Assurance garantie accidents de la vie
L’assurance garantie accidents de la vie (GAV) est une couverture de prévoyance complète conçue pour protéger l’assuré et sa famille en cas d’accidents survenant dans la vie de tous les jours.
Qu’il s’agisse d’un accident domestique, d’une chute, d’un accident de sport, ou encore d’un accident survenu à l’extérieur du travail, cette assurance permet d’être indemnisé rapidement et équitablement, même lorsqu’aucun tiers responsable n’est identifié.
En d’autres termes, si aucune personne responsable n’est déterminée — ou si l’assuré n’est pas fautif —, l’assurance accidents de la vie prend en charge l’indemnisation directe de la victime.
Cela permet de faire face aux conséquences financières souvent lourdes : perte de revenus, frais médicaux, préjudice esthétique ou moral, etc.
Cette garantie offre donc une sécurité financière précieuse pour préserver le niveau de vie du foyer après un sinistre, tout en complétant les autres assurances classiques (santé, habitation, responsabilité civile…).
La garantie des accidents de la vie, c’est quoi ?
Il est à retenir que les contrats d’assurance accidents de la vie couvrent :
- les accidents domestiques ;
- les accidents survenus suite à la pratique de ses loisirs ;
- les agressions…
- Nous vous présentons davantage sur la garantie des accidents de la vie ci-dessous.
Couverture accidents de la vie, une nouvelle garantie
La Garantie Accidents de la Vie (GAV) est une assurance de prévoyance destinée à protéger les assurés et leurs familles contre les conséquences économiques et physiques des accidents du quotidien.
Qu’il s’agisse d’un accident domestique, d’une chute lors d’une activité de loisir, d’une brûlure en cuisine ou d’un accident survenu à l’extérieur, cette couverture joue un rôle essentiel dans la sécurité financière des foyers.
Introduite en 2001 par la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances), la GAV a aujourd’hui plus de 15 ans d’existence. La question se pose alors : a-t-elle réellement rempli son contrat de protection ?
Origine et fonctionnement de la Garantie Accidents de la Vie
Lors de sa création, la FFSA a souhaité proposer une nouvelle forme d’assurance, plus humaine et plus complète, capable de compenser les préjudices liés à des accidents sans tiers responsable.
Elle a également défini un contrat type — une base commune — afin de garantir un service minimum équitable pour tous les assurés.
Sur cette base, chaque compagnie d’assurance reste libre de personnaliser son offre :
en renforçant certaines garanties,
en abaissant les seuils d’intervention,
ou en ajoutant des services complémentaires (aide à domicile, accompagnement psychologique, assistance juridique, etc.).
Ainsi, même si le socle commun est encadré, la qualité et la générosité des contrats GAV peuvent varier d’un assureur à l’autre.
Les risques pris en charge par la gav
En effet, selon le contrat type défini par la FFSA, toutes les offres de Garantie Accidents de la Vie (GAV) ont pour objectif de protéger l’assuré, son conjoint ou époux(se), ainsi que leurs enfants à charge.
L’assurance garantie accidents de la vie couvre un large éventail de situations, aussi bien dans la sphère familiale que pendant les activités de loisirs ou les déplacements.
Ainsi, les bénéficiaires sont protégés contre les conséquences d’un :
🏠 accident domestique (chute, brûlure, coupure, etc.),
⚽ accident de sport ou de loisir,
✈️ accident survenu lors d’un voyage,
🌋 événement naturel ou catastrophe technologique,
🥷 agression ou attaque physique,
🏥 accident médical ou chirurgical, qu’il y ait faute du praticien ou non (par exemple : aléa thérapeutique ou infection nosocomiale).
Grâce à cette couverture complète, la GAV offre une sécurité financière et une tranquillité d’esprit à toute la famille, dans la plupart des situations de la vie quotidienne.
Pour conclure, la gav couvre :
L’assurance garantie accidents de la vie (GAV) protège contre la plupart des accidents du quotidien, même sans tiers responsable.
Ces sinistres sont souvent imprévisibles et peuvent avoir de lourdes conséquences physiques ou financières.
Voici quelques exemples d’accidents couverts :
🚶♂️ Glissade dans la rue ou sur un sol mouillé ;
🏠 Chute dans les escaliers ou à domicile ;
🧰 Accident de bricolage (outil coupant, chute d’échelle, etc.) ;
🌿 Accident de jardinage (entorse, coupure, chute d’un arbre…) ;
🏫 Accident survenu dans la vie scolaire (jeux, sport, déplacement) ;
🏥 Accidents médicaux rares, comme les infections nosocomiales ou les erreurs médicales.
L’assurance GAV : Exclusions de garantie
La couverture classique de l’Assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) n’inclut pas les accidents de la circulation.
En effet, ces sinistres sont généralement pris en charge par les assurances auto (via la garantie du conducteur ou la responsabilité civile).
Cependant, certaines compagnies choisissent d’étendre leur couverture et d’y inclure les accidents routiers, soit de base, soit en option :
GMF, Matmut et SwissLife : proposent la prise en charge des accidents de la circulation dans leur contrat GAV, souvent en option.
MAAF et GAN : couvrent le conducteur dans leur contrat standard.
MMA : offre cette garantie en option.
GROUPAMA : indemnise les accidents survenus à l’étranger, impliquant un véhicule terrestre à moteur, et protège :
les assurés,
les piétons,
les cyclistes.
À l’inverse, Crédit Agricole, Generali et AGF limitent leur couverture aux piétons et cyclistes uniquement.
Accidents de trajet et couverture professionnelle
Certaines compagnies élargissent la protection GAV aux accidents de trajet (domicile-travail ou vie scolaire), notamment :
GAN et GROUPAMA, qui intègrent également les accidents scolaires.
Crédit Agricole, en option, peut assurer les accidents du travail et compenser la perte professionnelle actuelle et future des :
artisans,
commerçants et chefs d’entreprise,
agriculteurs,
travailleurs indépendants.
Cette approche permet de renforcer la protection financière en cas d’accident ayant un impact durable sur l’activité professionnelle.
Sports dangereux et exclusions de la GAV
Les dommages corporels liés à la pratique de sports dangereux ne font pas partie du socle de base de la Garantie Accidents de la Vie.
Toutefois, certaines compagnies d’assurance acceptent d’ajouter cette protection spécifique.
Les sports considérés comme à risque ou dangereux incluent notamment :
les compétitions automobiles ou motocyclistes,
les sports motonautiques,
le pilotage d’engins volants (deltaplane, ULM, planeur…),
le parachutisme, le saut à l’élastique, le saut à ski,
le bobsleigh, la plongée sous-marine, la spéléologie,
le canoë-kayak en conditions extrêmes.
👉 MMA, Matmut, Malakoff-Médéric, Sogessur, Generali, Crédit Agricole, et LCL figurent parmi les meilleurs choix pour ceux qui recherchent une GAV couvrant les activités sportives à risque.
La GMF propose également cette couverture, à l’exception des compétitions automobiles.
SwissLife et Groupama offrent la possibilité d’inclure la pratique de sports dangereux dans leur assurance garantie accidents de la vie, mais uniquement en option.
👉 Cette extension s’accompagne d’une majoration du tarif, dont le montant exact reste non communiqué par les compagnies.
Chez GAN, la proportion de couverture atteint 100 %,
Tandis que chez AGF, elle est limitée à 50 %.
Souscription à une assurance accident de la vie : Qui est concerné ?
Les personnes célibataires sans enfants peuvent tout à fait souscrire une assurance garantie accidents de la vie (GAV).
Cependant, cette assurance a été principalement conçue pour protéger l’ensemble de la famille face aux risques du quotidien : chutes, brûlures, accidents domestiques, ou encore incidents survenus pendant les loisirs.
En France, plus de 6 millions d’accidents familiaux se produisent chaque année.
Ils constituent la première cause d’hospitalisation, devant les accidents de travail et les accidents de la route.
D’où l’importance de souscrire une GAV adaptée à sa situation familiale et à son mode de vie.
- une formule individuelle ;
- une formule couple/famille : couverture destinée pour les couples avec ou sans enfants de moins de 26 ans) ;
- une formule couple de plus de 65 ans.
Souscription à l’assurance accidents de la vie : Jusqu’à quel âge ?
L’assurance garantie accidents de la vie (GAV) est accessible à une large tranche d’âge, généralement entre 18 et 65 ans.
Mais selon les compagnies d’assurance, les conditions d’adhésion et les limites d’âge peuvent varier.
🏦 Âge limite de souscription selon les assureurs
GMF : se distingue par une ouverture totale, sans limite d’âge à la souscription — un vrai plus pour les seniors.
Malakoff Médéric : autorise la souscription jusqu’à 77 ans, au-delà de quoi l’adhésion n’est plus possible.
Matmut : applique une limite d’âge fixée à 55 ans, sauf pour les sociétaires, qui peuvent souscrire jusqu’à 60 ans.
💡 Ces différences montrent l’importance de comparer les contrats GAV avant de s’engager, afin de choisir la formule la plus adaptée à votre âge et à votre profil familial.
Âge des enfants couverts par la GAV
L’un des grands avantages de la Garantie Accidents de la Vie est de pouvoir protéger les enfants du souscripteur et de son conjoint.
Cependant, la limite d’âge des enfants couverts diffère selon l’assureur :
🧒 Sogessur et Malakoff Médéric : couvrent les enfants jusqu’à 26 ans, à condition qu’ils n’aient pas encore déclaré de revenus personnels.
👨🎓 Gan : protège les enfants jusqu’à 25 ans, s’ils vivent encore au domicile familial.
👵 Groupama : inclut une garantie élargie couvrant également les petits-enfants du souscripteur ou de son conjoint, ainsi que le conjoint de l’assuré, jusqu’à 18 ans.
Cette flexibilité permet à chaque famille de bénéficier d’une couverture adaptée à sa situation : enfants étudiants, jeunes actifs, ou petits-enfants à charge.
Déclenchement de la garantie accidents de la vie
Le contrat de base FFSA fixe un seuil minimum de 30 % d’Invalidité Partielle Permanente (IPP) pour déclencher l’indemnisation.
Autrement dit, seules les incapacités graves (au moins 30 % d’atteinte) sont couvertes dans ce cadre.
Plus ce seuil est bas, plus la garantie est large et protège mieux l’assuré en cas d’accident.
Des seuils d’intervention variables selon les assureurs
Dans notre analyse comparative, aucun assureur ne suit strictement le seuil de 30 % fixé par la FFSA.
Au contraire, plusieurs proposent des seuils plus généreux, parfois avec plusieurs options pour mieux s’adapter aux profils des assurés :
GMF : seuil à 10 % d’IPP
Gan : seuil à 30 % d’IPP
Axa, Generali, Sogessur, SwissLife : seuils variables de 5 % à 30 % d’IPP
AGF : propose soit 5 % soit 25 % d’IPP
Malakoff-Médéric : offre trois choix pour les assurés de moins de 65 ans avec seuils à 7 %, 10 % ou 30 %, et deux choix pour les plus de 65 ans (10 % ou 30 %)
Matmut, Banque Postale, Maaf : seuil fixé à 10 % d’IPP
Crédit Agricole : utilise plutôt la notion de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP), proche de l’IPP
Calcul de l’invalidité d’une assurance accident ?
Pour déterminer le taux d’invalidité, les assureurs utilisent le barème du droit commun, qui diffère de celui appliqué par la Sécurité Sociale.
Par exemple, le taux AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) pour une tétraplégie est fixé à 95 % dans ce cadre.
Exemples de taux d’IPP pour différents types d’invalidité
| Type d’invalidité | Taux d’IPP (%) |
|---|---|
| Perte d’un doigt (sauf pouce) | 5 à 8 % |
| Perte d’un genou (pose de prothèse) | 10 % |
| Perte des 5 orteils | 15 % |
| Perte d’une jambe | 40 % |
| Perte de la vision d’un œil | 20 à 25 % |
| Perte d’un pied | 30 % |
| Perte de la main (pour un droitier) | 30 à 40 % |
| Perte complète de l’audition | 60 % |
| Perte totale de la locomotion | 65 % |
| Cécité | 85 % |
Comment choisir son contrat d’assurance GAV ?
Il est essentiel d’opter pour un contrat d’assurance garantie accidents de la vie (GAV) offrant des garanties solides, car un jour, la CPAM ne couvrira plus certains accidents de la vie courante ni les accidents sportifs.
Ce que la GAV ne couvre pas toujours
Avant de souscrire, prenez en compte les exclusions fréquentes, notamment :
Sports dangereux tels que l’escalade, le parapente, le parachutisme ;
Les arts martiaux et autres activités à risque élevé.
Montants d’indemnisation et capital garanti
Les contrats GAV fixent une limite maximale d’indemnisation, généralement comprise entre 1 et 2 millions d’euros.
Il est aussi important de vérifier si un capital garanti doit être versé, souvent situé entre 20 000 et 40 000 euros.
Conditions spécifiques et seuils d’indemnisation
Lors de l’annulation d’un contrat, la prime d’assurance peut être plus élevée.
La plupart des offres exigent un taux d’Invalidité Partielle Permanente (IPP) minimum de 10 % pour déclencher l’indemnisation, ce qui peut exclure les invalidités légères, pourtant fréquentes.
Les meilleures offres proposent souvent une indemnisation dès 5 % d’IPP, voire 1 % pour les enfants.
Attention aux chevauchements de garanties
Avant de souscrire, vérifiez que la nouvelle assurance GAV ne recouvre pas des garanties déjà souscrites, telles que :
La garantie obsèques (ex : La Banque Postale) ;
La garantie protection juridique ;
La garantie dommage corporel du conducteur (incluse ou optionnelle avec votre assurance auto).
Evaluation du sinistre d’une assurance GAV
L’indemnisation suite à un accident de la vie est souvent très complexe et manque de transparence.
En effet, il existe de fortes disparités dans les méthodes de calcul et dans les niveaux d’indemnisation, ce qui rend parfois la compensation des victimes injuste et inégale.
Pour réduire ces inégalités et mieux protéger les victimes, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) souhaite instaurer une expertise médicale unifiée.
Cette démarche vise à harmoniser l’évaluation des soins et des séquelles, afin d’apporter plus de clarté et d’équité dans les indemnisations.
Par ailleurs, la majorité des compagnies d’assurance se basent sur le droit commun, c’est-à-dire les décisions de justice, pour fixer les indemnisations.
Cependant, il n’existe pas encore de barème national officiel et uniforme, ce qui crée des variations importantes selon les régions et les tribunaux.
À l’instar du tribunal, l’assureur examine plusieurs critères essentiels pour évaluer les préjudices réels subis par la victime :
L’environnement familial ;
L’âge et le statut professionnel ;
Les revenus et les activités quotidiennes ;
La nécessité d’une assistance par un tiers ;
Les coûts liés au logement ou à la modification des véhicules.
En tout état de cause, le degré de séquelles et le taux d’incapacité sont fixés par le médecin expert mandaté par l’assureur.
Celui-ci se réfère généralement au barème indicatif publié par « Le Concours Médical », un guide de référence dans ce domaine.
Avec MMA, l’indemnisation suit le droit commun uniquement lorsque le taux d’invalidité dépasse 30 %.
En revanche, plusieurs compagnies proposent une prise en charge dès 1 % d’invalidité, ce qui élargit considérablement la protection des assurés.
Les critères pris en compte pour le calcul de l’indemnisation incluent : le taux d’invalidité, l’âge de la victime à la date de consolidation des blessures, ainsi qu’une valeur de point fixée par un protocole entre organismes sociaux et compagnies d’assurance.
Le calcul de l’indemnisation est généralement effectué en fonction de la base des séquelles persistantes après combinaison des blessures, ainsi que de leurs conséquences économiques et personnelles pour la victime et ses proches.
Les niveaux de souffrance tolérée (pretium doloris) et les dommages esthétiques sont classés sur une échelle de 1 à 7.
Parmi les assureurs qui communiquent sur ces critères, Sogessur indemnise les souffrances à partir du niveau 4 et le préjudice esthétique dès le niveau 2, tandis qu’AGF indemnise le préjudice esthétique à partir du niveau 4.
Le calcul de l’indemnisation en assurance garantie accidents de la vie reste donc complexe et dépend de plusieurs facteurs. Bien comprendre ces éléments vous aide à choisir un contrat offrant une protection adaptée à votre situation.
Pour calculer les dommages esthétiques, la société d’entraide prend en compte les qualifications et le coefficient des dommages déterminés par l’expert médical.
Les contrats MMA et Matmut apportent des informations précises sur les normes d’indemnisation, qui varient selon le taux d’Invalidité Partielle Permanente (IPP) et l’âge de la victime, ces critères n’étant pas toujours les mêmes entre assureurs.
La méthode d’évaluation de la perte de commodité liée à l’incapacité d’exercer des activités sportives, culturelles ou de loisirs suit un processus différent, plus spécifique.
- Generali, évalue le préjudice en se référant au principe indemnitaire et non forfaitaire ;
- Crédit agricole et Sogessur adoptent une position pareille.
Chez Generali, l’assuré peut bénéficier d’une combinaison des prestations indemnitaires et forfaitaires dans certaines situations.
Par exemple, en cas de préjudice esthétique de niveau 3 ou plus, chaque personne peut percevoir jusqu’à 6 000 € d’indemnisation.
GMF : une double formule d’indemnisation
La GMF propose également deux formules combinées :
Une indemnisation en droit commun pour les accidents de la vie privée ou médicaux dépassant le seuil d’intervention choisi ;
Une compensation forfaitaire pour les accidents d’invalidité avec un degré inférieur d’incapacité, ainsi que pour les accidents de la circulation à un taux fixe, quelle que soit la gravité ou le cas de décès.
Exemple d’indemnisation forfaitaire avec la Maaf
Le contrat forfaitaire fixe une indemnisation selon un barème standard.
La Maaf est la seule compagnie parmi notre sélection à proposer ce type de contrat. Voici quelques exemples d’indemnités proposées :
Frais de soins : 6 894 € ;
IPP : 2 758 € (si l’incapacité dépasse 90 jours) ;
Décès : 124 092 € pour le conjoint ou 776 € mensuels par enfant de moins de 21 ans.
Plafonds d’indemnisation et spécificités chez certains assureurs
La plupart des assureurs fixent le montant maximum d’indemnisation à 1 million d’euros par personne et par événement.
Cependant, certaines compagnies offrent des plafonds plus élevés :
Crédit Agricole et Groupama : jusqu’à 2 millions d’euros ;
MMA : 2 millions d’euros pour les assurés de moins de 28 ans ;
Banque Postale : plafond spécial pour les enfants.
Indemnisation au titre de votre GAV : Quand ?
Les délais d’indemnisation de la garantie accidents de la vie
L’offre d’indemnisation ainsi que le délai de règlement dépendent principalement de la stabilité ou consolidation de votre état de santé après l’accident.
Autrement dit, plus ce délai est court, plus la gestion des frais liés à l’accident est rapide et efficace.
En général, la proposition d’indemnisation doit être formulée dans un délai de 5 mois après la consolidation des blessures ou le décès.
Cependant, certaines compagnies d’assurance se distinguent par leur rapidité :
GMF, Malakoff, et Axa interviennent sous 3 mois ;
Matmut fait sa proposition sous 1 mois ;
SwissLife peut prendre jusqu’à 8 mois.
Tous les contrats proposent généralement le versement d’une avance ou d’une provision sur l’indemnisation.
Cette avance doit être versée dans un délai maximal d’un mois après l’envoi du rapport d’expertise médicale.
Les documents à fournir pour être indemnisé par la gav
La déclaration de l’accident doit généralement être effectuée dans un délai de 15 jours, voire 10 jours chez certaines compagnies comme Gan ou Groupama.
Il est également nécessaire de :
Préciser les causes et les circonstances, notamment le lieu de l’accident ;
Fournir les certificats médicaux indispensables à l’évaluation du sinistre et au calcul des indemnités ;
Établir une relation causale claire entre les dommages constatés et l’accident.
Dans le cas d’un décès, les documents suivants sont requis :
Certificat de décès ;
Fiche d’état civil ;
Ou une copie du livret de famille ;
Certificat médical ;
Copie du rapport de police ou de gendarmerie.
L’assistance de la gav
Toutes les offres d’assurance garantie accidents de la vie (GAV) incluent des garanties d’assistance très utiles, telles que :
Assistance aux enfants (garde, accompagnement à l’école, etc.) ;
Aide-ménagère pour les tâches quotidiennes ;
Livraison de médicaments à domicile ;
Garde des animaux de compagnie ;
Accompagnement psychologique pour surmonter le choc de l’accident ;
Aide à l’aménagement du logement adapté aux besoins suite à l’accident.
Certaines compagnies vont plus loin en proposant des prestations d’assistance à la reconversion professionnelle et à la recherche d’emploi, notamment :
Generali ;
Sogessur ;
SwissLife.
D’autres garanties fréquemment incluses sont :
Assistance en cas de déplacement, lorsque l’accident survient loin du domicile ;
Rapatriement et transport sanitaire ;
Prise en charge complémentaire des frais médicaux.
Par exemple, La Banque Postale couvre spécifiquement le rapatriement ou le transport du corps en cas de décès.
Quels sont les coûts de l’assurance accident de la vie ?
Axa, Generali, Groupama et GMF ne déterminent pas leurs tarifs en fonction de l’âge des assurés, mais plutôt selon le seuil d’intervention choisi dans le contrat.
En revanche, Maaf, Sogessur et Matmut prennent en compte plusieurs critères pour calculer la prime :
La composition du foyer ;
Les garanties demandées ;
Le niveau de prestation choisi.
Pour Malakoff-Médéric, le calcul de la prime dépend de :
La formule choisie : solo, couple ou famille ;
L’âge au moment de la souscription ;
Le taux d’Invalidité Partielle Permanente (IPP).
Chez MMA, le prix est généralement basé sur :
L’option famille ou individuelle ;
Les garanties souscrites ;
Les options, notamment la protection du conducteur et la protection scolaire.
Pour SwissLife, les tarifs varient selon l’âge et le taux d’incapacité.
Chez Gan, la prime fluctue en fonction de l’étendue des garanties, notamment :
La pratique ou non d’une activité à risque ;
La couverture des accidents de la circulation ;
L’assistance ;
La protection juridique.