Présentation de la carte Vitale
La carte Vitale est définie comme étant une carte à puce qui est contenue de renseignements administratifs importants à la prise en charge des soins de l’assuré. A partir de l’âge de 16 ans, la carte vitale fait mention des droits de l’assuré à l’Assurance maladie.
L’établissement de feuilles de soins peut être fait par l’intermédiaire de la carte vitale ; de ce fait celle-ci doit être transmise directement à l’organisme d’assurance maladie par le professionnel de santé. L’assuré, par ce dispositif peut facilement bénéficier du remboursement des frais maladies, et cela lui permettra de bénéficier du tiers-payant.
Utilité de la carte Vitale
La gestion électronique de transmission des données est principalement ce à quoi la carte vitale nous sert, ainsi elle permet :
De simplifier toute procédure administrative de remboursement
De réduire les échéances de remboursement
De faciliter les échanges d’informations entre professionnels de santé
D’améliorer l’agencement des soins et l’optimisation de la sécurité des partages des données.
Informations comprises dans la carte vitale
Il est à noter qu’aucun ordre médical ne paraît sur la carte vitale, mais cette dernière ne contient juste que des informations administratives nécessaires à la prise en charge des soins :
L’identité des ayants droit de moins de 16 ans et celle de l’assuré
Le numéro d'immatriculation Sécurité sociale à 13 chiffres
La caisse d’Assurance maladie dont l’assuré est rattaché
Les droits à la complémentaire santé solidaire- CSS (ex-CMU-C et ACS)
Les éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur en cas d’affection de longue durée (ALD), d'un congé maternité, d'un accident du travail.
Comment obtenir sa carte Vitale ?
Aucune requête ne doit être faite pour l’obtention de sa première carte vitale. L’assuré recevra directement un formulaire « Ma nouvelle carte vitale » envoyé par l’organisme d’assurance maladie, et se doit de le leur retourner avant l’échéance mentionnée. Dès lors que les informations nécessaires sont réunies, l’assuré va recevoir sa carte Vitale.
Dans l’attente de sa carte vitale, l’assuré pourra cependant télécharger une attestation de carte Vitale dans le but d’une éventuelle justification de ses droits à l’assurance maladie. Il existe également une possibilité d’effectuer une demande de carte vitale en ligne via son compte Ameli (requête suite à une perte, ou première demande …)
Nouvelle carte Vitale avec photo
Aux environs de l’année 2007, une nouvelle carte vitale, nommée carte vitale 2 vit le jour. Celle-ci comporte dore la photo du détenteur. Elle s’obtient sans aucune demande nécessaire du fait qu’elle soit continuellement diffusée pour de personnes ne disposant pas de carte vitale ou ayant besoin que leurs photos apparaissent sur lesdites cartes.
À partir de quel âge doit-on disposer de sa propre carte Vitale ?
Tout assuré social a le droit de disposer une carte vitale dès l’âge de 16 ans, voire 12 ans sur demande). Avant l’obtention, les parents ou tuteurs légaux de l’enfant doivent demander son rattachement sur leur propre carte vitale. De ce fait, ils bénéficieront des mêmes avantages rattachés à la carte vitale.
Les parents peuvent demander que leurs enfants soient rattachés à chacune de leur carte vitale. Ainsi, lors d’un rendez-vous médical, peu importe le parent accompagnateur, on pourra établir la feuille de soins électronique de l’enfant à travers les deux cartes vitales.
Quel est le temps requis pour recevoir sa carte Vitale ?
L’assuré pourra recevoir dans deux semaines environ sa carte vitale à partir de la date à laquelle il aura soumis le formulaire support photo par le numériseur. « L’attestation vitale » qui est qualifiée d’attestation de droits suit la carte vitale ; celle-ci fait juste mention des mêmes informations que contient la carte vitale. Sa conservation est impérative. Il conviendra de vérifier avec exactitude que les données des deux attestations soient identiques et signaler toute erreur à l’organisme assureur.
Quelle est la période de validité de la carte Vitale ?
La carte vitale est autorisée et valable sur l‘ensemble du territoire français. Il n’y a aucune durée de validation imposée. Par ailleurs, une mise à jour sera importante à chaque changement de situation familiale (divorce, mariage etc…). Pour la mise à jour, l’assuré pourra se rendre au sein :
D’un des guichets automatiques multiservices se trouvant dans toutes les caisses d’Assurance maladie
Des établissements de santé
Des points pharmaceutiques
Quand utiliser sa carte Vitale ?
Vous pouvez utiliser votre carte vitale lorsque vous vous rendez chez un professionnel de santé possédant un système informatisé avec lecteur de carte.
Le médecin devra juste introduire la carte vitale dans le lecteur en inscrivant les informations mentionnées sur la feuille de soin papier. La caisse d’assurance recevra automatiquement ces informations. L’assuré n’aura aucune démarche à faire pour percevoir son remboursement ; ce dernier sera effectif automatiquement au cours de 5 jours.
L'utilisation de la carte Vitale est-elle obligatoire ?
Aucune contrainte n’existe sur le fait qu’un assuré devra impérativement présenter sa carte vitale à un professionnel de santé. De plus, le médecin consultant pourra ne pas prendre en compte la carte vitale. Ainsi, pour bénéficier d’un remboursement, le patient devra envoyer à sa caisse d’assurance maladie une feuille de soin qui lui sera fourni par le médecin
La carte Vitale sert-elle à payer les soins ?
La carte vitale vous permet d’obtenir un remboursement dans une échéance de 5 jours et de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé. Cependant, pour les assurés ne bénéficiant pas du tiers-payant, elle ne permet pas de payer les soins.
La carte Vitale est-elle un justificatif d'identité ?
La carte vitale avec photo est considérée comme étant un justificatif d’identité, et souvent utile lors d’un vote, d’un contrôle d’identité ou toute situation nécessitant la présentation d’une pièce d’identité. Toutefois, la présentation de celle-ci comme pièce d’identité n’est souvent pas acceptée.
Où demander son attestation de carte vitale ?
La carte vitale est bénéfique pour tout assuré vu qu’elle lui permet d’être remboursé de ses frais de santé pris en charge par la Sécurité Sociale. Elle ne doit pas attester cependant vos droits à l’assurance maladie vu que ceci est plutôt le rôle de l’attestation d’affiliation à la Sécurité Sociale.
Vous recevrez une attestation d’affiliation à la Sécurité sociale suivie de votre carte vitale 2 qui comporte votre photo. Vous pourrez faire une nouvelle demande auprès de la CPAM (dans le cas où vous dépendez du Régime Général) dans la mesure où vous avez perdu votre attestation de carte vitale.
La demande ne nécessite aucun frais. Il faudra juste solliciter le document en ligne en accédant au site ameli.fr/ mon compte/mes démarches/télécharger une attestation de droits. De ce fait, vous devez noter que :
- Si vous disposez au préalable d’un compte personnel, vous pouvez juste vous connecter et télécharger votre attestation
- Si vous n’en disposez pas, vous devez en créer un compte en renseignant vos informations personnelles et patienter un mot de passe qui vous parviendra par courriel entre deux à dix jours. Dès que vous êtes en disposition de celui-ci, vous pourrez ainsi vous connecter et télécharger le document
Si vous êtes en possession d’un Smartphone ou d’une tablette, vous avez la possibilité de vous connecter sur l’application Ameli disponible sur Play store et Google Play. Ainsi, si vous disposez du document dans votre espace personnel, vous pourrez imprimer votre attestation de carte vitale.
Vous aimeriez adjoindre une mutuelle à votre prise en charge de la Sécurité sociale ? Vous pouvez donc comparer les offres des complémentaires santé du marché sans hésitation à l’aide de notre comparateur en ligne. Notre outil, de manière gratuite, fait une sélection des meilleures offres et vous propose des devis selon votre profil et vos attentes
À quoi sert une attestation de carte vitale ?
Vous pouvez obtenir vos frais de remboursement pris par la Sécurité sociale grâce à la carte vitale. Elle rend le processus de remboursement plus efficace en soumettant aux anciennes feuilles de soins papier les feuilles de soins électroniques. Vous pouvez obtenir la prise en charge dans le délai de 5 jours, vu que la télétransmission des informations à la Sécu se fait automatiquement via le système SESAM-vitale.
En recevant votre carte vitale, vous avez aussi reçu une attestation papier de carte vitale appelée attestation d’affiliation à la sécurité sociale. Ce document fait mention de vos droits à l’assurance maladie et prouve clairement que vous êtes un ayant droit aux prestations.
Nous mettons un outil à votre disposition si vous souhaitez découvrir quel est le montant de vos prestations de santé.
La carte à puce du support et l’attestation de carte vitale contiennent les mêmes informations ; à savoir :
L’identité de la personne assurée
Le numéro d’immatriculation à la Sécu
Le régime d’assurance maladie
Les noms des ayants droits rattachés
L’attestation est d’une utilité particulière dans certaines conditions ; telles que :
Pour l’embauche
Pour inscrire vos enfants dans des écoles ou des crèches
Pour une demande CMU-C
Pour souscrire à une complémentaire santé.
Vous pourrez également prouver vos droits à l’Assurance maladie à travers l’attestation de carte vitale dans la mesure où vous ne disposez pas de votre carte verte.
Est-il possible d’avoir une attestation de carte vitale à la pharmacie ?
Il vous sera impossible d’imprimer ou récupérer votre attestation de carte verte en pharmacie. Par contre, vous pouvez faire la mise à jour de votre carte verte. Du point de vue duquel une carte vitale ne périme jamais, vous êtes tenu de l’actualiser en fonction des changements que subira votre quotidien professionnel et personnel tels qu’ un mariage, un nouvel emploi, un changement de domicile ou d’adresse…
Afin que les changements qui surgiront soient justifiés et pris en compte, vous devez faire parvenir à votre caisse d’éventuelles justifications et informations adéquates. Cela aura pour but de vous faciliter toutes les démarches favorisant l’obtention de votre prise en charge.
3 possibilités de demander une attestation de carte Vitale auprès de la CPAM
DEMANDE DE CARTE VITALE SUR UNE BORNE MULTISERVICES EN CAISSE
Si vous n’avez pas une connexion internet ou une imprimante, vous devez vous rendre directement dans votre CPAM pour utiliser une borne multiservices. En accédant au site d’Ameli vous trouverez un annuaire de borne disponible.
DEMANDE D’ATTESTATION DE CARTE VITALE VIA TÉLÉPHONE
Vous pourrez aussi le faire par téléphone en entrant en contact avec le service de la CPAM 36 46 (des frais de 6 centimes d’euro la minute + le tarif de l’appel). Le service est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30. En fonction des échéances postales, le papier vous parviendra par courrier.
Ci-dessous quelques contacts pour les DOM TOM et l’étranger :
DEMANDE D’ATTESTATION DE CARTE VITALE PAR COURRIER :
Vous pouvez faire la demande de votre attestation de votre carte vitale par courrier. Ci-dessous un modèle de demande d’attestation de carte vitale à envoyer à votre caisse en mentionnant toutes les informations requises pour un excellent traitement
Les délais pour obtenir votre document dépendent de la solution que vous avez choisie. Si vous disposez d’un compte en ligne ou sur une borne multiservices, vous l’obtiendrez dans les brefs délais. Si vous vous tournez vers une poste, les délais seront plus longs.
Mutuelle étudiant et attestation de carte Vitale
Actuellement, tout étudiant ne devrait plus se tourner vers la CPAM pour solliciter une attestation de carte vitale. Vu qu’ils sont dépendant des mutuelles santé étudiante type LMDE ou SMEREP. Donc pour la requête ils devraient se tourner vers l’organisme auquel ils appartiennent. La MGEN, la LMDE ou la SMEREP ont un service disponible qui permet le téléchargement/ l’impression de l’attestation en toute fiabilité. S’agissant de la LMDE par exemple, l’étudiant le fera via son compte My LMDE.
Il faut noter qu’il y a eu un changement dans le régime de la Sécurité sociale étudiante gérée par la mutuelle étudiante. Tous les étudiants sont désormais affiliés à la Sécurité Sociale Générale à partir du 31 Août 2019. On va ainsi distinguer :
Les nouveaux étudiants de l’enseignement supérieur en 2019/2020 : ils doivent juste adhérer à la Sécurité Sociale Générale.
Les étudiants qui ont déjà été inscrits dans un cursus avant la rentrée 2019/2020 sont directement alliés au régime général CPAM du lieu d’habitation.
Ils créeront ainsi leurs comptes respectifs sur le site d’Ameli et feront également les demandes par cet intermédiaire. Les étudiants souhaitant compléter leurs remboursements de santé grâce à une mutuelle pourront se référer à notre comparateur de complémentaires santé gratuit en ligne. En vous soumettant des devis adaptés à votre profil et selon vos attentes, notre outil sondera gratuitement les meilleures offres et vous les soumettra.
Mutuelle TNS et attestation de carte vitale
Les travailleurs non salariés (TNS) sont vus comme des professionnels indépendants exerçant dans des micro-entreprises. Ils ont bénéficié d’un régime adapté jusqu’à lors : la Sécurité sociale pour les indépendants (RSI). Mais aujourd’hui ils font partie du régime national de l’Assurance Maladie. De ce fait, depuis votre compte Ameli, vous pouvez télécharger et imprimer votre attestation de carte vitale. Toutefois, vous avez également la possibilité de demander le papier par téléphone ou en agence.
Vous pouvez aussi télécharger d’autres attestations, selon votre intérêt, sur le site de la Secu secu-independants.fr excepté la carte vitale qui doit être demandée à l’organisme.
Mutualité Sociale Agricole (MSA) et carte Vitale
La Sécu des professionnels du domaine agricole est gérée par la MSA (Mutualité sociale agricole). C’est un régime obligatoire à l’assurance maladie dont les salariés et non-salariés agricoles se doivent de souscrire pour l’obtention de leur attestation d’affiliation.
La MSA fournit des attestations de carte vitale en ligne à travers votre espace personnel. Vous pouvez également y trouver et télécharger de nombreux formulaires.
Si vous ne disposez pas d’une connexion internet ou d’une imprimante, vous pouvez faire une demande de document par courrier ou par téléphone.
Comment demander une attestation de carte vitale européenne ?
Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos frais de santé à travers la Carte européenne d’Assurance maladie :
Au sein des Etats membres de l’UE
Au sein de l’espace économique européen
En Suisse
Vous pouvez faire la demande de carte sur le site d’Ameli 15 jours avant le départ. La requête peut se faire par téléphone en adressant un courrier. Cette carte est personnelle et nominative. Vos enfants doivent en disposer si vous voyagez avec eux.
L’attestation de carte vitale et la carte elle-même vous seront envoyées dans les mêmes délais. La CEAM est valable au cours de 2 ans. Dans la mesure où vous n’avez pas fait la demande dans les délais requis, vous pouvez solliciter un certificat qui remplacera la carte, valable pendant 3 mois.