Assurance auto pour résilié
Souscrire une assurance auto pour résilié peut s’avérer complexe, car de nombreux assureurs hésitent à couvrir les conducteurs ayant un historique d’assurance perturbé.
Cependant, plusieurs compagnies en France proposent des solutions adaptées à ces profils. Voici cinq assureurs réputés pour offrir des contrats d’assurance auto destinés aux conducteurs résiliés :
| Assureur | Description |
|---|---|
| Allianz | Propose l'assurance auto "Ultimo" spécialement conçue pour les conducteurs malussés ou résiliés, offrant différentes formules avec des garanties et options complémentaires. |
| Best Assurances | Spécialisé depuis plus de 15 ans dans l'assurance des conducteurs à risque, y compris les résiliés pour non-paiement ou sinistre, avec des solutions personnalisées. |
| Assurpeople | Depuis 20 ans, offre des contrats adaptés aux conducteurs dont l'assurance a été résiliée pour non-paiement, avec une assistance disponible 24/7. |
| La Matmut | Propose des offres d'assurance auto pour résiliés, avec des tarifs compétitifs et des garanties adaptées. |
| Le Crédit Agricole | Offre des contrats d'assurance auto pour conducteurs résiliés, avec des options de couverture flexibles et un service client dédié. |
Annuler ou résilier votre contrat d’assurance automobile – que ce soit pour une assurance habitation, moto, scooter, VTC, prévoyance, complémentaire santé ou assurance de prêt – n’est jamais une expérience agréable.
En tant qu’automobiliste, une résiliation peut survenir pour de nombreuses raisons, y compris une simple erreur humaine.
Mais rassurez-vous : en disant la vérité et en vous engageant à conduire de manière plus responsable, vous pouvez toujours retrouver une couverture.
Plusieurs nouveaux assureurs ou souscripteurs acceptent les profils résiliés et proposent des devis d’assurance auto pour résilié.
Motifs résiliation d'assurance auto par la compagnie
Une compagnie d’assurance peut résilier votre assurance auto pour différentes raisons. Toutefois, cette décision ne peut se faire sans respecter une procédure bien définie.
De plus L’assureur est tenu de vous adresser une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception, mentionnant clairement la date de préavis et le motif de résiliation.
Parmi les motifs les plus fréquents entraînant une résiliation d’assurance automobile, on retrouve :
Le non-paiement des cotisations ;
Une fausse déclaration ou l’omission d’informations importantes ;
Une aggravation du risque (par exemple un changement de situation non signalé) ;
Un sinistre impliquant une alcoolémie au volant.
Si vous vous retrouvez dans cette situation, sachez qu’il est encore possible de trouver une assurance auto pour résilié.
Résilié pour non-paiement des cotisations
Ne pas payer ses primes d’assurance auto expose à des conséquences sérieuses, notamment la résiliation du contrat.
Toutefois, les compagnies d’assurance ne procèdent pas à une résiliation immédiate. Elles doivent vous avertir à l’avance et respecter un processus réglementé.
Si vous dépassez la date d’échéance de plus de 10 jours, votre assureur peut vous adresser une mise en demeure, vous laissant un délai de 30 jours pour régulariser la situation.
En cas de non-paiement à l’issue de ce délai, la résiliation de l’assurance auto peut être prononcée à partir du 40e jour.
À noter que même après la résiliation, les cotisations impayées restent dues.
Voici les 3 étapes clés à retenir pour éviter la résiliation :
Échéance de cotisation : +10 jours après la date limite
Mise en demeure & suspension des garanties : 30 jours
Résiliation définitive : à partir du 40e jour
Et si votre contrat est résilié, sachez qu’il est toujours possible de souscrire une assurance auto pour résilié.
Plusieurs compagnies spécialisées proposent des solutions adaptées à votre profil, même avec des antécédents de non-paiement.
Résilié pour fausse déclaration ou non-divulgation
La non-divulgation d’informations peut parfois résulter d’un simple oubli – comme le fait de ne pas mentionner une ancienne déclaration de sinistre.
Pourtant, cela peut avoir de lourdes conséquences. Les compagnies d’assurance ont accès à la base de données centrale des assurances, qui regroupe les antécédents des assurés et les incidents déclarés.
Si une omission est détectée, même involontaire, cela peut entraîner la résiliation de votre contrat d’assurance auto pour non-divulgation d’informations pertinentes.
Par ailleurs, une fausse déclaration est considérée comme une fraude. Dans ce cas, l’assureur est en droit de :
Suspendre immédiatement vos garanties,
Ou résilier définitivement votre contrat, après un préavis de 10 jours.
Si vous avez été concerné par ce type de situation, sachez qu’il est encore possible de souscrire une assurance auto pour résilié.
Résilié pour aggravation du risque
L’assurance auto repose sur une évaluation du risque, et le montant de votre prime dépend directement de votre profil personnel.
Si vous êtes considéré comme un conducteur à haut risque — notamment en raison de sinistres passés, d’antécédents de réclamations ou de condamnations —, cela se reflétera forcément sur le coût de votre contrat.
Les compagnies d’assurance établissent un calcul de probabilité de sinistre pour chaque assuré.
C’est pourquoi il est essentiel d’informer votre assureur de tout incident antérieur, ainsi que de tout changement important dans votre situation (comme un déménagement ou un changement de profession).
Lors de la souscription ou du renouvellement d’un contrat, on vous posera des questions précises sur votre historique.
Il est donc crucial d’y répondre honnêtement. Être transparent dès le départ permet d’éviter toute mauvaise surprise, notamment une résiliation de contrat.
Résilié pour alcoolémie
Conduire sous l’influence de l’alcool ou de drogues est non seulement illégal, mais constitue également un motif majeur de résiliation d’assurance auto.
Les compagnies d’assurance sont particulièrement strictes à ce sujet : en cas d’accident impliquant une conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants, elles peuvent annuler immédiatement la police d’assurance.
Même si le conducteur conserve son permis de conduire, il devra faire face à des primes d’assurance beaucoup plus élevées, et il sera très difficile de retrouver un assureur prêt à le couvrir.
Une fois la notification de résiliation envoyée, l’assuré bénéficie encore de 30 jours de couverture. Passé ce délai, le contrat prend définitivement fin.
Selon la gravité de l’infraction, les sanctions peuvent inclure :
Suspension du permis pour alcool ou stupéfiants
Annulation du permis (retrait total, nécessitant de le repasser)
Que puis-je faire pour me protéger contre une fraude potentielle?
Certaines pratiques, bien que parfois perçues comme des « astuces » pour économiser de l’argent, peuvent être qualifiées de fraude à l’assurance, avec des conséquences graves comme la résiliation de votre contrat ou des poursuites pénales.
Par exemple, le fronting est une fraude courante : un conducteur expérimenté (souvent un parent) se déclare comme conducteur principal d’un véhicule, alors qu’en réalité, c’est un jeune conducteur qui l’utilise au quotidien.
L’objectif est de réduire le coût de la prime, mais cette pratique est illégale.
Autre fraude fréquente : les crashs volontaires pour obtenir une indemnisation. Un conducteur peut clignoter ses phares pour laisser passer un autre véhicule, puis provoquer une collision intentionnelle.
Certains freinent aussi brusquement sans raison pour piéger le véhicule suiveur.
On trouve également des cas de fausses déclarations de vol : le propriétaire brûle ou abandonne sa voiture, puis signale le véhicule comme volé afin de toucher une indemnisation.
Même si certaines personnes ne mesurent pas la gravité de leurs actes, ces fraudes entraînent des conséquences lourdes : résiliation du contrat, fichage dans les bases d’assurance, voire poursuites judiciaires.
Et si vous avez été résilié pour ce type de motif, il est encore possible de souscrire une assurance auto pour résilié. Des compagnies spécialisées proposent des solutions adaptées, même dans des cas complexes.
Que puis-je faire pour me protéger contre une fraude potentielle?
- Signaler des incidents, tels que feu, vol ou dégâts des eaux, même si vous ne faites pas de réclamation ;
- Déclarez les points de pénalité ajoutés à votre permis ou les condamnations liées au moteur ;
- Informez votre assureur si vous changez de titre de carrière ou d'emploi, car ces informations sont utilisées pour calculer les primes ;
- Signaler tout changement d'adresse ou de circonstances ;
- Signalez tout nouveau comportement, comme des modifications régulières du kilométrage ;
Si vous souhaitez ajouter quelqu’un à votre police, informez-en votre assureur.
Une police résiliée a-t-elle une incidence sur mon assurance automobile future?
La résiliation d’une assurance auto n’est jamais anodine. Si votre contrat a été résilié, vous devrez obligatoirement le déclarer à tout nouveau fournisseur d’assurance.
Cette résiliation agit comme un signal d’alerte pour les assureurs traditionnels, ce qui peut rendre la souscription d’un nouveau contrat plus difficile.
Dans certains cas, vous pourriez tout de même obtenir une couverture… mais à un tarif nettement plus élevé.
Le meilleur moyen d’éviter une résiliation est simple : soyez toujours honnête avec votre assureur. Déclarez tous les sinistres, changements de situation, antécédents ou infractions — même les plus anciens.
Contrairement à une condamnation pénale, qui peut être effacée avec le temps, une annulation ou une résiliation d’assurance reste inscrite dans les fichiers des compagnies pendant plusieurs années.
Il est donc essentiel de déclarer toute résiliation passée, même si elle date.
Être résilié par son assureur auto peut sembler une situation délicate, voire décourageante. Pourtant, cela ne signifie pas que vous ne pouvez plus être assuré.
Grâce à la concurrence accrue sur le marché de l’assurance en France, plusieurs compagnies se sont spécialisées dans l’assurance auto pour résilié, offrant aux conducteurs ayant un passif compliqué des solutions adaptées à leur profil.
Cela permet de retrouver une couverture légale, souvent avec des formules personnalisées.
En effet, conformément à l’article L. 211-1 du Code des assurances, tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique doit obligatoirement être assuré, y compris les remorques non attelées.
Ainsi, même en cas de résiliation, vous restez dans l’obligation légale de vous assurer.
Cependant, il est important de savoir que les informations liées à une résiliation sont conservées pendant 2 à 5 ans par l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
Cela signifie que votre statut de conducteur résilié peut suivre votre dossier pendant plusieurs années.
Quels sont mes droits si la résiliation n’est pas légitime ?
Le BCT est une institution qui dépend de l’AGIRA et qui aide le conducteur résilié à trouver une assurance automobile.
Cependant, le résilié doit obligatoirement justifier de minimum deux refus écrits de compagnies d’assurance.
Cette procédure est gratuite mais a toutefois, des délais trop longs et des démarches complexes.
Les compagnies d’assurance sont régies par le Code des Assurances. Dans le cas où l’assuré estime que la décision prise à son égard est abusive, il peut alors contester la décision en justice.
Cependant, la procédure est un peu compliquée et assez lente !
Il est nécessaire avant d’alerter la Cour, de :
- Etre conscient et prêt à l’engagement des frais judiciaires et à l’engagement immatériel notamment le temps et l’énergie ;
- S’assurer que la cause de résiliation « abusive » peut être avancée.
Rechercher une police d’assurance auto pour résiliés
En fin de compte, l’honnêteté est toujours la meilleure politique en matière d’assurance automobile.
Et lorsqu’il s’agit de renouveler et de trouver une police d’assurance automobile, nous pouvons rechercher un large éventail de sociétés d’assurances, grandes et spécialisées, pour que vous ayez de bonnes chances de souscrire une assurance automobile compétitive qui tienne compte de votre passé.
Comment souscrire à un contrat d'assurance auto pour résiliés pas cher ?
En cas de résiliation de votre contrat d’assurance auto par votre ancien assureur, hors échéance annuelle, il est important de savoir que les compagnies d’assurance appliqueront automatiquement une majoration de prime, également appelée surprime, sur votre nouveau contrat.
Cette augmentation de tarif peut être conséquente, quelle que soit la raison de la résiliation : mauvais payeur, conduite en état d’ivresse, usage de stupéfiants, ou d’autres motifs.
Cependant, plusieurs compagnies d’assurance se spécialisent dans l’offre de garanties pour conducteurs résiliés, telles que MAAF, Groupama, BNP, GMF, etc. Ces assureurs peuvent offrir des contrats adaptés à votre situation.
Il est donc essentiel de bien comparer les offres avant de souscrire. Chaque contrat présente des garanties et des formules différentes, et certaines compagnies peuvent offrir des tarifs plus compétitifs que d’autres, même pour des profils de conducteurs résiliés.
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