Assurance auto et délit de fuite

Il y a eu 187 343 violations accidentelles en 2019, notamment en ce qui concerne les délits de fuite. En cas d’accident de la circulation, un délit de fuite est considéré comme une situation aggravante pouvant entraîner des conséquences financières et pénales très graves. Nous vous expliquons davantage à partir de cette page…

Définition d’un délit de fuite

Un délit de fuite définit le fait que, pour chaque conducteur d’un véhicule tout en sachant qu’il vient de provoquer un accident, de continuer son chemin avec l’intention de fuir la responsabilité pénale ou civile qu’il a engendrée.

Ceci est différent du délit de non-assistance à personne en danger, qui définit si une personne peut aider la personne en danger sans pour autant se mettre en danger, et qu’elle décide de ne pas le faire.

Conformément au Code des assurances, il faut s’assurer que tout véhicule terrestre à moteur assume au moins sa responsabilité civile en cas d’accident.

C’est pour cette raison que vous êtes tenu de souscrire aux formules de garantie fournies par différentes compagnies d’assurance peu importe votre profil de conducteur, car personne ne peut être protégé contre les accidents et les dommages.

De ce fait, l’assurance automobile prend en considération le profil du conducteur afin de pouvoir proposer des tarifs adaptés à ses besoins :

Risques engendrés

LA PERSONNALISATION DES FORMULES EST POSSIBLE !

RISQUES JUDICIAIRES : QUELS RISQUES ENCOURUS ?

Les peines engendrées suite à un délit de fuite sont multiples. Le conducteur en question risque :

Les peines engendrées suite à un délit de fuite sont multiples. Le conducteur en question risque :

Selon la gravité de l’accident, d’autres peines sont possibles, notamment :

De plus, il est possible que délit de fuite soit considéré comme étant une circonstance aggravante, s’il s’agit des cas suivants :

Victimes d'un délit de fuite

Toute personne victime d’un délit de fuite doit déclarer l’accident à son assurance vie à travers l’envoi d’une lettre recommandée avec AR et ce dans les 5 jours suivant l’accident. De plus, la victime doit se présenter à la police ou à la gendarmerie pour porter plainte.

Si l’identité de la personne responsable de l’accident n’est pas reconnue, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut faire son intervention pour une prise en charge des dommages corporels et matériels engendrés.

SI VOUS SOUHAITEZ VOUS RENSEIGNER DAVANTAGE PAR RAPPORT À L’ASSURANCE AUTO, VOUS POUVEZ CONSULTER LES PAGES SUIVANTES :

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