaque assuré cotise, en échange elle bénéficie d’un remboursement selon un barème. Chaque français cotise ou a cotisé à l’Assurance Maladie (cotisations indiquées sur vos bulletins de salaire).

Différences entre mutuelle individuelle et mutuelle d’entreprise

La mutuelle individuelle

Elle protège un individu ou sa famille (un assuré et ses ayants droits par exemple). La mutuelle individuelle est souscrite par un particulier ou une famille (mutuelle familiale), qui a fait le choix de ses garanties en fonction de ses besoins et de son budget. Elle répond et est totalement adaptée à la situation et au profil de ses assurés.

La mutuelle d’entreprise

Elle est parfois appelée mutuelle d’entreprise, mutuelle collective ou mutuelle de groupe. Elle est souscrite par une entreprise pour ses salariés. En France, chaque entreprise doit offrir une mutuelle collective à l’ensemble de ses salariés.

Depuis le 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur de la loi ANI, conséquente de l’accord national interprofessionnel du 14 mais 2013, toutes les entreprises sont convié par l’obligation de mise en place d’une mutuelle santé au profit de ses employés, et ce outre de sa taille, de sa structure juridique ou de son secteur d’activité. Ainsi, les TPE et PME sont concernés par cette contrainte au même titre que les grandes compagnies.

La loi contraint le chef d’entreprise à mettre en place au moins un panier de soins minimum, tout en couvrant la charge au moins 50% du montant de la cotation. L’avantage est donc financier, mais le contrat ne s’adapte pas toujours aux besoins de votre famille. L’adhésion à l’accord collectif est obligatoire pour les salariés, sauf pour certains cas de dérogations. Par cette initiative l’état envisageait de donner accès aux remboursements de frais de soins à tous.

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