Assurance auto pour résiliés : Que faire et comment ?

Résilier ou annuler votre police d'assurance automobile par un fournisseur d'assurance n'est pas un sentiment agréable. Cela peut être dû à de nombreuses raisons, y compris une erreur humaine. Mais en disant la vérité et en s’engageant à conduire de manière plus sûre, il existe encore de nombreuses polices d’assurance qui pourraient vous accepter.

Quels sont les motifs qui pourraient pousser une compagnie d’assurance à résilier mon contrat d’assurance auto?

Un prestataire d’assurance peut décider d’annuler votre police d’assurance automobile pour de nombreuses raisons. Cependant, la compagnie d’assurance doit obligatoirement envoyer une notification de résiliation à l’assuré à travers l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit également et obligatoirement contenir la date de préavis ainsi que le motif de résiliation.

Généralement, c’est pour les raisons et motifs suivants que votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance automobile :

  • Non-paiement des cotisations ;
  • Non-divulgation ou fausse déclaration ;
  • Aggravation du risque ;
  • Alcoolémie.

Résilié pour non-paiement des cotisations

Si vous ne payez pas vos primes, votre fournisseur a le droit de résilier votre contrat, à condition qu’il vous en avertisse à l’avance. Toutefois, les compagnies d’assurance restent assez tolérantes par rapport à ce sujet et ne résilient pas immédiatement votre contrat d’assurance auto. Si vous dépassez l’échéance de cotisation de plus de 10 jours, la compagnie d’assurance peut notifier une mise en demeure et l’assuré devrait dans ce cas, régler ses cotisations non payées avec un délai de 30 jours.

Mais si l’assuré manque à mainte fois ses paiements, dans ce cas-là, il risque que son contrat d’assurance auto soit résilié. Evidemment, les cotisations non-payées devraient être réglées même après la résiliation de son contrat.

Si vous pensez ne pas pouvoir effectuer un prochain paiement, contactez votre fournisseur d’assurance afin de convenir d’un arrangement mutuellement acceptable.

Il est à noter qu’il existe 3 échéances/étapes à prendre en considération si l’on ne veut pas que son contrat d’assurance auto soit résilié :

  • Echéance de cotisation : 10 jours ;
  • Non-paiement/Mise en demeure/Suspension des garanties : 30 jours ;
  • Résiliation par la compagnie d’assurance : 40 jours.

Résilié pour fausse déclaration ou non-divulgation

La non-divulgation peut être due à un manque de communication - et peut être aussi simple que d'oublier de déclarer une demande que vous avez formulée il y a quelques années. Les prestataires d’assurance peuvent valider l’historique des réclamations des titulaires de police et vérifier les enregistrements des incidents signalés à l’aide de la base de données centrale des assurances. Ainsi, si vous avez réellement oublié de mentionner quelque chose qui a été révélée, votre police peut être résiliée pour ne pas avoir déclaré les informations pertinentes.

De plus, une fausse déclaration à votre compagnie d’assurance est automatiquement considérée étant une fraude ; d’où la résiliation de votre contrat d’assurance auto. Dans ce cas, la compagnie d’assurance a le droit de sanctionner l’assuré soit en :

  • Suspendant immédiatement les garanties ;
  • Mettant une fin définitive au contrat et ce au bout de 10 jours.

A noter : Dans le cas où l’assureur considère que la fausse déclaration de l’assuré soit intentionnelle, il peut demander un remboursement concernant les indemnisations dont l’assuré a bénéficié depuis sa souscription à l’assurance auto. Cette fraude peut aller jusqu’à 100 millions d’euros de remboursements ; il existe à peu près 30000 cas/an (selon l’Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance).

Résilié pour aggravation du risque

L'assurance concerne uniquement le risque et les prix sont basés sur votre situation personnelle. Donc, si vous êtes un candidat à haut risque qui a fait des réclamations dans le passé, vos primes vont refléter cela. Les compagnies d’assurance effectuent un calcul de probabilité de sinistre. Il est impératif d’informer votre assureur de tout sinistre et incident antérieur ou encore, de tout changement concernant votre profession ou votre lieu de résidence (déménagement). On vous posera généralement des questions sur les condamnations prononcées et les réclamations. Répondez donc honnêtement - il vaut mieux être franc à long terme.

Résilié pour alcoolémie

Conduire sous l'influence de l'alcool ou de la drogue est évidemment illégal. Les compagnies d'assurance sont beaucoup plus susceptibles d'annuler la police d'un conducteur impliqué dans un accident de la route avec facultés affaiblies. De tels conducteurs, s’ils sont autorisés à conserver leur permis de conduire, peuvent s’attendre à ce que leurs primes d’assurance automobile montent en flèche. Si la police d’assurance automobile est annulée, il est souvent extrêmement difficile de trouver une entreprise offrant une couverture aux conducteurs condamnés pour conduite avec facultés affaiblies. Une fois que la notification du contrat de l’assurance auto est envoyée, l’assuré aura encore 30 jours pour être couvert ; une fois cette durée terminée, son contrat d’assurance auto prendra fin.

Ainsi, un conducteur n’ayant pas respecté le Code de la route risque d’avoir son permis de conduire soit suspendu soit annulé :

  • Suspension de permis pour alcool ou stupéfiant ;
  • Annulation de permis pour alcool ou stupéfiant.

La suspension du permis de conduire est différente de son annulation ; cette dernière repose sur un retrait définitif du permis.

Qu'est-ce qui pourrait être considéré comme une fraude avec un fournisseur d'assurance?

  • Le fronting est un pilote plus expérimenté qui dit être le principal responsable d’une politique, alors qu’en réalité, c’est quelqu'un d'autre, peut-être un jeune conducteur, qui espère économiser de l'argent sur la politique ;
  • Flash pour de l’argent et crash pour des escroqueries d’argent résultant souvent du fait qu'un conducteur fait clignoter ses phares pour signaler aux autres conducteurs qu’ils peuvent se retirer en toute sécurité avant de s’effondrer. Ou bien, ils peuvent freiner sans prévenir et sans raison, ce qui oblige la voiture derrière à s'écraser ;
  • Prétendre que votre voiture a été volée - un véhicule est déchargé lorsque quelqu'un la met au rebut ou la brûle, puis affirme qu'il a été volé.

Bien qu'il s'agisse de comportements criminels assez graves, il existe d'autres raisons pour lesquelles vous pourriez vous laisser porter à vous-même, de manière désinvolte, à une accusation de fraude. Pensez donc toujours à tout changement dans votre situation.

Que puis-je faire pour me protéger contre une fraude potentielle?

  • Signaler des incidents, tels que feu, vol ou dégâts des eaux, même si vous ne faites pas de réclamation ;
  • Déclarez les points de pénalité ajoutés à votre permis ou les condamnations liées au moteur ;
  • Informez votre assureur si vous changez de titre de carrière ou d'emploi, car ces informations sont utilisées pour calculer les primes ;
  • Signaler tout changement d'adresse ou de circonstances ;
  • Signalez tout nouveau comportement, comme des modifications régulières du kilométrage ;
  • Si vous souhaitez ajouter quelqu'un à votre police, informez-en votre assureur.

Une police résiliée a-t-elle une incidence sur mon assurance automobile future?

La résiliation de l’assurance automobile est une chose que vous devrez déclarer à chaque nouveau fournisseur d’assurance. Une police résiliée sert de drapeau rouge et vous pouvez avoir du mal à trouver un fournisseur d'assurance traditionnel pour vous couvrir. Alternativement, vous pouvez finir par payer beaucoup plus pour votre politique.

Le moyen idéal d’éviter une résiliation est d’être le plus honnête possible avec votre compagnie d’assurance. Bien qu’une condamnation pénale puisse être exécutée après un certain temps, les réclamations d’assurance et les annulations ne le peuvent pas. Donc, une politique résiliée devrait toujours être déclarée.

Vous avez été résilié ? Vous pouvez toujours souscrire une assurance spécialisée !

Le fait que vous soyez résilié est une situation assez complexe. Cependant, ceci ne veut pas dire que vous n’avez plus le droit d’être assuré… Vu la concurrence acharnée et le développement continu dans le domaine des assurances en France, certaines compagnies d’assurance automobile se sont même spécialisées dans les assurances auto résiliées laissant ainsi, les conducteurs résiliés devant un large choix.

Suite à l’article L. 211-1 du Code des assurances, l’assurance auto est obligatoire pour : « tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».

Cependant, toutes les informations concernant les personnes résiliées sont conservées de 2 à 5 ans par l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).

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Quels sont mes droits si la résiliation n’est pas légitime ?

Recours au Bureau Central de Tarification (BCT)

Le BCT est une institution qui dépend de l’AGIRA et qui aide le conducteur résilié à trouver une assurance automobile. Cependant, le résilié doit obligatoirement justifier de minimum deux refus écrits de compagnies d’assurance. Cette procédure est gratuite mais a toutefois, des délais trop longs et des démarches complexes.

Contestation en justice de la résiliation

Les compagnies d’assurance sont régies par le Code des Assurances. Dans le cas où l’assuré estime que la décision prise à son égard est abusive, il peut alors contester la décision en justice. Cependant, la procédure est un peu compliquée et assez lente !

Il est nécessaire avant d’alerter la Cour, de :

  • Etre conscient et prêt à l’engagement des frais judiciaires et à l’engagement immatériel notamment le temps et l’énergie ;
  • S’assurer que la cause de résiliation « abusive » peut être avancée.

Rechercher une police d’assurance auto pour résiliés

En fin de compte, l'honnêteté est toujours la meilleure politique en matière d'assurance automobile. Et lorsqu'il s'agit de renouveler et de trouver une police d'assurance automobile, nous pouvons rechercher un large éventail de sociétés d'assurances, grandes et spécialisées, pour que vous ayez de bonnes chances de souscrire une assurance automobile compétitive qui tienne compte de votre passé.

A SAVOIR :

  • Une police d’assurance auto résiliée est pire qu'un non-renouvellement de politique ;
  • Sans assurance auto, vous n'êtes pas légalement autorisé à conduire ;
  • La résiliation de votre police vous place dans une catégorie à haut risque ;
  • Vous pouvez trouver difficile d’obtenir une autre assurance après la résiliation de cette-ci, mais d’autres options restent possibles.
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