Résiliation assurance auto
Quand à l’assurance, le sinistre auto est défini comme étant « la réalisation d’un évènement qui est couvert par un contrat et qui entraine la garantie de l’assureur et suppose également une existence des faits dommageables qui peuvent mettre en jeu la garantie de l’assureur.
En général, le sinistre est tout événement qui donne lieu à une prise en charge inclut dans le contrat d’assurance auto.
Qu’est-ce qu’un sinistre ?
Le sinistre est un évènement éventuel qui comporte les dégâts matériels et corporels couverts par l’indemnisation. L’assuré peut choisir ses garanties dans le but de recevoir des indemnisations partielles ou totales lors d’un sinistre.
Concernant l’assurance auto, l’indemnisation couvre les incendies, les bris de glace… peu importe la cause du sinistre, tout assuré est dans l’obligation de prendre en considération certaines mesures afin d’éviter que les dommages s’aggravent, quant à l’assureur, il doit être informé d’une semaine avant de la survenue de tout sinistre.
Le sinistre automobile
Un sinistre auto est défini selon le code d’assurance par : « un sinistre tout dégâts ou un ensemble de dommages causés aux tiers qui engagent la RC de l’assuré et qui résultent d’un dommage procurant une ou plusieurs réclamations »
Les exemples de sinistre auto
Marc, un père de famille, a acheté une nouvelle voiture et souscrit une assurance pour cette dernière qui couvre contre les dommages de sinistre tels que le vol, les accidents, les incendies et les pannes.
D’après les garanties du contrat d’assurance, l’assuré Marc peut obtenir des indemnisations variables selon le montant des dégâts matériels et corporels. Cet véhicule est également utilisé par la mère de famille inscrite aussi dans le même contrat fait par Marc.
Lorsque Marc revient de son travail, il a constaté le vol de son auto et a contacté directement l’assureur et déclare une plainte au commissariat de Police pour déclarer le vol. Il aura 2 jours pour la déclaration du vol en renseignant toutes les informations qui concerne le sinistre.
Pour s’indemniser rapidement, il faut fournir les renseignements suivants : la déclaration de plainte, la date, l’heure et le lieu du vol, l’identité, et une description détaillée des dégâts du vol. Après avoir fourni ces informations, Marc a reçu un véhicule de remplacement pendant le délai de règlement des indemnisations du sinistre.
L’impact du sinistre sur l’assurance auto
Il existe quelques sinistres qui n’ont aucun impact sur la prime d’assurance et sont :
- Le cas de responsabilité d’un accident, vous aurez des malus, par exemple d’un accrochage avec un tiers ou le stationnement dans un endroit non prévu de cet usage.
- Si votre responsabilité n’est pas exigée c’est-à-dire un sinistre non impacté, par exemple : un vol, un vandalisme, un bris de glace, des catastrophes naturelles…
Les anciens sinistres et une nouvelle assurance
L’assurance sans antécédents est une assurance qui ne prend pas en considération les anciens sinistres, on peut la souscrire selon deux cas :
- En étant un conducteur qui n’a jamais été assuré.
- En étant un conducteur qui n’a pas été assuré depuis longtemps au moins 2 ans.
- Une assurance auto sans un relevé d’information vous fait repartir à zéro en termes de bonus et malus
EXPERTISE CONTRADICTOIRE AUTOMOBILE
CONFLIT AVEC SON ASSUREUR : DEMANDER UNE EXPERTISE CONTRADICTOIRE
Lorsque l’assuré et sa compagnie d’assurance ont chacun demandé l’avis d’un expert et que les conclusions de ceux-ci ne conviennent pas à l’assuré, il peut faire appel à un troisième expert pour une expertise contradictoire ou contre-expertise.
Durant la contre-expertise, le troisième expert sollicité devra départager les deux autres parties. Il se concertera avec les deux autres experts pour discuter de leurs conclusions et trouver un point d’accord. La décision finale sera prise à la majorité.
Selon le contrat signé, l’expertise contradictoire peut être prise en charge en partie par l’assureur, cependant, il est possible que cette garantie ne figure pas dans vote contrat. Dans ce cas, toute la procédure sera prise ne charge par l’ensemble de la procédure sera à la charge de l’assuré.
En somme, l’expertise contradictoire est demandée lorsque les conclusions des deux experts ne sont pas assez convaincantes pour l’assuré résumé. Elle intervient dans l’unique but de départager les experts.