Demander sa carte européenne d’Assurance maladie (CEAM)
Quand vous êtes hors de votre pays, vous n’êtes pas fortement hors de danger d’accident ou de santé. De ce fait, vous pouvez énormément dépenser pour des soins de santé en fonction de la gravité de la situation. Cependant en Europe, vous pouvez obtenir une carte européenne d’assurance maladie qui vous permet de bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale. Pourquoi avoir une carte européenne d’assurance maladie ? Comment l’obtenir ? Quel est le moment précis pour l’avoir ?
CEAM : Demande et attestation
La carte européenne d’assurance maladie permet de bénéficier du système de sécurité sociale local lors d’un voyage dans les pays de l’Union Européenne (UE), l’Espace Economique Européen (EEE) et la Suisse. Découvrez tous les secrets de l’utilisation de la carte CEAM et les modalités pour vous la procurer.
FAIRE USAGE DE SA CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE À L’ÉTRANGER
La carte européenne d’assurance maladie également appelé CEAM constitue le moyen d’attester de vos droits à l’assurance maladie et profiter de soins médicaux en fonction de la législation et des formalités en vigueur dans le pays où vous vous rendez.
La carte CEAM est uniquement valable dans l’UE, l’EEE et la Suisse.
Liste des pays de l’UE/EEE :
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
France
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal, archipels de Madère et des Açores compris
République Tchèque
Roumanie
Slovaquie
Suède
Slovénie
Turquie
La suisse
Ukraine
Angleterre
La carte européenne d’assurance maladie est nominative et individuelle. Cela signifie que chaque membre de votre famille doit disposer de la sienne en cas de voyage en UE, EEE ou Suisse, y compris les enfants de moins de 16 ans.
L’utilité de la carte européenne d'assurance maladie
La carte CEAM procure la possibilité de consulter des professionnels de santé ou se rendre dans les hôpitaux du pays où vous séjournez. Aucune démarche préalable n’est à prévoir et les conditions sont identiques à celles des assurés du pays. Les tarifs sont également les mêmes.
Les soins couverts par la CEAM
Les soins auxquels vous avez droit se limitent uniquement aux imprévus et médicalement indispensables : consultation d’un médecin, hospitalisation d’urgence à la suite d’un accident …
Ce sont des soins qui vous évitent d’avoir à rentrer en France et vous permettent de finir votre séjour dans les meilleures conditions.
Les maladies chroniques ainsi que les maladies préexistantes, la grossesse ou l’accouchement sont aussi prises en charge par la carte CEAM si l’objectif de votre séjour ne consiste pas à vous faire soigner.
Les soins non couverts par la CEAM
Tout soin privé n’est pas pris en charge par la carte européenne d’assurance maladie ainsi que les frais liés à un traitement médical programmé dans un pays de l’EEE (Espace Economique Européen) ou en Suisse.
En ce qui concerne les soins privés, vous êtes libres de demander leur remboursement une fois votre retour en France, selon le tarif en vigueur.
Comment régler vos frais de soins médicaux avec la CEAM ?
Comme les prix sont alignés à ceux du pays de séjour, les prestations gratuites le seront pour vous aussi. Seul le ticket modérateur (frais restant à votre charge) peut éventuellement vous être demandé.
Pour les prestations médicales payantes, vous devez avancer les frais. Pour vous les faire rembourser, 2 solutions s’offrent à vous :
Sur place, en le demandant à l’institution d’assurance maladie compétente du pays de séjour.
À votre retour en France. Les factures et justificatifs sont à conserver et à présenter à votre organisme d’assurance maladie. Vous devez y joindre le formulaire cerfa n°12267*04 dédié aux soins reçus à l’étranger. Vous pouvez ensuite choisir de vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou selon les prix du pays visité.
Les informations contenues dans la CEAM
Cette carte d’assurance maladie contient des informations administratives et non médicales. Ces données sont inscrites sur la carte :
Nom
Prénom
Date de naissance
N° de Sécurité Sociale du titulaire de la carte
N° et date d’expiration de la carte
Code du pays émetteur de la carte
N° d’identification de l’institution d’assurance maladie.
En cas de non ressortissant d’un pays de l’UE/EEE/Suisse
Vous n’aurez pas droit à la couverture de vos soins dans les pays suivants : Danemark, Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse. Gardez bien vos factures et justificatifs des frais engagés puis remplissez le formulaire S3125 « Soins reçus à l’étranger ». Le tout est à adresser à votre caisse d’assurance maladie lorsque vous êtes de retour en France.
Le remboursement est calculé sur la base des tarifs en vigueur dans le pays de séjour et dans la limite des dépenses émises. Vous pouvez aussi être remboursé selon le barème de la législation française, en le précisant sur le formulaire S3125
Obtenir sa carte européenne d'assurance maladie
La carte CEAM s’obtient de différentes manières selon le régime social auquel vous appartenez.
Les affiliés du régime général : Comment obtenir votre CEAM ?
La carte CEAM s’obtient de différentes manières selon le régime social auquel vous appartenez.
Sur votre compte Ameli.fr dans la rubrique « Mes démarches ». Il est désormais possible de vous y connecter depuis le portail France Connect, regroupant de nombreuses démarches administratives.
Depuis l’application Ameli, disponible sur l’App Store et Google Play.
Par téléphone au 3646 en France métropolitaine (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, service 0,06€/min + prix appel), 0 811 300 974 pour la Réunion (du lundi au jeudi de 7h30 à 16h et le vendredi de 7h30 à 12h, service 0,06€/min + prix appel), 0 810 103 646 en Guadeloupe (lundi et jeudi de 7h30 à 15h30, le mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30, service 0,06€/min + prix appel), 0 820 222 555 en Martinique (lundi et jeudi de 7h à 17h, le mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 13h30, service 0,081€/min + prix appel) et +33 811 70 36 46 depuis l’étranger (tarif variable selon l’opérateur téléphonique).
Etudiants : Comment avoir une CEAM ?
Vous pouvez effectuer votre demande auprès de :
La mutuelle des étudiants LMDE
La mutuelle étudiante de votre région, MGEL, SMECO, SMENO, SMERAG, SMEREB, SEMREP, SMERRA ou Vittavi.
Le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité (emeVia).
Le régime agricole : Comment récupérer une CEAM ?
Dépendant du régime MSA (Mutuelle Sociale des Agriculteurs), vous pouvez demander votre carte CEAM sur notre site en ligne ou dans une agence proche de chez vous.
Cette catégorie concerne deux autres types de personnes :
Les indépendants qui possèdent un régime différent du fait de leur statut. Ainsi, ils doivent s’adresser à la sécurité sociale des indépendants.
Les salariés de la fonction publique, qui doivent contacter la MFP (Mutualité de la Fonction Publique).
Combien de temps pour recevoir sa carte européenne d'assurance maladie ?
La carte CEAM doit être demandée au minium 20 jours avant la date de départ pour que vous soyez sûrs de la recevoir à temps.
Le délai de réception de la CEAM est d'une quinzaine de jours environ. En cas d’urgence ou en retard, c’est le certificat provisoire de remplacement d’une validité de 3 mois qui pourra être utilisé pour votre séjour
CEAM : La durée de validité
Depuis le 1er juillet 2014, la carte européenne d’assurance maladie dispose d’une validité de 2 ans à partir de sa date d’édition. Elle doit ensuite être renouvelée.
Pour obtenir une nouvelle carte CEAM, vous devez attendre sa date de péremption puis effectuer une demande de renouvellement par messagerie ou téléphone auprès de votre organisme de sécurité sociale.
Vous recevez ensuite la carte à l’adresse que vous avez indiquée à votre régime social sous 15 jours.
La date de fin de validité de votre carte européenne d’assurance maladie est indiquée sur celle-ci.
Que faire en cas de perte ou de dégradation de sa CEAM
Si l’une de ses situations se présente à vous et que vous êtes en France, informez votre régime de la perte ou dégradation afin d’obtenir une nouvelle carte CEAM. Elle s’effectue en ligne, au guichet de votre assurance maladie, par courrier ou encore par téléphone.
Si vous n’êtes pas en France au moment de la perte ou dégradation, la totalité des frais de soins est à votre charge. Une fois revenu sur le territoire français, vous êtes en mesure de vous faire rembourser en présentant toutes les factures et justificatifs ainsi que le document cerfa n12267*4 « Soins reçus à l’étranger ».
Certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d'assurance maladie
Le certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d’assurance maladie permet de recevoir des soins d’urgence lorsque vous vous trouvez à l’étranger et que vous n’êtes pas en possession de votre carte CEAM.
Ce certificat peut aussi être demandé en France avant votre départ, si vous avez effectué votre demande trop tardivement par exemple. Sa validité est de 3 mois et son utilisation est identique à la carte européenne d’assurance maladie.
À quel endroit pouvez-vous demander une carte européenne d’assurance maladie ?
Les étapes à suivre pour faire une demande d’obtention de la CEAM varie selon la caisse d’assurance maladie (soit la Sécurité sociale des indépendants, soit la caisse primaire d’assurance maladie, soit la mutualité sociale agricole…).
Sur le site Ameli.fr, vous pouvez simplement vous connecter à votre compte si vous êtes salarié et que vous disposez d’un compte. Dans le cas où vous n’en avez pas, vous devez alors créer un compte et demander votre carte en ligne. Après la création du compte, il vous suffit d’aller où il est mentionné « Mes démarches » afin de faire une demande de votre CEAM. Cette demande est gratuite et ne nécessite pas de documents.
Si vous voulez renouveler votre CEAM, les démarches ne changent pas. Il est tout aussi possible de commander votre carte et de se connecter en utilisant l’application Ameli. Cependant votre carte serait d’une autre version mais aurait le même rôle que celui d’une carte physique. Certes, cette méthode semble la plus simple mais il vous est aussi possible d’avoir votre carte par courrier où en appelant le 36 46.
Dans la mesure où votre profession est le régime agricole, vous devez alors vous rendre sur votre compte MSA ou dans votre caisse. Pour les travailleurs non-salariés, ils doivent se rendre à la sécurité sociale des indépendants. Quant aux étudiants, ils devront se tourner vers leur mutuelle santé étudiante.
Si vos enfants mineurs voyagent, rappelez-vous toujours de faire une demande de carte pour eux. Tant que les droits que vous disposez à l’assurance maladie ne finissent pas, votre CEAM sera alors active pendant 2 ans. Dès que vous vous approchez de la fin de ce délai, il vous est possible de renouveler et ce dans la même entité (MSA, CPAM…).
Pourquoi avoir une carte européenne d’Assurance maladie ?
La CEAM est similaire à votre carte vitale mais la seule différence c’est que c’est pour l’étranger. Cette carte garantit vos droits de protection sociale en Europe. Ainsi, vous bénéficiez d’une prise en charge sur des dépenses de santé qui pourrait arriver lors de votre séjour comme l’hospitalisation, des consultations médicales et bien d’autres.
La carte européenne d’assurance maladie est personnelle, nominative et gratuite. Cependant, elle n’est pas donnée aussi facilement que la carte vitale.
Ce n’est pas à la sécurité sociale de prendre en charge vos remboursements mais plutôt à son homologue local en tenant compte de législation du pays concerné. Le remboursement lié à un passage chez le médecin par exemple varie en fonction des taux appliqués aux ressortissants de l’État du pays où vous séjournez. Dans certains pays, il est même permis de ne pas avancer vos frais de santé. S’il existe des restes à charge, c’est à vous de les prendre en charge.
En tenant compte des coûts de soins médicaux dans certains pays de l’Europe, le reste à charge peut être élevé. C’est souvent le cas d’un passage aux urgences. Dans ces situations, le reste à charge est très souvent énorme même si vous disposez d’un remboursement de la sécurité locale.
La meilleure des choses à faire est de vérifier si votre mutuelle vous couvre pour des soins à l’étranger dans le cas contraire, souscrire à une assurance voyage dédiée. Vous pouvez également changer de mutuelle santé et avoir une meilleure couverture lors de vos voyages.
Pour quel genre de séjour demander une CEAM ?
La demande de la carte européenne d’assurance maladie peut être faite peu importe la nature et l’objet de votre séjour à l’étranger. Elle peut se faire même si vous voyagez pour un motif professionnel ou personnel comme :
- Pour un voyage d’affaires
- Pour un stage à l’étranger
- Pour un séjour linguistique
- Pour des vacances
- Pour une expatriation
Si vous comptez voyager pour destination l’Europe, il vous est impératif d’avoir votre CEAM lors de votre séjour en dehors du territoire français confirmé. Si c’est un voyage en famille, il est impératif que chaque membre de la famille qui voyage ait sa carte personnelle. Le délai de validité de la CEAM est de 2 ans.
Pour quelles destinations européennes puis-je demander ma CEAM ?
Comme par définition, la CEAM vous couvre de certains problèmes sociaux lorsque vous voyager à l’étranger dans des zones comme :
- L’Union Européenne
- L’Espace Économique Européen (EEE)
- La Suisse.
Qu’en est-il de la lettre de demande d'une carte européenne d’Assurance maladie ?
Pour avoir votre carte européenne d’Assurance maladie, vous pouvez envoyer un courrier à votre caisse même si ce processus n’est ni le plus rapide ni le plus simple.
Le nombre de jours à attendre pour avoir sa carte européenne d’assurance maladie ?
Pour bien faire, il vous est conseillé de faire la demande de votre carte 15 ou 20 jours au minimum avant la date de votre voyage. Ce qui vous donne beaucoup de certitude sur son obtention avant le début de votre séjour à l’étranger.
Il peut arriver que votre voyage soit un voyage imprévu et que vous ne pouvez pas respecter ces nombres de jours. Dans ce cas, vous devez faire une demande de certificat provisoire de remplacement de la CEAM. Pour le faire, c’est votre caisse d’Assurance maladie qui vous aidera. En disposant de ce document, vous aurez les mêmes droits que celui qui possède la carte. L’inconvénient, c’est que le délai de validité devient 3 mois au lieu de 2 ans pour la carte.
FAIRE USAGE DE SA CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE À L’ÉTRANGER
La carte européenne d’Assurance maladie permet de bénéficier d’une prise en charge de santé lors de votre voyage dans certains pays européens. En de termes simples, vous bénéficiez de l’aide de la Sécurité sociale locale. Cette prise en charge permet aux voyageurs de ne pas rentrer pour des motifs de soins car ils pourront être bien traités et pris en charge afin qu’ils puissent profiter abondamment de leur séjour.
Ainsi, certains frais de soins vous serez rembourser en fonction des taux prévus par la législation du pays concerné dans la mesure où :
Vous devrez payer en avance les tarifs et faire une demande de remboursement à l’entité concernée sur place pour certains cas.
Vous n’aurez même pas besoin de payer en avance les coûts en tenant compte de votre CEAM pour d’autres cas.
Si vous êtes français et que pour des raisons où une autre, vous avez totalement payé vous-même les frais de vos soins à l’étranger, la carte ne vous remboursera pas ces frais car elle ne couvre pas les soins privés.
Cependant,à votre retour en France, vous pouvez toujours faire la demande d’un remboursement aux taux locaux ou français. Voici pourquoi vous devez bien garder vos factures de soins payées pour pouvoir les transmettre à votre caisse d’Assurance maladie par le biais du formulaire « soins reçus à l’étranger » comme justificatifs.
S’il vous arrive de perdre ou de vous faire voler votre carte, informez-le en ligne sur votre compte Ameli.fr ou appeler depuis l’étranger votre caisse française au +33 811 70 3646.
Y a-t-il des remboursements de frais de santé pour des pays hors Europe ?
Comme mentionné en dessus, la CEAM est utilisable que dans l’Union Européenne, l’Espace Économique Européen et en Suisse. Hors de ces secteurs, c’est à vous que revient entièrement la prise en charge de vos dépenses de santé.
En ce qui concerne vos factures de soins, vous pouvez faire la demande d’un remboursement à la sécurité sociale dès que vous rentrez. Pour en bénéficier, il faut transmettre à votre caisse, le formulaire « soins reçus à l’étranger » S3125 accompagné des justificatifs de paiement que vous disposez.
C’est seulement en cas de soins médicaux urgents et imprévus que l’assurance maladie peut intervenir. Les traitements et soins programmés ne peuvent pas être remboursés. Ce n’est pas une obligation pour la sécurité sociale d’intervenir dans vos dépenses pour les soins à l’étranger. Tout est dans les mains du médecin car c’est lui qui décide s’il faut ou non accorder la prise en charge.S’il l’autorise, le remboursement aura lieu aux taux prévus par la Sécurité sociale française.
Dans le cas où vous n’êtes pas européens, et que vous y retournez pour des vacances par exemple, cherchez à savoir s’il y a une convention bilatérale de soins qui a été signée entre la France et l’État ou vous vous rendez.
Les dépenses liées aux soins ou à l’hospitalisation à l’étranger peuvent s’avérer extrêmement élevées dans certains États comme l’Amérique du Nord ou certains pays d’Asie.
Vous pouvez alors avoir un reste à charge assez conséquent. La meilleure solution est que votre mutuelle santé prend en cas la totalité de reste des remboursements de l’assurance maladie ce qui le plus souvent n’est pas le cas.Prêtez toujours attention aux termes des contrats de votre mutuelle santé avant de voyager.
Si votre mutuelle ne prend pas en charge les frais de soins à l’étranger, tournez-vous vers l’assurance voyage. Cette assurance vous couvre en cas de soins médicaux et urgents, en cas d’hospitalisation à l’étranger et en cas de rapatriement.