Procédure d’expertise et sinistre automobile

Après un accident automobile, et une fois votre assureur informé, survient le moment de l’assistance du véhicule, quand c’est possible, et du remboursement. Beaucoup d’acteurs réagiront que ce soit votre assureur, le garagiste ou le réparateur ou encore un ou plusieurs spécialistes. Nous vous détaillons dans cet article les tournures du déroulement de la procédure.

Aviser son assureur

D’abord, à la suite d'un sinistre automobile, il est primordial d'aviser votre assureur. La déclaration de sinistre doit être faite dans les cinq jours suivant le sinistre comme l’indique l'article L 113-2 du Code des assurances.

Il faudra donc conduire votre automobile chez un expert pour commencer les réparations. Le fondement phare en cette matière est le libre choix du réparateur par l'assuré. En outre, après un sinistre votre assureur pourra vous présenter un classement d’experts agréés chez lequel il peut vous conseillez de vous adresser.

L'assureur pourra expliquer ce choix vu que dans ces constitutions il ne vous faudra pas avancer les dépenses de réparations (sauf une éventuelle franchise). Cependant, vous êtes dans la liberté de vous tourner vers un autre expert afin d’effectuer les réparations essentielles après un sinistre. Dans ce cas par contre, il vous faudra avancer les dépenses de réparation avant d'être indemnisé par votre assureur.

Dans tous les cas, c'est à vous de décider au sujet du choix de l’expert vers qui vous souhaitez vous tourner.

L'expertise

En fonction des dégâts occasionnés par le sinistre, l'assureur pourra choisir de diligenter un spécialiste dans le but de déterminer la gravité des dommages. Il est conseillé de garder en mémoire que ce dernier est indépendant de la compagnie d'assurance qui l’envoie.

Il aura notamment pour objectif de détecter les dommages subis par le véhicule. Alors il vérifiera d’abord que le véhicule correspond bien à celui enregistré auprès de l'assureur. Il va ensuite examiner avec précision les dommages en parallèle avec le compte rendu que vous avez fait à votre assureur. Il relèvera tous les dégâts, les chiffrera et mais il s'assurera aussi qu'il ne s'agit pas d'une supercherie à l'assurance et vérifiera que tous les dommages sont bien en lien avec l'accident.

Il vous sera bien possible d'assister à cette expertise. Vous pourrez donc remettre les pièces réclamées par le spécialiste (constat, carte grise…)

Les conclusions

Après de cette expertise le spécialiste va, avec l’accord du garagiste, définir la suite à donner à la situation. Beaucoup de solutions donc : des réparations sont-elles possibles ? Si oui, dans quelle mesure, à quel tarif et combien de temps cela devrait-il prendre ? Par contre, si les dépenses des réparations sont plus élevées que la valeur vénale du véhicule, l'assureur ne couvrira pas la réparation et remboursera directement la victime.

Dans la seconde probabilité, c'est le spécialiste qui fixera le prix de ce remboursement en tenant compte de tous les éléments comme l'état du véhicule avant l'accident, son prix à l'argus… À ce moment-là songez à lui remettre toutes les pièces et documents attestant du bon entretien de votre véhicule afin que cela entre en compte dans le calcul du remboursement.

Ces bilans vous seront communiqués mais à l'assureur également ce qui vous compensera sur cette base, moins une éventuelle franchise qui vous sera immédiatement réclamée par le réparateur.

Que faire en cas de désaccord ?

Si les conclusions du spécialiste ne vous convainquent pas, il est possible pour vous de procéder à une contre-expertise. Il sera donc question de saisir un spécialiste indépendant à vos frais. Ce dernier analysera à son tour le véhicule et tirera ses propres conclusions.

Soit ces dernières seront les mêmes que celles du premier spécialiste auquel cas l'assureur procédera donc à votre remboursement, soit ses conclusions seront totalement différentes de celles rendues par le premier spécialiste.

Dans ce cas-là les deux spécialistes essayent de trouver un terrain d’entente sur le remboursement le plus juste auquel vous avez droit.

S'ils ne réussissent pas à trouver ce terrain d’entente, il faudra alors trouver un troisième spécialiste. Les dépenses seront réparties entre l'assureur et vous-même. Le spécialiste tranchera le litige. Si malgré tout le différend persiste vous serez alors obligé de saisir la juridiction compétente.

Notez qu'il est également qu’il se peut qu’il dénonce le comportement d'un spécialiste chez des services médiation de la chambre nationale des spécialistes.

En bref, Le spécialiste vous aidera à trouver un juste remboursement de votre sinistre. Ayez en mémoire qu'il est question d’un expert indépendant avec lequel vous-même et votre réparateur ou garagiste pourrez discuter.

Si désaccord avec ses conclusions, il y a certains chemins de recours.

En outre, il est nécessaire de notifier qu'en cas de versement d'un remboursement par votre assureur vous êtes dans la liberté d'en disposer comme bon vous semble.

Si vous souhaitez vous renseigner davantage par rapport à l’assurance auto, vous pouvez consulter les pages suivantes :

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