Mutualité Sociale Agricole
La MSA, autrement dit la Sécurité sociale agricole, donne aux salariés et exploitants agricoles le même niveau de remboursement des montants de santé que celui posé par l’Assurance Maladie. Il n’est pas alors nécessaire de signaler qu’il sera avantageux pour les professionnels du secteur d’être couverts par une meilleure complémentaire santé. Mais comment procéder au choix de son contrat de mutuelle agricole. Voyons ensemble comment disposer de la meilleure couverture santé à un bon prix en 2021.
La mutuelle agricole est-elle obligatoire ?
Adhérer à la Mutualité sociale agricole (MSA) est primordial pour tous les salariés et non salariés dépendant de ce département céréaliers: paysagistes, agriculteurs, éleveurs, professionnels de l’industrie agroalimentaire… Les exploitants et salariés agricoles sont tenus alors de contribuer au régime d’assurance santé indispensable MSA (qui correspond à l’Assurance maladie pour les salariés) s’ils répondent aux conditions nécessaires.
Mais la mutuelle salarié agricole est-elle vraiment primordiale ? La réponse à cette question est oui. Dès le 1er janvier 2016 et la loi ANI, tous salariés est tenu d’apporter à la complémentaire santé collective mise en place par leur employeur. L’adhésion à la mutuelle groupe est donc obligatoire pour le salarié agricole. Excepter les cas où il pourra demander à en être diffusé, par exemple : s’il est en CDD de moins de 3 mois ; s’il travaille à temps très partiel (moins de 15h par semaine) ou encore, s’il est déjà couvert par ailleurs par une mutuelle obligatoire.
Du côté des employeurs agricoles, il est obligatoire de mettre en place ce type de contrat au profit de leurs salariés et de financer une moitié de leurs contributions.
Les distributeurs agricoles pourront dans le temps se sécuriser avec une complémentaire santé individuelle, voué à compléter les remboursements perçus de la MSA ou à s’occuper de tout ou une partie des actes non assumés par l’assurance santé obligatoire.
Souscrire à la meilleure complémentaire santé agricole
LE RÉGIME GÉNÉRAL DE PROTECTION SOCIALE
Le meilleur contrat de mutuelle agricole est celui qui présente une bonne qualité au niveau des garanties/prix. Il doit être individualisé et satisfaire au mieux vos besoins tout en rentrant au mieux dans le budget que vous vous êtes fixé.
Plusieurs acteurs (banques, assureurs, organismes de mutuelle) ont innové leurs propres offres, spécifiquement étalonnées pour les professionnels de l’agriculture. Au regard de choix des formules et options utilisables, la bonne pratique sera de demander et de comparer différents devis personnalisés. Au lieu de contacter ces offices les uns après les autres, pensez à notre comparateur de mutuelles santés ! Ceci vous aiderait à gagner en temps mais aussi de faire des économies sans engagement et de manière anonyme.
Notre outil est facile à utiliser : il vous faudra juste remplir un formulaire, qui justifiera votre adhésion à une sélection des meilleurs devis du marché. Ces derniers seront personnalisés, que ce soit en termes de niveau de couverture ou de tarifs. Du fait de cette mise en concurrence facilitée, pour pouvoir avoir une certaine facilité au niveau de votre choix.Le comparateur de complémentaires santés en ligne dispose de plusieurs avantages :
- vous gagnez du temps au niveau recherches ;
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- vous comparez simplement : toutes les informations nécessaire sont consultables ;
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- vous pourrez vous inscrire à la meilleure offre directement en ligne.
Quel est le tarif d’une assurance mutuelle agricole ?
Il n’est pas toujours facile d’estimer le prix moyen annuel d’une complémentaire santé agricole, du point de vue des critères qui aident à la détermination de la cotisation. De manière générale, il sera possible de se faire et cela à partir de quelques euros par mois, mais les documents plus complets vous coûteront plusieurs dizaines d’euros.
Le mieux à faire serait de demander différents devis personnalisés, chaque secteur ayant ses propres méthodes de calcul de la prime. Pour cela, il est plus judicieux pour vous d’utiliser notre comparateur en ligne. Les principaux éléments auxquels vous serez exposés sont par exemple :
- votre âge ;
- le niveau de couverture choisi (formules, options, renforts…) ;
- la zone d’implantation de votre exploitation / employeur agricole ;
- la composition de votre foyer (le nombre de personnes à couvrir).
Il est bien de notifier que plusieurs assureurs mettent votre dispositions des réductions spécifiques. Vous pourrez avoir par exemple : Groupama offre 5 % de réduction sur la cotisation globale à partir de la 2ème personne assurée, offre la cotisation dès le 3ème enfant…
Les salariés agricoles qui jouissent d’une mutuelle collective de l’employeur percevront au minimum 50 % de leur cotisation prise en charge. Cela constitue alors un grand avantage pour eux, puisque leur complémentaire leur seront des prix beaucoup plus attractifs que lors d’un contrat individuel à niveau de garanties équivalent.
Comment choisir sa formule de mutuelle agriculteur ?
De sorte à choisir la formule qui convient à ses besoins et à ceux de sa famille, l’agriculteur devra commencer par recenser ses besoins : quels sont ses frais de santé les plus quotidiens ? Quelles sont celles pour lesquelles les remboursements de la MSA ne sont pas suffisants ? Quels sont les effets qui ne sont pas pris en compte par son régime obligatoire ? Les garanties du contrat devront être bien dimensionnées et tenir compte des spécificités des professions agricoles.
Pour toute garantie, la prise en charge pourra être exprimée :
- en pourcentage, par exemple 100 % du montant de convention pour différentes dépenses de santé. Attention : un taux de 100 % ne montre pas que l’intégralité du flux réel sera sous la charge, mais que la mutuelle compensera à hauteur du montant attribué par la Sécurité Sociale. Mutualia met en vente par exemple des services allant de 100 à 400 % de prise en charge. privilégiez les contrats posant un pourcentage de prise en charge assez élevé pour les postes qui vous concernent le plus.
- en forfait en euros, pour l’optique évidemment. Là également, dans le cas où vous et votre famille portez des lunettes ou des lentilles, soyez attentif aux forfaits posés par chaque formule / devis reçu.
- la zone d’implantation de votre exploitation / employeur agricole ;
- la composition de votre foyer (le nombre de personnes à couvrir).
Les contrats utilisables sur le marché ont stagné sous forme de formules/modules, proposant un niveau de couverture conséquent. A titre d’exemple Crédit Agricole qui propose différents niveaux : formule Initiale, Intégrale, Intégrale +, etc. Plus la formule est haut gamme, plus les garanties sont multiples et/ou les taux de prise en charge satisfaisants.
Il est à retenir qu’un contrat de mutuelle agricole est modulable : des possibilités et renforts sont toutefois disponibles afin d’apporter une amélioration les remboursements sur tel ou tel poste ou d’abaisser une garantie jugée inutile. Optimiser ou minorer une garantie à un impact effectif sur la cotisation.
Veuillez de même confirmer les services d’ajouts offerts par votre complémentaire tels que : L’assistance médicale à domicile après la fin de votre hospitalisation, l’accompagnement dans les en relation avec votre situation médicale, la garde de vos animaux de compagnie lors de votre séjour à l’hôpital.
Quelles sont les garanties d’une mutuelle santé agricole ?
Une mutuelle agricole complète les remboursements reçus par la MSA en cas de frais de santé et assure toutefois, pour les formules plus haut de gamme, une prise en charge quand celle-ci ne réagit pas (pour les médecines douces par exemple). Les différents postes de dépenses couverts par une complémentaire santé agricole sont :
- la médecine générale (médecin de proximité) ;
- l’optique ;
- le dentaire ;
- l’hospitalisation.
Le but d’une bonne complémentaire santé agricole est de diminuer voire annuler le reste à charge pour l’assuré et ce, pour un meilleur d’effet et de prestations de santé. De base, une complémentaire santé agricole devra à minima se charger de l’ensemble du ticket modérateur,
c’est-à-dire la moitié non assumée par la MSA. De même, une formule milieu/haut de gamme assumera des remboursements élevés des multiples dépassements d’honoraires qui vous seraient facturés, par un médecin spécialisé par exemple.
Le forfait hospitalier (20 €/jour en hôpital et 15 €/jour en psychiatrie) pourra aussi, idéalement, être pris en charge par la mutuelle. Plusieurs des accords participent de la même manière au financement d’une chambre individuelle et aux dépenses de confort. Une multitude d’actes et prestations non remboursés par la MSA pourront aussi profiter d’un remboursement (en tout ou partie) par la mutuelle agricole, comme par exemple les médecines douces, les cures thermales, les
frais d’accompagnement pour enfant hospitalisé…
Il sera aussi possible pour vous de d’améliorer l’optique et/ou le dentaire. L’accord pourra aussi prévoir des garanties et niveaux de remboursement spécialement pour les enfants. En optique, les formules haut de gamme vous aideront à profiter des meilleurs remboursements pour vos lunettes et lentilles.
Quid des prises en charge de la mutuelle santé agriculteur
Plusieurs des complémentaires santés agricoles utilisables sur le marché assurent une télétransmission avec la MSA. Le tiers payant étendu est donc possible, au moins pour les soins courants : vous n’aurez donc pas à avancer les frais. Quand la télétransmission n’est pas immédiate ou pour certaines dépenses de santé, il vous est donc recommandé d’envoyer vos relevés de remboursement à la mutuelle. Sa participation sera alors un peu plus rapide à vous parvenir.
Des fois, il est mieux de faire une demande de prise en charge au préalable (en envoyant un ou plusieurs devis), par exemple pour les dépenses optiques ou dentaires. Cela varie en fonction du contrat. Le cas probable, attendez d’avoir un accord avant d’engager les frais !
Employeurs agricoles : vos obligations en matière de mutuelle collective
Dès 2016, les employeurs agricoles sont chargés de la mise en place, au profit de leurs salariés, d’un régime de complémentaire santé obligatoire. Ils est nécessaire qu’il y participe financièrement, en prenant en charge a minima 50 % de la cotisation supportée par chacun de leurs employés agricoles. Ce taux de 50 % est un minimum : l’entreprise pourra élever ce pourcentage, voire aller au point d’assumer l’intégralité des primes de mutuelle santé de ses salariés agricoles.
Il est important de notifier que la mutuelle collective sera obligatoire pour tous les salariés agricoles, y compris les apprentis ou encore les CDD. Des conditions exceptionnelles de dispense existent, mais la renonciation à la couverture collective est toujours la conséquence d’une résolution personnelle du salarié (l’employeur ne peut lui imposer). De plus, l’employeur est libre quant au choix de l’organisme assureur, celui-ci devra tout de même choisir un niveau de couverture entrant dans le « panier de soins ». Agrica ou encore Mutualia met par exemple à votre disposition des accords de groupe pour les salariés agricoles. La couverture établie devra donc au moins prévoir :
- la prise en charge intégrale du ticket modérateur ;
- pareil pour ce qui est du forfait hospitalier ;
- une prise en charge de 125 % des montants de convention pour les soins dentaires ;
- un forfait optique (tous les 2 ans) de 100 € pour le coursier et des verres simples, et de 150 € pour des verres complexes..
En outre, le contrat préféré saura respecter les exigences de l’accord dit « responsable », permettant le respect de l'avancée des traitements. Du côté de la procédure de mise en place de la mutuelle collective, l’employeur se doit de respecter les dispositions d’un éventuel accord de branche ou d’une convention collective, s’il est concerné par un tel acte. À défaut, il peut par exemple passer par via une DUE (Décision unilatérale d’entreprise).
Quels sont les remboursements de la MSA ?
La MSA donne aux professionnels du secteur agricole les mêmes niveaux de remboursement que celle de l’Assurance Maladie. Les effets et prestations pris en charge seront donc identiques pour tous les salariés dépendant de la Sécurité Sociale. La branche maladie de la MSA est chargée à l’AMEXA.
Pour la médecine générale, la déclaration d’un médecin soignant n’est pas nécessaire mais cela conditionnera le niveau de remboursement. Dans le respect du processus des soins, la prise en charge de la MSA sera de 70 % du prix de convention (établi à 25 € pour une consultation chez un généraliste de secteur 1, donc un remboursement de 16,50 €). En dehors du parcours de soins, la prise en charge tombe à 30 %.
Du point de vu dentaire, la MSA participera aux traitements conservateurs ou chirurgicaux mentionnés sur la liste des effets et prestations remboursables. Le pourcentage de prise en charge sera de 70 % des frais de convention pour un contrôle chez un chirurgien-dentiste : le reste à charge pourra être très indispensable surtout si les dépassements d’honoraires sont très élevés. Le pourcentage sera identique pour une couronne ou un inlay-core.
Pour les soins en optique, les remboursements sont aussi très limités. Par exemple, la prise en charge d’un coursier de lunettes sera de 60 % du prix de convention de 2,84 €. Vous l’aurez compris, les niveaux de remboursement de la MSA ne vous servent pas à vous passer d’une complémentaire santé. À défaut, le reste à charge sera très conséquent, surtout en cas de frais d’hospitalisation, optiques, ou dentaires.
MSA : Mutualité Sociale Agricole
La Mutualité Sociale Agricole est une organisation mutualiste qui s’occupe du régime obligatoire de protection sociale du globe dans le secteur agricole et rural. Créé en 1900, le groupe “Assurances mutuelles agricoles” s’est pas à pas organisé à la fantaisie des politiques de protection sociale. De nos jours, la mutualité sociale agricole dépend des secteurs agricoles traditionnels (élevage, agriculture, sylviculture, paysagisme…), les secteurs voisins (toute organisation professionnelle agricole, dont banque et assurance) et les industries agro-alimentaires.
GUICHET UNIQUE
La MSA comble les aléas maladie-maternité, accident du travail, retraite et famille pour les salariés agricoles, les actifs non-salariés (chef d’exploitation, employeur de main d’œuvre), les retraités et les ayants droit. En plus de la protection sociale prescrit, elle adopte des actions sanitaires et sociales complémentaires et adapte ses prestations aux besoins de l’époque. Son logo “santé, famille, retraite, services” représente l’étendue de son champ d’action. Elle représente alors un guichet spécial face à la population agricole en constituant des prestations complètes de CPAM, de CAF, d’Urssaf et de médecine du travail. Elle veille à la collecte et au contrôle des cotisations, ainsi que les subventions des prestations.
ORGANISATION FONDÉE SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ ET LA PROXIMITÉ
Déployé à travers l’étendu du territoire, la MSA est formée en caisses locales par site de densité de population agricole. Sont associés 6,5 millions de personnes, dont 1,3 million d’actifs du régime agricole. Personnalisé par une forte représentativité et une proximité avec ses citoyens, la MSA organise tous les 5 ans à l’élection de ses délégués au sein de la profession agricole. Les dirigeants procèdent par la suite à l’élection des 2000 administrateurs des caisses.
La caisse centrale (CCMSA) représente la MSA auprès des pouvoirs publics et coordonne la mise en œuvre de la politique sociale agricole par les caisses départementales et plusieurs départements. La caisse centrale, par son organe du conseil central d’administration, joue un rôle politique et remplit une un objectif de contrôle au travers d’un organisme basé sur 3 comités :
- le comité d’action sanitaire et sociale
- le comité de la Protection Sociale des Non-salariés
- le comité de Protection Sociale des Salariés.