Les différents régimes de la sécurité sociale
La Sécurité sociale peut se définir comme un organisme gérant différents types de prestations, elle est répartie en plusieurs régimes. Pour une meilleure compréhension, nous faisons le point pour vous.
LA SÉCURITÉ SOCIALE EN QUELQUES MOTS
Institué en 1945, le régime général de Sécurité sociale a pour objectif d’établir un système social public visant à verser des allocations aux Français.
La Sécurité sociale se divise en 3 régimes :
- le régime général couvrant 88 % des Français ;
- le régime agricole couvrant 5 % des Français ;
- les régimes spéciaux couvrant 7 % des Français.
En temps normal, c’est un seul système qui aurait dû être établi. Mais puisqu’il y avait déjà un système de protection pour certaines professions et certains corps, ils n’ont pas souhaité rejoindre le régime général.
LE RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Ce régime prend en charge 88% des Français. Autrefois, il prenait en charge moins de français car les indépendants étaient couverts par leur propre régime : le régime sociale des indépendants (RSI) ; il a depuis été supprimé. Les travailleurs non-salariés sont désormais affiliés à la Sécurité sociale.
Il est financé par les cotisations sociales et par la CSG et la CRDS. Le régime général comprend à la fois des prestations en nature telles que le remboursement des frais médicaux et des prestations en espèces comme le versement des indemnités journalières d’arrêt-maladie.
l'Alsace-Moselle dispose d'un régime local avec une prise en charge mutuelle santé différente.
Les 5 branches du régime général de la sécurité sociale :
- L'URSSAF Caisse Nationale;
- La Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ;
- La Caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM) ;
- La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ;
- La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
À travers ses différentes caisses, la Sécurité sociale gère à la fois :
- Le recouvrement ;
- La famille ;
- La maladie ;
- Les accidents du travail ;
- Les maladies professionnelles ;
- La retraite ;
- L'autonomie.
LE RÉGIME AGRICOLE
Si vous êtes exploitant agricole ou salarié agricole alors vous êtes affilié au régime agricole. Ce régime prend en charge 5% de la population. Il donne la possibilité aux professionnels du secteur agricole de profiter des prestations de santé pour eux et les membres de leur famille.
Les exploitants agricoles n’ayant pas de salaires sont rattachés à l’AMEXA (Assurance Maladie des Exploitants Agricoles) gérée par la MSA ou par un groupement d’assureurs (GAMEX) seulement pour le risque maladie. Les principales couvertures sont la prise en charge des frais médicaux et pharmaceutiques, d’appareillage de laboratoire, de transport d’hospitalisation.
Cependant, les assurés du régime agricole sont également couverts par autre chose que les frais de santé. La caisse nationale, encore appelée Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, et ses caisses locales (MSA) assurent différentes prestations :
- recouvrement ;
- accidents du travail ;
- maladies professionnelles ;
- santé ;
- retraite ;
- famille.
Tandis que le régime général est divisé en 5 branches ; le régime agricole quant à lui, offre un guichet unique à ses assurés.
LES RÉGIMES SPÉCIAUX
Des entreprises ou branches professionnelles tells que la SNCF, la banque de France, EDF, les mines, les cultes, les clercs de notaires ou la RATP disposent historiquement de régimes spéciaux. Ils sont regroupés sous l’Union Nationale des Régimes spéciaux (UNRS). Une centaine de régimes spéciaux couvrent environ 7% de la population française.
Parmi tous es régimes, il y en a qui assurent la totalité de la protection sociale de leurs membres, et d’autres ne proposent qu’une protection partielle : leurs assurés sont toutefois couverts pour les autres risques.
Même si plusieurs régimes spéciaux ont disparu aujourd’hui à l’instar la LMG, d’autres sont toujours présents.
LES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES À LA SÉCURITÉ SOCIALE
Quel que soit le régime auquel vous adhérez, la Sécurité sociale reste un régime obligatoire.
Il existe tout de même d’autres régimes comme :
- l’assurance chômage gérée par l’UNEDIC, qui est obligatoire ;
- la retraite complémentaire du privé obligatoire, complément de la retraite versée par la Sécurité sociale ;
- la complémentaire santé, obligatoire uniquement pour les salariés du privé.
QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE
- Quelle différence entre Sécurité sociale et Assurance Maladie ?
Tout d’abord il faut noter que l’assurance maladie est une branche de la Sécurité sociale prenant en charge la santé, les arrêts de travail et les maladies professionnelles. La Sécurité sociale quant à elle, a un plus grand champ d’intervention (retraite, recouvrement, famille, etc.).
- Quels sont les 3 régimes de la Sécurité sociale ?
Les trois régimes de la sécurité sociale sont : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux.
- Où peut-on trouver son code de régime de Sécurité sociale ?
Le code de votre régime de Sécurité sociale se compose de 9 chiffres figurant sur votre attestation de droits. Les deux premiers chiffres de votre code représentent votre régime.